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Poursuite au Tribunal militaire de Rabat du procès des prévenus liés aux événements de Gdeim Izik
Rejet des requêtes de forme et audition des accusés
Publié dans L'opinion le 11 - 02 - 2013

L'audition des 24 prévenus dans l'affaire des évènements liés au démantèlement du camp de Gdeim Izik, près de Laâyoune, en novembre 2010, a repris hier, dimanche, au Tribunal militaire à Rabat, sous la présidence du juge M. Zehaf. La deuxième séance de ce procès a été entamée vendredi par la présentation des requêtes de forme par les avocats de la défense, en présence du conseiller politique de l'ambassade des Etats-Unis à Rabat, de deux eurodéputés, de plusieurs observateurs d'ONG de défense des Droits de l'homme nationales et étrangères et un très grand nombre de journalistes.
Le groupe des avocats de la défense a remis en question, lors de la présentation des requêtes de forme, la compétence du Tribunal militaire pour juger cette affaire, ainsi que les conditions de leur arrestation et leur détention. Dans sa réponse, le procureur du Roi près du tribunal militaire a souligné que l'article 4 du Code de justice militaire stipule clairement que le tribunal militaire est le seul compétent pour juger des personnes poursuivies pour avoir porté préjudice à un membre des Forces Armées Royales ou assimilé. Le tribunal militaire, crée en 1958, ne peut être par ailleurs considéré comme d'exception dans le sens où il se réfère au Code pénal, qui relève du Droit commun. Les décisions du tribunal militaire peuvent également être contestées auprès de la Cour de cassation, à l'instar des autres juridictions civiles. Et tant qu'aucun autre texte de loi n'a été adopté à ce sujet en se référant à la nouvelle Constitution, c'est donc au tribunal militaire qu'il revient de se prononcer dans ce genre d'affaires.
Le procureur du Roi a également indiqué que les prévenus ont été arrêtés pour la plupart à Gdeim Izik même, en flagrant délit, que nombre d'entre eux avaient reconnu n'avoir subi aucune torture lors de leur interrogatoire par le juge d'instruction et que plusieurs familles de prévenus avaient présenté des certificats médicaux qui spécifient bizarrement tous que ces personnes souffrent à l'unisson de maladies cardiaques et nerveuses ! Il est à préciser que, selon des sources bien informées, les détenus ont bénéficié de plusieurs visites médicales, contrairement à ce que prétendent les avocats de la défense, ainsi que de la visite de leurs parents lors de leur détention. Un des prévenus, malade, a d'ailleurs assisté au procès en état de liberté. Le tribunal a rejeté les recours sur la forme présentées par les avocats de la défense, car juridiquement non justifiées. Samedi, le procès a continué avec l'audition de cinq prévenus.
Une très grande liberté de ton des avocats de la défense a été observée lors du déroulement de ce procès, l'un d'eux allant jusqu'à accuser le tribunal de racisme, comme si les prévenus appartenaient à une ethnie différente. Quand aux accusations de non-respect des droits de la défense avancées par certaines ONG pro-séparatistes, elles sont de toutes évidence sans fondement, puisque le débat sur les questions de fond, l'audition des témoins à charge et ceux de la défense ainsi que l'examen des preuves présentées par les deux parties n'ont même pas encore été entamés.
A l'entrée du tribunal, deux groupes de personnes tenaient des sit-in, l'un par les familles des victimes de Gdeim Izik, 10 morts appartenant aux forces de l'ordre et un membre de la Protection civile, outre 70 blessés, dont quatre civils, qui demandent justice et s'élèvent contre les tentatives de politisation du procès. Il est à rappeler que ces familles se sont regroupées au sein d'une association, la «Coordination des familles et amis des victimes des événements de Gdeim Izik». L'autre par les familles des prévenus, qui demandent à ce que leurs proches soient jugés au tribunal de première instance de Laâyoune en état de liberté. Lors de leur entrée dans la salle du tribunal militaire, vendredi, les 24 prévenus, poursuivis pour «constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres», scandaient des slogans non pour dénoncer une quelconque injustice à leur égard, mais pour affirmer publiquement leur adhésion aux idées séparatistes du Polisario.


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