Les Assises Nationales de la Fiscalité ont lieu, aujourd'hui à Skhirat, en vue de débattre des orientations à donner aux réformes fiscales de la prochaine décennie. Dans ce contexte, l'Alliance des Economistes Istiqlaliens émet un certain nombre de recommandations quant aux principes et aux grands axes de ces réformes. Ces recommandations ont été présentées et expliquées par le président de l'Alliance, Adil Douiri, jeudi dernier à Casablanca. I. D'abord définir les attitudes et comportements que l'on souhaite encourager chez les agents économiques L'Alliance des Economistes Istiqlaliens part du principe que la fiscalité est un levier de pilotage économique et un outil puissant de communication et d'orientation des comportements économiques, des entreprises comme des consommateurs. De ce fait, et dans différents domaines, il convient de clarifier ce qui est bon pour notre économie et ce qui ne l'est pas. Puis, de comparer avec l'état actuel de notre législation fiscale pour ensuite modifier dans le sens de l'encouragement du souhaitable et du découragement de ce qui nuit à la création de richesse et à la création d'emplois. Le succès économique à long terme dépend étroitement des valeurs, de l'éthique et des attitudes des investisseurs, des entrepreneurs, des épargnants et des consommateurs. Cette démarche a été déclinée par les économistes du Parti de l'Istiqlal à plusieurs domaines à titre d'exemple. II. Quelques applications et illustrations pratiques * Fiscalité de l'épargne : l'Alliance considère que l'acte le plus nuisible à une économie est d'acheminer l'épargne vers les terrains nus. Les épargnants stockant leur épargne dans les terrains nus contribuent à renchérir le prix de la matière première pour construire un logement, une usine, un commerce ou encore un hôtel. La réforme de la fiscalité de l'épargne doit s'attacher au cours des prochaines années à encourager l'épargne utile, celle qui sert à financer l'Etat et les entreprises et à décourager l'épargne nuisible. De même, l'épargne utile se divise elle-même en plusieurs catégories, la réforme devant encourager l'épargne la moins facile pour l'épargnant, celle destinée à financer le capital des projets (plutôt que la dette) et celle dont la durée de blocage est la plus longue. L'Alliance constate que la législation actuelle n'est pas conforme à de tels objectifs et qu'elle encourage même parfois le comportement inverse de ce qui est souhaité par notre pays pour le bien de son économie. * Fiscalité de l'investissement : la fiscalité aujourd'hui encourage les créateurs d'entreprises et investisseurs dans les entreprises à ne pas apporter leurs fonds au capital d'une société mais à le prêter à celle-ci par apport en compte courant. La fiscalité aujourd'hui encourage à ne pas conserver les profits dans la société pour augmenter la valeur de la société et un jour réaliser une plus-value en vendant des actions, elle encourage au contraire à se distribuer sous forme de dividende les profits chaque année. L'Alliance recommande d'inverser très exactement les dispositions fiscales en la matière. * Réforme de l'I.S. et TPE : pour réduire l'évasion fiscale et inciter le maximum de petites entreprises à adhérer à l'impôt et ainsi élargir l'assiette fiscale, les économistes Istiqlaliens pronent l'adoption d'un I.S. progressif par tranches, conçu sur le même modèle que l'I.R. (ce n'est pas le cas aujourd'hui, il y a plusieurs taux d'I.S. mais il n'y a pas de progressivité d'une tranche à l'autre). Ce modèle d'I.S., précurseur à l'échelle internationale, évite la fraude et les contournements que provoque un I.S. non progressif, tout en n'ayant que peu d'impact sur les recettes fiscales. Le taux réduit des premières tranches dissuade de prendre le risque de sous déclaration des profits. * TVA, investissement et trésorerie : la TVA est une taxe sur la consommation et ne doit pas pénaliser ni la trésorerie ni la capacité d'investissement de l'entreprise. A cet effet, les économistes Istiqlaliens recommandent les axes suivants de réforme de la TVA : - Réduction du nombre de taux ; - Généralisation du remboursement du crédit structurel de TVA (le butoir), éventuellement par paiement en bons du trésor pour le stock passé ; - Suppression de la durée maximum de 24 mois après la création d'une entreprise pour l'acquisition de biens d'investissement en exonération de TVA ; - Lorsque la conjoncture le permettra, suppression du décalage d'un mois entre le paiement de la TVA due et le recouvrement de la TVA à récupérer. III. Et aussi améliorer la relation entre le contribuable et l'administration fiscale L'Alliance considère que pour élargir l'assiette fiscale et améliorer l'adhésion au principe de l'impôt, il convient d'initier un chantier de longue haleine, fondamental, qui demande des investissements à l'Etat, mais qui est bénéfique à la fois pour l'Etat et pour le contribuable. Les trois axes de ce chantier sont les suivants : * Clarifier les textes : cela permettra de supprimer le flou favorable à la corruption et au sentiment d'injustice et d'arbitraire ressenti par le contribuable dans l'interprétation par l'administration. Dans le même objectif, adopter des barèmes de calcul simple pour les transactions immobilières éliminera fraude, redressement et corruption. * Faire entrer la fiscalité dans l'ère du marketing : utiliser des enquêtes de segmentation des contribuables permettra d'adapter à la fois l'impôt mais aussi les campagnes de communication à chaque catégorie de contribuable. La communication ciblée et segmentée doit être maintenue sur plusieurs années. * Renforcer les effectifs de l'administration fiscale : si l'Etat clarifie, simplifie, adapte et communique, en contrepartie il doit augmenter la dissuasion de l'évasion fiscale par le renforcement des contrôles. Les effectifs limités d'aujourd'hui ne permettent que de contrôler toujours les mêmes contribuables de manière répétitive avec un pouvoir de dissuasion limité. Il s'agit là d'un investissement particulièrement rentable pour l'Etat.
