A fin décembre 2012, l'exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs groupements laisse apparaître un solde ordinaire positif de 10,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 11,5 MMDH à fin décembre 2011 et un excédent global de 1,3 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 2,7 MMDH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, contre un excédent global de 2,9 MMDH un an auparavant, annonce la Trésorerie générale du Royaume dans son dernier bulletin mensuel des statistiques des finances locales.. Au terme de cette période les fonds disponibles des collectivités territoriales et de leurs groupements ont atteint 24,4 MMDH, en augmentation de 375 MDH par rapport à leur niveau de fin décembre 2011. Les recettes se sont établies à 28,7 MMDH en baisse de 1,4% par rapport à fin décembre 2011. Ceci est dû notamment à la baisse de 5% des recettes transférées par l'Etat, conjuguée à la hausse de 8% des recettes gérées par les collectivités territoriales et de 1,5% des recettes gérées par l'Etat pour leur compte. Les recettes fiscales ont atteint 24,4 MMDH, en baisse de 3,6% par rapport à leur niveau de fin décembre 2011, provenant pour l'essentiel de la diminution de la part des collectivités dans le produit de la TVA. Les recettes fiscales ont constitué 85% des recettes globales des collectivités territoriales durant l'année 2012. S'élevant à 17,8 MMDH à fin décembre 2012 contre 18,7 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en baisse de 5%. Cette baisse résulte de la diminution de 8,5% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (15,9 MMDH contre 17,3 MMDH), conjuguée à une hausse de 22,5% de la part des régions dans le produit de l'IS et de l'IR (712 MDH contre 581 MDH). Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 55,2% de leur part dans le produit de la TVA. S'établissant à 4,7 MDH à fin décembre 2012 contre 4,6 MMDH un an auparavant, les ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités territoriales ont enregistré une augmentation de 1,5%, provenant de la hausse de 4,4% de la taxe professionnelle et de 0,3% de la taxe sur les services communaux, conjugué à une baisse de 5,9% de la taxe d'habitation. Les ressources gérées par les collectivités territoriales ont totalisé 6,3 MMDH à fin décembre 2012, en augmentation de 8% par rapport à leur niveau de fin 2011. Elles sont constituées en grande partie par la taxe sur les opérations de construction et la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Les recettes non fiscales se sont établies à 4,3 MMDH, en hausse de 13,3% d'une année sur l'autre, principalement en raison de la hausse de 51,2% des fonds de concours (942 MMDH contre 571 MDH). Les fonds de concours sont constitués pour l'essentiel par des versements effectués par certains départements ministériels. Avec 15,2 MMDH, les recettes des communes urbaines représentent 52,9% des recettes globales dont ont bénéficié les collectivités territoriales durant l'année 2012. La répartition des recettes par type de collectivité territoriale durant l'année 2012 permet de relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les ressources transférées constituent 43,8% des recettes des communes urbaines contre 95,8% pour les provinces et préfectures et 60,4% pour les régions. Dépenses globales : 30,1 MMDH A fin décembre 2012, les dépenses globales effectuées par les collectivités territoriales se sont établies à 30,1 MMDH, en augmentation de 5,9% par rapport à leur niveau de fin décembre 2011. Elles se composent à hauteur de 60,7% de dépenses de fonctionnement. Les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 18,2 MMDH à fin décembre 2012 contre 17,7 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 3,3%. Cette hausse s'explique par l'augmentation de 3,1% des dépenses de personnel, de 3% des dépenses des autres biens et services et de 8,5% des charges en intérêts de la dette. Les salaires servis à fin décembre 2012 ont atteint 10,3 MMDH contre 10 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 3,1%. Les salaires représentent 56,6% des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales et ont absorbé l'équivalent de 65,1% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA. Les dépenses au titre des autres biens et services se sont établies à 7,1 MMDH à fin 2012, en augmentation de 3% par rapport à leur niveau de fin 2011. Elles sont constituées pour 43,6% de subventions. Les charges en intérêts de la dette des collectivités territoriales se sont établies à 787 MDH à fin décembre 2012 contre 714 MDH un an auparavant, soit une hausse de 10,2%. L'exécution des budgets des collectivités territoriales durant l'année 2012 s'est traduite par un solde ordinaire positif de 10,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 11,5 MMDH un an auparavant. Ce solde a permis de couvrir 89% des dépenses d'investissement. Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales se sont établies à 11,8 MMDH à fin décembre 2012, en hausse de 10,2% par rapport à leur niveau à fin 2011. Elles se composent à hauteur de 39,5% de travaux neufs et grosses réparations, dont le montant a été de 4,7 MMDH, en progression de 3,1%. Avec 16,5 MMDH, les dépenses des communes urbaines représentent 54,7% des dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales durant l'année 2012. La répartition des dépenses par type de collectivité territoriale durant l'année 2012 permet de constater que : - les dépenses de personnel constituent une part importante des budgets des communes rurales et urbaines - les dépenses de d'investissement sont supérieures à celles de matériel et expliquent 72,8% des dépenses des régions Les budgets annexes et les comptes spéciaux gérés par les collectivités territoriales ont dégagé durant l'année 2012 des soldes positifs de 38 MDH et de 2,6 MMDH respectivement contre un solde positif de 28 MDH pour les budgets annexes et un solde positif de 2,2 MMDH pour les comptes spéciaux durant l'année 2011. La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent de 1,3 MMDH à fin décembre 2012 contre un excédent de 2,9 MMDH une année auparavant. L'excédent dégagé par les budgets des collectivités territoriales durant l'année 2012 auquel s'ajoutent les recettes d'emprunt de 2,1 MMDH a permis le remboursement du principal de la dette pour 873 MDH et la reconstitution des fonds disponibles pour 375 MDH. Les fonds disponibles des collectivités territoriales à fin décembre 2012 se sont élevés à 24,4 MMDH contre 24 MMDH un an auparavant. Les communes urbaines interviennent pour 39,7% des fonds disponibles des collectivités territoriales.
