Durant la période 2004-2011, l'APDS a signé avec ses partenaires (ministères, ONEP, ONE, Al Omrane Janoub, ONP, collectivités locales,...) des conventions d'un montant de 15,70 MMDH. La part de l'APDS dans ce montant s'est élevée à 3,65 MMDH, soit 23%. Le montant restant (12,05 MM DH), est financé par les partenaires de l'APDS, dont 45% de ce montant, soit 5,40 MMDH, devrait être versé à l'Agence en sa qualité de maitre d'ouvrage. Néanmoins, le montant effectivement encaissé par l'APDS n'a atteint que 3,12 MDH, soit un taux de 58%. Selon l'APDS, le retard enregistré au niveau du versement des contributions des partenaires est dû aux difficultés de mobilisation des fonds par les collectivités territoriales et aux procédures budgétaires pour ce qui est des départements ministériels. Toutefois, le retard du versement des engagements des différentes parties pourrait également être attribuable au retard de réalisation des projets déjà lancés par l'APDS, ce qui pousse les partenaires à renoncer à leurs engagements financiers en attendant l'achèvement des projets en cours. En vue d'éviter les retards enregistrés au niveau des versements des contributions par les partenaires de l'Agence, la Cour des comptes lui recommande, d'une part, de prendre en considération les capacités de financement de ses partenaires lors de la conception des projets et la signature des conventions et d'autre part, de prévoir un échéancier en fonction de l'avancement de la réalisation desdits projets. La Cour des comptes recommande à l'Agence de : - Activer la réalisation des projets dont les contributions sont versées en exigeant plus de célérité dans le lancement et l'exécution ; - Adapter les échéances des versements des contributions des partenaires en fonction de leur utilisation. Opérationnalisation défaillante de certains projets réalisés L'Agence du sud a réalisé avec ses partenaires un certain nombre de projets qui ont été achevés et réceptionnés. Mais, en dépit des efforts déployés par l'APDS dans la réalisation de ces projets et des dépenses effectuées, certains projets restent non opérationnels. En effet, sur 22 projets visités par la mission de la Cour des comptes dans les villes de Laâyoune, Boujdour et Dakhla, il a été constaté que 7 projets ne sont pas encore opérationnels (soit un pourcentage de 32%) et 2 projets ont accusé un retard dans leur mise en oeuvre. Ce défaut d'exploitation des projets réalisés a comme conséquence, l'absence d'impact sur la population et la non atteinte des objectifs recherchés et la dégradation des ouvrages publics achevés. Aussi, des observations ont été relevées concernant un certain nombre d'équipements réalisés par l'Agence du sud dans les villes de Laâyoune, Boujdour et Dakhla: - Au niveau de la ville de Laâyoune - Projet de construction d'une salle couverte omnisport, réalisé par l'Agence du sud suite à la convention de partenariat n° 010/2005 pour un coût total de 12 millions de dirhams dont la participation de l'Agence s'élève à 5,5 millions de dirhams. Les travaux ont été exécutés selon les marchés n° 187/2006 et 16/2010 dont le maître d'ouvrage délégué est la Wilaya de Laâyoune. Ledit projet a été achevé en date du 15/06/2010 sans qu'il soit opérationnel jusqu'à fin mai 2012. - Au niveau de la ville Boujdour - Projet de construction de la gare routière à la ville de Boujdour, réalisé par l'Agence selon la convention de partenariat N° 231/2007 pour un montant total de 5,3 millions. Les travaux ont été exécutés selon le marché N° 287/2007 dont le maître d'ouvrage délégué est la province de Boujdour. Depuis sa réception en date du 26/02/2009, ce projet reste n'est pas encore fonctionnel à fin mai 2012. - Projet de construction d'un espace associatif, réalisé par l'APDS dans le cadre de l'INDH suite à la convention de partenariat n° 028/2005 pour un montant global de 2,9 millions de dirhams dont la participation de l'Agence s'élève à 500 000 dirhams. Les travaux ont été exécutés selon le marché N° 251/2008 par la province de Boujdour en tant que maître d'ouvrage délégué, sans qu'il soit opérationnel depuis la réception provisoire effectuée le 30/09/2009. De plus, aucune convention de partenariat n'a été passée avec les associations concernées, conformément aux termes de l'article 12 de la convention de partenariat déjà citée, relative à l'équipement, la gestion et l'entretien des ouvrages réalisés. - Projet de construction d'une piscine municipale réalisé selon la convention de partenariat n° 231/2007 relative au financement et à l'exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements de la ville de Boujdour, pour un coût total de 108 millions de dirhams dont 36,6 millions revient à l'agence. Le coût du projet s'élève à 5,7 millions de dirhams, les travaux ont été réalisés par la province de Boujdour en sa qualité de maître d'ouvrage délégué. Toutefois, depuis sa réception provisoire en date du 03/07/2009, le projet n'a jamais fonctionné et aucun responsable n'a été désigné pour sa gestion. - Au niveau de la ville de Dakhla - Projet de construction d'un marché municipal couvert réalisé dans le cadre de l'INDH (convention n° 237/2007). Le coût global du projet, s'élève à 18 millions de dirhams dont la participation de l'agence s'élève à 6 millions de dirhams. Ce projet a été réalisé par la province d'Oued Eddahab en tant que maître d'ouvrage délégué selon le marché N° 252/2007 d'un montant de 6,2 millions de dirhams. Depuis sa réception provisoire effectuée le 07/10/2009, le marché municipal couvert n'a pas encore fonctionné. - Projet de construction d'une gare routière, réalisé dans le cadre de la convention de partenariat N° 240/2007, dont le coût total s'élève à 10,8 millions de dirhams et dont la part de l'Agence s'élève à plus de 3 millions de dirhams. Les travaux ont été exécutés par la province de Oued Eddahab en qualité du maître d'ouvrage délégué. Or, cette gare routière n'est pas encore opérationnelle malgré que les travaux soient achevés depuis 2011. - Projet de construction et d'équipement d'un conservatoire de musique à Dakhla, réalisé dans le cadre de la convention n° 079/2008 relative au financement et à l'exécution du programme de mise à niveau des infrastructures et des équipements de la province Oued Eddahab pour un coût global de 128,5 millions de dirhams dont 40 millions de participation de l'APDS. Le coût du projet de construction du conservatoire de musique est de 9 millions de dirhams.
