Un consensus sur la nécessité de la réforme de la justice s'est dégagé suite aux discussions qui ont eu lieu en marge de la présentation du projet de budget du ministère de la Justice, mercredi, devant la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme au parlement. Bien qu'ils soient d'accord sur l'initiative du dialogue national sur la réforme de la justice en tant que requête nationale, l'évaluation des groupes parlementaires a été divisée, par rapport aux acquis de ce ministère sous l'ère de l'actuel gouvernement, entre ceux qui considèrent que ces derniers sont favorables à cette expérience et ceux qui évoquent un bilan négatif. les interventions des parlementaires ont porté essentiellement sur les lacunes et les défis auxquels fait face l'administration judiciaire, notamment en ce qui concerne la procédure de la détention préventive, les libertés publiques, les peines alternatives, le renforcement de la justice de proximité, l'amélioration des établissements pénitenciers et la structuration des professions judiciaires, principalement les avocats, notaires et adouls. Intervenant dans le cadre de l'évaluation des acquis, des parlementaires appartenant à l'opposition ont considéré que le bilan reste négatif à plusieurs niveaux, en particulier la qualité de la justice, estimant que l'efficience judiciaire ne se mesure pas quantitativement mais qualitativement et en insistant sur la nécessité de la justification des jugements. L'accent a également été mis sur l'activation du rôle de l'inspection générale en la dotant de moyens afin qu'elle puisse fonctionner régulièrement, rassurer les plaideurs et inciter les fonctionnaires à fournir plus d'efforts. Les composantes de l'opposition ont critiqué le recours excessif aux mesures de détention préventive sans prendre en compte la présomption d'innocence, appelant à adopter un dispositif de sanctions alternatif, à s'intéresser à la situation des prisons et à limiter le recours excessif à la force lors de la dispersion des manifestations. Ils ont de même préconisé la recherche de solutions susceptibles d'accélérer l'exécution des jugements et l'abolition de la peine de mort ainsi que la mise en place d'une loi cadre visant à lutter contre la violence à l'encontre des femmes et à établir une indemnisation pour les erreurs judiciaires. D'autre part, la décision prise par le ministre de la Justice, consistant à effectuer des retenues sur les salaires des grévistes, a fait l'objet d'un large débat au cours duquel les composantes de l'opposition ont considéré que cette décision est «une violation flagrante du droit de grève». Elles ont appelé à traiter positivement les revendications des greffiers et à privilégier la voie du dialogue, estimant que la grève engagée par cette catégorie ne vise pas à créer des perturbations mais à défendre des revendications justes. Les groupes de la majorité, de leur côté, ont souligné que l'étape que traverse le Maroc après l'adoption de la nouvelle Constitution ne permet pas de mener des grèves politiques sans justifications valables, relevant que la réforme de la justice est une question d'ordre national et un grand chantier engageant l'avenir du pays, d'où la nécessité pour toutes les parties de conjuguer leurs efforts et d'éviter tout comportement susceptible d'altérer ce processus. Ces composantes de la majorité ont indiqué que le gouvernement a érigé parmi ses priorités la réforme du système de la justice en tant que levier de la réforme globale, ajoutant que l'évaluation de l'expérience gouvernementale doit se faire sur la base de son programme et non pas en référence au passif antérieur. Elles ont loué, à cet égard, la nouvelle démarche suivie par le ministère dans la préparation du projet de réforme, qui se base sur une approche participative de tous les intervenants du secteur. Elles ont mis l'accent, dans ce sens, sur l'impératif de qualification des ressources humaines, d'amélioration des conditions de travail à travers un redéploiement de ses ressources de façon à combler les déficits en la matière, particulièrement au niveau des tribunaux de première instance, et sur la nécessité de recueillir l'avis de l'ordre des avocats au sujet des différentes décisions qui concernent le secteur. Par delà les différences d'appréciation sur le bilan des réalisations, l'unanimité s'est faite entre les différentes composantes du parlement sur l'état des infrastructures, notamment celles des tribunaux, qui ne permet ni au magistrat ni aux autres intervenants d'exercer leurs missions dans des conditions adéquates. Le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, a affirmé lors de son intervention que l'option du dialogue reste ouverte devant tous les intervenants en vue de résoudre toutes les questions, rappelant les avancées du dialogue de son département avec le club des magistrats qui a été couronné par un accord entre les deux parties. M. Ramid a passé en revue les initiatives réformatrices dans lesquelles son département s'est engagé, notamment le dialogue national sur la réforme du système de la justice, mettant en exergue les projets portant sur l'amélioration des infrastructures des tribunaux, la promotion de l'efficience judiciaire, la modernisation du système de la justice et la réhabilitation des ressources humaines.
