Le débat national sur la réforme du système judiciaire à l'échelle des régions

Les auxiliaires de justice casablancais se penchent sur leurs difficultés

«Développer le système judiciaire et promouvoir les professions de Justice» est le thème qu'ont choisi de débattre magistrats et autres auxiliaires de justice de Casablanca lors d'une journée d'études organisée à cet effet le vendredi 28 septembre par la Cour d'appel de Casablanca et la Cour d'appel commerciale de Casablanca, avec le soutien du barreau de la ville. Initiée dans le cadre du Dialogue national sur la réforme globale et profonde du système judiciaire, cette journée d'études, tenue au sein de la Fondation de la Mosquée Hassan II, a connue la présence d'une assistance nombreuse, dans le but d'élaborer une vision régionale, proprement casablancaise, et nourrir la réflexion engagée de la réforme judiciaire au Maroc.
«Le Dialogue national sur la réforme du système judiciaire découle d'une volonté politique affirmée se référant essentiellement à de nombreux discours de SM le Roi, dont ceux du trône de l'année 2008 et du 8 mai 2012, à l'occasion de la nomination des membres de la Haute instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire», explique M. Mustapha Terrab, premier président de la Cour d'appel de Casablanca.
«Cette première rencontre, qui a été consacrée au débat sur le développement du système judiciaire et la promotion des professions de justice, par l'analyse et l'établissement d'un diagnostique, nous pousse à nous interroger sur la pertinence de choisir entre deux système judiciaire; à savoir un système judicaire dont le sommet est la Cour de cassation, ou l'autre système, qui aurait à sa tête une Haute Cour administrative ou un Conseil d'Etat. Ou alors une tout autre vision. Nous nous interrogeons également la conception que nous devons avoir sur la justice de proximité récemment crée. Nous pouvons également débattre des compétences de la Cour de première instance. Nous n'allons pas manquer non plus de traiter dans notre débat du rôle des tribunaux civiles et sociaux, en établissant un bilan de l'expérience actuelle.
«Nous sommes tous concernés par ce dialogue, magistrats, greffiers et greffiers en chef, huissiers de justice, avocats, notaires, adouls et experts judicaires, tous ces auxiliaires de justice ainsi que les acteurs de la société civile et militants des Droits de l'homme. Nous devons élaborer, à travers ce genre de rencontre, notre conception de cette réforme, chacun à partir de sa position, de manière à produire un certain nombre d'idées qui seront certainement appuyées par la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire».
Regrouper les tribunaux
pour faciliter les procédures
«Le dialogue national sur la réforme du système judiciaire a été initié selon une base participative, tous les auxiliaires de justice étant invités à l'enrichir de leurs réflexions et points de vue», ajoute de son côté M. Abdelhak El Ayassi, procureur général du Roi près la Cour d'appel de commerce de Casablanca, « même les simples citoyens doivent prendre part à la réforme globale et en profondeur du système judiciaire en donnant leurs avis, conformément aux propos de SM le Roi dans son dernier discours.
«Deux démarches ont été promues par la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. La première consiste à lancer des débats internes et centralisés avec tous les acteurs et intervenants du système. La seconde consiste à initier ces débats au niveau des régions, c'est-à-dire à l'échelle locale. Jusqu'à présent, trois débats ont été organisés à l'échelle des régions, le premier à Rabat à propos de la réforme du système judiciaire et la carte judiciaire, la seconde à Casablanca sur les auxiliaires de justice et la troisième à Saïdia sur la promotion des ressources humaines. Parmi les consignes de la Haute instance du dialogue national, le lancement de débats internes sur la réforme du système judiciaire au sein de toutes les Cours d'appels du Royaume, auxquels doivent prendre part tous les auxiliaires de justice et les acteurs qui en dépendent, afin d'élaborer des propositions à ce sujet.
Dans ce cadre, la Cour d'appel de Casablanca et la Cour d'appel commerciale de Casablanca ont décidé de participer à ce débat et de traiter les mêmes sujets que ceux examinés par la Haute instance. Nous avons veillé à ce que prenne part à ce débat régional le barreau des avocats de Casablanca, ainsi que tous les autres auxiliaires de justice. Nous avons aussi crée un site sur Internet dans le but de permettre aux citoyens d'exprimer leurs avis et leurs propositions, participant ainsi concrètement à la réforme du système judiciaire».
«Même si les problèmes de fond du système judiciaire se ressemblent à l'échelle nationale, il existe quand même des différences dues aux spécificités de chaque région du Royaume», estime Me. Omar Oudra, bâtonnier de Casablanca. «Les difficultés rencontrées au sein des tribunaux de Casablanca ne sont pas ceux rencontrés dans les tribunaux de Rabat ou de Béni Mellal par exemple. A Casablanca, la distance entre deux tribunaux sur les huit qui existent dans cette métropole peut atteindre jusqu'à 20 Kms.
Cette situation crée de grandes difficultés aussi bien aux justiciables qu'aux auxiliaires de justice. Il faut également souligner que la ventilation des affaires traitées met clairement en évidence un net déséquilibre au détriment de Casablanca. Ainsi, quelques 64% des affaires commerciales traitées à l'échelle nationale le sont par les tribunaux de Casablanca, ce qui induit une faiblesse de productivité et de qualité des jugements prononcés, ainsi que le stress des magistrats exerçant dans ses tribunaux.
Dans ce cadre, il est devenu indispensable de penser à créer un complexe judiciaire, regroupant tous les tribunaux de la métropole, à l'instar des expériences réussies dans d'autres pays à ce sujet. L'objectif en serait de faciliter et de rapprocher les procédures de justice aux justiciables et aux auxiliaires de justice».