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Les finances publiques en septembre Charges de la compensation et salaires : Hausse de 52,9% et 12,8% respectivement
Déficit du Trésor : 31 MMDH contre 9,9 MMDH à fin septembre 2011
La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin septembre 2012 laisse apparaître une augmentation des recettes ordinaires de 3,9% et une hausse des dépenses ordinaires de 20,7%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 4,9 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 38,9 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,4 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 41,3 MMDH. Les recettes ordinaires se sont élevées à 152,1 MMDH en augmentation de 3,9% par rapport à fin septembre 2011. Ceci est dû à la hausse des recettes fiscales de 5,5% conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 6%. Les recettes fiscales se sont élevées à 131,6 MMDH, en augmentation de 5,5% par rapport à leur niveau de fin septembre 2011. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de 1,8% des recettes douanières, de 7,8% de la fiscalité domestique ainsi que de l'augmentation de 1,6% de la TIC sur les tabacs manufacturés. Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont élevées à 83,7 MMDH à fin septembre 2012, en augmentation de 7,8% par rapport à leur niveau de fin septembre 2011 S'élevant à 34,5 MMDH à fin septembre 2012 contre 32,6 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 5,6%. Les recettes de l'IR à fin septembre 2012 ont enregistré une hausse de 17,1% par rapport à leur niveau à fin septembre 2011 (23,5 MMDH contre 20,1 MMDH). Les recettes de l'IR prélevé par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 18,7%. Les recettes générées par la TVA intérieure à fin septembre 2012 ont atteint 15,7 MMDH contre 15,4 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 2,1%. Les recettes de l'enregistrement et du timbre ont été de 8,8 MMDH à fin septembre 2012 contre 8,3 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 7,1%. Ceci s'explique notamment par le relèvement du taux réduit du droit d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire de 3% à 4% et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles. Les recettes non fiscales se sont élevées à 18,6 MMDH, en baisse de 6% d'une année sur l'autre en raison essentiellement de la hausse des recettes de monopole et de la réalisation en 2012 d'une recette de privatisation de 3,3 MMDH contre 5,3 MMDH un an auparavant. Les recettes de monopole et participations ont été de 10,6 MMDH à fin septembre 2012 contre 9,1 MMDH à fin septembre 2011, soit une hausse de 17%. Ces recettes proviennent pour l'essentiel de l'OCP (4,1 MMDH), d'IAM (2,2 MMDH), de l'agence nationale de la conservation foncière (2 MMDH) et de Bank Al-Maghrib (809 MDH). La cession de 10% du capital de la BCP a rapporté 3,3 MMDH A fin septembre 2012, la cession de 10% du capital de la Banque Centrale Populaire a rapporté 3,3 MMDH contre 5,3 MMDH réalisé en 2011 par la cession de 20% du capital de la Banque Centrale Populaire. Les autres recettes non fiscales ont enregistré une baisse de 16,8% qui s'explique essentiellement par le recul des recettes de fonds de concours (1,1 MMDH contre 1,8 MMDH) et des recettes en atténuation des dépenses (566 MDH contre 741 MMDH) conjugué à l'augmentation de la redevance gazoduc (1,6 MMDH contre 1,3 MMDH). Les dépenses du budget en hausse de 16,2 % A fin septembre 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevées à 281 MMDH, soit un taux global d'engagement de 69% contre 70% à fin septembre 2011. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 86% contre 83% à fin septembre 2011. Les dépenses du budget général ont atteint 201,3 MMDH à fin septembre 2012, en hausse de 16,2 % par rapport à leur niveau à fin septembre 2011, qui s'explique par une augmentation de 22,3% des dépenses de fonctionnement, de 5% des charges de la dette budgétisée1 et de 1,8% des dépenses d'investissement. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 143,5 MMDH, dont 72,4 MMDH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en hausse de 25,5% (19,4 MMDH contre 15,5 MMDH). Les charges de la compensation ont augmenté de 54,1% (42,4 MMDH contre 27,5 MMDH). Les salaires servis par la TGR à fin septembre 2012 se sont établis à 72,4 MMDH contre 64,2 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 12,8% en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que du fait que la revalorisation des salaires de 600 DH est servie en 2012 à partir de janvier, alors qu'en 2011, elle n'est intervenue qu'à partir de mai. Les salaires servis par le CNT se sont élevés à 63,9 MMDH, en hausse de 10,5% par rapport à leur niveau à fin septembre 2011, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 13% et de la baisse de 20% des rappels. Intérêts de la dette ; hausse de 8% Les charges en intérêts de la dette se sont établies à 13,9 MMDH à fin septembre 2012, en hausse de 8% qui s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 6,8% et celles de la dette extérieure de 17%. Le solde ordinaire négatif constaté à fin septembre 2012 est de 4,9 MMDH contre un solde positif de 16,4 MMDH un an auparavant. Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 28,9 MMDH à fin septembre 2012 contre 28,4 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 1,8%. Ces dépenses tiennent compte du virement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6,9 MMDH. L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre septembre 2011 et septembre 2012 fait ressortir une augmentation de la part de la compensation au détriment des autres dépenses (investissement, personnel, matériel et intérêts de la dette). Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 42,9 MMDH. Ces recettes tiennent compte d'un transfert des charges communes d'investissement de 6,9 MMDH. Les dépenses ont été de 38,2 MMDH, dont 28,9 MMDH au titre des comptes d'affectation spéciale. Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 4,7 MMDH, compte tenu d'un solde de 2 MMDH dégagé par le Fonds d'appui à la cohésion sociale. Déficit du Trésor La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 31 MMDH à fin septembre 2012, contre un déficit de 9,9 MMDH un an auparavant. Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 361 MDH à fin septembre 2012 contre 8,3 MMDH à fin décembre 2011, soit une réduction de 7,9 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 38,9 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 2,4 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 41,3 MMDH. Durant le mois de septembre 2012, le Trésor a bénéficié de tirages extérieurs pour un montant de 2,2 MMDH, provenant essentiellement de la banque mondiale (828 MDH) et du FMA (1,3 MMDH). Le financement intérieur résulte notamment : - du recours net au marché des adjudications pour 34,8 MMDH ; - de la hausse des dépôts au Trésor pour 2,5 MMDH ; - et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 2,3 MMDH. Durant le mois de septembre 2012, le Trésor a eu recours au marché interbancaire pour 7 MMDH. Les dépôts au Trésor ont atteint 47,6 MMDH à fin septembre 2012, en hausse de 2,5 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2011. Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 4,3 MMDH à fin septembre 2012 contre 2 MMDH au début de l'exercice. Dette intérieure S'élevant à 350,4 MMDH à fin septembre 2012, l'encours de la dette intérieure est en augmentation de 11,2% par rapport à son niveau à fin décembre 2011. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 34,8 MMDH contre un recours net de 15,5 MMDH un an auparavant.
