La lutte contre le blanchiment de capitaux s'organise et se renforce et la liste des « infractions sous-jacentes » et celle des personnes assujetties, tenues aux obligations de veille, de surveillance et de dénonciation de soupçon s'élargit. En haut de l'édifice institutionnel d'information et de supervision se trouve l'Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) crée par la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, promulguée par le dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007. L'UTRF est une unité administrative rattachée à la primature, dont la mission principale est de recueillir et traiter les renseignements liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. C'est en 2003, date de l'adoption de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme, promulguée par le Dahir n° 1-03-0140 du 28 mai 2003. Qu'a débuté la mise en place du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, La circulaire de Bank Al-Maghrib, relative aux obligations de vigilance incombant aux établissements de crédit, a instauré les premières principales directives d'identification et de profilage de risque dans le secteur bancaire. Cette circulaire avait anticipé la loi n° 43-05, qui a incriminé le blanchiment de capitaux, défini les personnes assujetties et imposé des obligations de vigilance, de déclaration de soupçon et de veille interne pour des fins principalement préventives et étendu toutes ces mesures à la lutte contre le financement du terrorisme. Sur la base des résultats de l'évaluation mutuelle du dispositif national de LAB/CFT par le GAFIMOAN (Groupe d'action financière du Moyen Orient et de l'Afrique du Nord) en 2007, l'Unité a constitué un groupe de travail parmi ses membres dans le but d'élaborer un projet de loi contenant les modifications jugées nécessaires pour assurer la conformité aux normes internationales. Ces modifications ont porté sur le code pénal, le code de procédure pénale ainsi que la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. La loi n° 13-10 a été adoptée et publiée récemment au Bulletin officiel. Lors de la remise au chef du gouvernement, M. Abdellatif Benkiran, du rapport d'activité 2010 de l'UTRF, M. Alaoui Abdellaoui, président de cette Unité a précisé qu'en plus de la nouvelle loi n° 13-10 qui complète et modifie le code pénal, le code de procédure pénale et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, de nouvelles mesures réglementaires ont été adoptées et les campagnes de sensibilisation des personnes physiques et morales concernées ont été poursuivies. Quant aux capacités de l'Unité, elles ont été renforcées tant au niveau des ressources humaines à travers la formation et le recrutement de nouveaux cadres qu'au niveau logistique à travers l'adoption d'un système d'information spécifique aux cellules de renseignement financier et l'aménagement d'un siège répondant aux normes de sécurité requises. Au plan international, l'Unité a signé un certain nombre de mémorandums d'entente permettant l'échange de renseignements avec les Cellules de Renseignements financier (CRF) étrangères, et a pris les mesures nécessaires qui ont permis son adhésion au groupe Egmont qui est un forum international d'échange d'information financière et d'expertise entre les CRFs et pour l'amélioration de l'appréciation du dispositif national par les instances internationales et régionales habilitées. Selon le rapport de l'UTRF, l'exercice 2010 est une année charnière entre l'année d'installation de l'Unité de Traitement du Renseignement Financier et l'année en cours marquée par l'affirmation du caractère opérationnel de l'Unité et l'adoption d'une importante réforme du dispositif législatif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LAB/CFT). De fait, la loi n° 13-10, complétant et modifiant le code pénal, le code de procédure pénale et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, a été publiée en janvier 2011, de nouvelles mesures réglementaires ont été adoptées et les campagnes de sensibilisation des personnes assujetties ont été poursuivies. De même, les capacités de l'Unité ont été renforcées par le recrutement et la formation de nouveaux cadres, la mise en place d'un système d'information spécifique aux cellules de renseignement financier et l'aménagement d'un siège répondant aux exigences de sécurité. Ces réalisations, fruit des efforts déployés aussi bien par l'Unité que par les autorités de supervision et les départements ministériels et autres organismes publics concernés par la LAB/CFT, ont permis, à la fois, de rendre le dispositif national largement conforme aux standards internationaux et d'asseoir les bases d'une cellule de renseignement financier pleinement opérationnelle, comme en témoignent, notamment, la transmission des premiers dossiers au Parquet et le développement des échanges de renseignements entre l'Unité et les cellules étrangères similaires. Les progrès ainsi accomplis se sont concrétisés en 2011 par l'admission de l'Unité au sein du Groupe Egmont, en un temps relativement court, et par l'amélioration de l'appréciation initiale de notre dispositif national par les instances internationales et régionales habilitées. Cependant, le Groupe d'Action Financière (GAFI) et le GAFIMOAN, tout en exprimant leur satisfaction pour les progrès réalisés par notre pays ont estimé que l'incrimination du financement du terrorisme dans le code pénal devrait être étendue pour que le dispositif national soit totalement conforme aux normes internationales. Le défi maintenant est d'éviter définitivement toute évaluation négative pouvant affecter l'image de notre pays au niveau international et ce, en procédant à l'amendement requis en matière d'incrimination du financement du terrorisme et en consolidant les acquis, d'abord par l'adoption des textes réglementaires qui s'imposent pour décliner en obligations sectorielles certaines dispositions de la loi, mais également par la poursuite du développement des capacités opérationnelles de l'Unité. La préservation de notre système économique et financier contre toutes formes de criminalité financière dépend tout autant de la conformité de notre dispositif législatif et réglementaire aux normes internationales que de la poursuite des efforts déployés en matière de LAB/CFT, aussi bien par les personnes assujetties, que par les autorités de supervision et les administrations et autres organismes publics concernés. Selon l'organisation Transparency Maroc (Revue Transparency News, n° 10, février 2011), au Maroc, le blanchiment représente un prolongement et se développe à l'ombre du trafic de drogues, de la contrebande et d'autres activités illicites. Il vise à dissimuler l'origine des capitaux obtenus par des activités criminelles en les réinjectant dans l'économie réelle. Ses conséquences néfastes, nuisibles se manifestent aussi bien sur le plan économique, social que politique. Pour des observateurs avertis, les manifestations du blanchement sont clairement visibles, notamment dans le domaine de l'immobilier et du foncier. La très faible traçabilité des transactions immobilières, le recours au paiement au « noir » et en cash incitent les blanchisseurs à investir des sommes considérables dans des projets immobiliers. L'intervention à grande échelle de l'argent facile, de l'argent du crime dans ce secteur contribue à la flambée des prix de l'immobilier, à la hausse exagérée de la valeur des terrains et locaux commerciaux. La spéculation et le gain facile sont valorisés, alors que le fruit de l'effort, du travail et de l'industrie sont découragés. Des mouvements de capitaux – d'origine criminelle – peuvent même déstabiliser le fonctionnement normal de l'économie.
