A côté du 10ème anniversaire de la création du Barreau Pénal International de LAHAYE, l'autre événement marquant cette semaine la scène nationale des droits et de la Justice est l'initiative du Club des Magistrats Marocains pour la consécration de la dignité. Ces derniers ont tenu à manifester leur désarroi et leur mécontentement pour une réelle et effective indépendance de la Justice et pour la dotation de leurs droits économiques et sociaux. C'est, dans l'absolu, le même combat que mènent les avocats marocains. Un combat légitime alors et surtout que lorsque le secteur judiciaire fonctionne convenablement, le fondement même de l'Etat de droit et des institutions s'en retrouve réconforté. Cela n'est guère pour étonner quand on sait que la justice a toujours constitué l'un des piliers de l'Etat. Bien avant l'avènement des différentes constitutions marocaines, la justice a de tout temps été considérée comme un véritable pouvoir au service de l'équité, de la consécration du droit et de la sauvegarde des libertés. C'est pourquoi, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a proclamé, à maintes fois, que la justice doit apporter «sa contribution à l'effort collectif qui est engagé pour édifier le Maroc de la démocratie et du développement». Le chantier de la réforme de la justice, revendiqué depuis longtemps par les avocats, les magistrats, les associations des droits de l'Homme, les investisseurs de tous bords, les organismes nationaux et par les simples justiciables, ne pouvait fédérer autant de monde si le Souverain n'avait pas appelé le 20 août 2011 à son lancement effectif. C'est un fait. Au gouvernement et au parlement à présent de s'acquitter de la tâche de réforme profonde de la justice. Aujourd'hui, nul n'ignore que l'une des mesures salutaires du Souverain consiste précisément en la réhabilitation de l'institution judiciaire dans le rôle fondamental qui est le sien, en la promotion de l'Etat de droit et en la préservation de la souveraineté effective des magistrats: la véritable et effective autonomie ! Le processus à engager ne partira pas de zéro. Le secteur judiciaire ayant par essence un large rayonnement, différentes mesures ont déjà été introduites graduellement et ont embrassé aussi bien les législations et le fonctionnement de l'appareil judiciaire proprement dit, que les droits multiformes des justiciables et des citoyens. Ainsi, la carte judiciaire du pays a été graduellement élargie, avec la mise en place des tribunaux administratifs et commerciaux et l'implication des magistrats dans le processus du déroulement des élections. De fortes actions doivent être également menées dans le sens de l'amélioration des conditions matérielles des juges et magistrats. En clair, augmenter sensiblement leurs salaires. Sur un autre plan, une amorce de rapprochement de la justice des justiciables a porté sur les voies de l'exécution des jugements avec notamment la mise sur pied de l'institution du magistrat d'exécution. Le Royaume qui ne cesse donc de se mettre à niveau pour être au diapason des nouvelles donnes, doit donner le coup d'accélérateur salutaire. La réforme de la justice est en effet une nécessité. Elle doit permettre à la fois de mieux garantir les droits de la défense et de faire valoir ceux, tout aussi importants, des victimes. Les propositions dans ce sens doivent avoir le mérite de n'oublier aucun des domaines qu'il convient de réformer pour obtenir de la justice une efficience toujours plus grande. L'objectif étant de garantir l'équité et l'égalité des citoyens devant la justice et de consolider l'Etat de droit, d'autres actions doivent voir le jour et permettre de doter le Royaume d'instruments modernes de vigilance et de suivi. N'oublions pas nos avancées en la matière. Il s'agit en l'occurrence du Conseil National des droits de l'Homme, de l'institution de Diwan Al-Madhalim et de l'Observatoire des Droits de l'Enfant qui prouvent, si besoin en est, que le Royaume est décidé à asseoir sa Justice sur des bases solides et infaillibles. C'est dire que le Maroc ne cesse de consacrer le rôle primordial de la magistrature, l'enracinement des valeurs de solidarité et de garantie des droits de l'Homme. Autant de mesures fondamentales et d'envergure, elles mêmes renforcées à leur tour par les décisions Royales visant la rationalisation, la simplification et la diversification des procédures, et la généralisation de l'informatique afin d'être au diapason des temps modernes. En somme, des outils qui constituent les réponses à certains maux qui entravent la bonne marche de la justice. C'est pourquoi le Souverain à ordonné, dans son Discours à l'occasion de la célébration du 56ème anniversaire de la glorieuse révolution du Roi et du Peuple de 2008, l'ouverture de sections de la Justice de la famille afin de «consolider la cohésion dans un esprit d'équilibre et d'équité», ainsi que la mise en place d'un «fonds d'entraide familiale» à même de «garantir les droits de la mère démunie et de protéger les enfants qui risquent d'être livrés à l'abandon à la suite du divorce de leurs parents». Un train de mesures a déjà concerné la révision de la raison d'être de la Cour Spéciale de justice, la création de la Fondation Mohamédienne des oeuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la Justice. Aujourd'hui, il s'agit d'attaquer le fonds et d'associer la société civile, le parlement, et tous les intervenants (avocats, experts, adouls, notaires, greffe, police judicaires,ect). En définitive, tous les ressorts d'une Justice performante, souveraine et avant-gardiste doivent être mis en place. Car, devant certains comportements quotidiens, des voix s'élèvent dans le milieu pour revendiquer davantage de stimulants, notamment la révision à la hausse des salaires des magistrats et des fonctionnaires des tribunaux et enceintes judiciaires. La nécessité de renforcer l'effectif des magistrats (moins de 3000 actuellement), d'instaurer une véritable spécialisation, la révision du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'annulation pure et simple des tribunaux communaux et d'arrondissements et l'intégration au corps de la Justice des huissiers de justice, l'inclusion des nouveaux modes de règlements des différends (médiation, arbitrage, conciliation) constituent un profond appui à l'entreprise de développement de la justice dans son ensemble. Ainsi, l'échafaudage d'une justice moderne et efficiente est mis en place. Magistrats, avocats, fonctionnaires et auxiliaires de justice en général ont, donc, une place de choix pour concrétiser le vœux des Marocains qui méritent bien une Justice juste, équitable et ouverte sur la société. Aussi, commençons par le commencement et répondons positivement aux doléances légitimes de nos magistrats sans qui aucune réforme ne peut aboutir ! * 1er vice-Président du Comité Exécutif du Barreau Pénal International de LAHAYE
