Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.
* 50% des recettes absorbées par les salaires et 28,6% par la compensation Finances publiques : Le déficit budgétaire s'élargit de 20 MMDH à fin novembre
* L'investissement public financé par l'emprunt
Le déficit du Trésor se rapproche de son niveau définitif global au titre de l'année 2012 puisque, à un mois de ce terme, à fin novembre, il se situe à 47 MMDH, compte tenu d'un solde positif de 7,4 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor, contre un déficit du Trésor de 27 MMDH à fin novembre 2011, soit 20 MMDH de plus. Compte non tenu des recettes de la privatisation, le déficit s'établit à 50,3 MMDH. C'est dire les lourdes contraintes qui ont pesé sur les finances publiques au cours de cette année due principalement à la masse salariale qui s'est établie à 88,1 MMDH à fin novembre contre 80,6 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 9,2%. Les charges de la compensation, pour leur part, ont augmenté de 37,4% s'établissant à 50,5 MMDH au terme de cette période contre 36,8 MMDH un an auparavant. La situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin novembre 2012 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 4,4% et un accroissement des dépenses ordinaires de 16,4%, dégageant ainsi un solde ordinaire négatif de 15,6 MMDH. Compte tenu d'un besoin de financement de 54,6 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 688 MDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 55,2 MMDH. Les recettes ordinaires se sont élevées à 177,6 MMDH en augmentation de 4,4% par rapport à fin novembre 2011. Ceci s'explique pour l'essentiel par l'augmentation des recettes fiscales de 6,3% et des recettes de monopole de 15% provenant notamment du versement par l'OCP de 4,1 MMDH au titre des dividendes contre 3 MMDH un an auparavant. Les recettes fiscales se sont élevées à 154,6 MMDH, en augmentation de 6,3% par rapport à leur niveau de fin novembre 2011. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de 1,9% des recettes douanières, de 8,7% de la fiscalité domestique ainsi que de l'augmentation de 8% de la TIC sur les tabacs manufacturés. Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 50,2 MMDH à fin novembre 2012, en hausse de 1,9% par rapport à leur niveau à fin novembre 2011. Les recettes des droits de douane réalisées à fin novembre 2012 ont été de 8,4 MMDH contre 9,4 MMDH un an auparavant, soit une baisse de 10,8%. Les recettes provenant de la TVA à l'importation se sont établies à 29,9 MMDH à fin novembre 2012 contre 28,1 MMDH un an auparavant, enregistrant ainsi une augmentation de 6,5%. La TVA sur les produits énergétiques a augmenté de 13,1% et celle sur les autres produits de 4,6%. Ceci s'explique essentiellement par la hausse des importations taxables et notamment celles des produits pétroliers. La TIC sur les produits énergétiques a atteint 11,9 MMDH, en augmentation de 1% par rapport à son niveau de fin novembre 2011. Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont élevées à 95,7 MMDH à fin novembre 2012, en augmentation de 8,7% par rapport à leur niveau de fin novembre 2011. Elles se sont élevée, au titre de l' impôt sur les sociétés à 35,6 MMDH à fin novembre 2012 contre 33,6 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 6,2%. Les recettes de l'impôt sur le revenu ont enregistré à fin novembre 2012 une hausse de 17,3% par rapport à leur niveau à fin novembre 2011 (29 MMDH contre 24,7 MMDH). Cette augmentation s'explique notamment par l'impact de la revalorisation des salaires de 600 DH servie en 2012 à partir de janvier, alors qu'en 2011, elle n'est intervenue qu'à partir de mai. Les recettes générées par la TVA intérieure à fin novembre 2012 ont atteint 18,8 MMDH contre 18,5 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 1,9%. Les recettes de l'enregistrement et du timbre ont été de 10,7 MMDH à fin novembre 2012 contre 9,6 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 11,1%. Ceci s'explique notamment par le relèvement du taux réduit du droit d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire de 3% à 4% et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles. Les recettes non fiscales se sont élevées à 20,4 MMDH, en baisse de 9,3% d'une année sur l'autre en raison essentiellement de la hausse des recettes de monopole et de la réalisation en 2012 d'une recette de privatisation de 3,3 MMDH contre 5,3 MMDH un an auparavant. Les recettes de monopole et participations ont été de 11,2 MMDH à fin novembre 2012 contre 9,8 MMDH à fin novembre 2011, soit une hausse de 15%. Ces recettes proviennent pour l'essentiel de l'OCP (4,1 MMDH), d'IAM (2,2 MMDH), de l'agence nationale de la conservation foncière (2 MMDH) et de Bank Al-Maghrib (873 MDH). A fin novembre 2012, la cession de 10% du capital de la Banque Centrale Populaire a rapporté 3,3 MMDH contre 5,3 MMDH réalisé en 2011 par la cession de 20% du capital de ladite banque. A fin novembre 2012, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires n'a été que de 92%. En effet, 49,6% de ces recettes ont été absorbées par les dépenses de personnel, 28,6% par les charges de la compensation et 20,4% par les dépenses de matériel. Ainsi, une partie des dépenses ordinaires et la totalité des dépenses d'investissement ont été financées principalement par le recours à l'emprunt. Dépenses du budget général : 245,9 MMDH en hausse de 13,9 % A fin novembre 2012, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 330,8 MMDH, soit un taux global d'engagement de 78% contre 82% à fin novembre 2011. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 88% contre 87% un an auparavant. Les dépenses du budget général ont atteint 245,9 MMDH à fin novembre 2012, en hausse de 13,9 % par rapport à leur niveau à fin novembre 2011, qui s'explique par une augmentation de 17,4% des dépenses de fonctionnement, de 6,1% des charges de la dette budgétisée1 et de 5,8% des dépenses d'investissement. Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 175,3 MMDH, dont 88,1 MMDH ont concerné les traitements et salaires. Les dépenses de matériel sont en hausse de 23,8% (23,5 MMDH contre 19 MMDH). Les charges de la compensation ont augmenté de 37,4% (50,5 MMDH contre 36,8 MMDH). Les salaires servis par la TGR à fin novembre 2012 se sont établis à 88,1 MMDH contre 80,6 MMDH une année auparavant, soit une augmentation de 9,2% en raison notamment de l'impact des recrutements et promotions opérés ainsi que du fait que la revalorisation des salaires de 600 DH est servie en 2012 à partir de janvier, alors qu'en 2011, elle n'est intervenue qu'à partir de mai. Les salaires servis par le CNT se sont élevés à 78,4 MMDH, en hausse de 9,0% par rapport à leur niveau à fin novembre 2011, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 11,3% et de la baisse de 20,7% des rappels. Les charges en intérêts de la dette se sont établies à 18 MMDH à fin novembre 2012 contre 16,3 MMDH à fin novembre 2011, en hausse de 10%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 9,8% (15,6 MMDH à fin novembre 2012 contre 14,2 MMDH un an auparavant) et par celles de la dette extérieure de 11,4% (2,4 MMDH contre 2,2 MMDH). Le solde ordinaire enregistré à fin novembre 2012 a été négatif pour 15,6 MMDH contre un solde ordinaire positif de 4,1 MMDH un an auparavant. Hors recettes de privatisation, le solde ordinaire est négatif de 18,9 MMDH. Les dépenses d'investissement en hausse de 5,8%. Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 36,7 MMDH à fin novembre 2012 contre 34,7 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 5,8%. Ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6,9 MMDH. L'évolution de la structure des dépenses du budget général entre novembre 2011 et novembre 2012 fait ressortir une augmentation de la part de la compensation, une stabilité de la part des dépenses de matériel et un recul de la part des dépenses de personnel, de l'investissement et des intérêts de la dette. La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 47 MMDH à fin novembre 2012, contre un déficit de 27 MMDH un an auparavant. Hors recettes de la privatisation, le déficit s'élève à 50,3 MMDH. Financement intérieur : 55,2 MMDH, soit 27,4 MMDH de plus Compte tenu d'un besoin de financement de 54,6 MMDH et d'un flux net négatif de 688 MDH provenant du financement extérieur, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 55,2 MMDH contre 27,8 MMDH à fin novembre 2011. Le financement intérieur résulte notamment : - du recours net au marché des adjudications pour 41,5 MMDH contre 29,4 MMDH un an auparavant; - de la hausse des dépôts au Trésor de 2,4 MMDH contre une baisse de 7 MMDH à fin novembre 2011; - et de la reconstitution des disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 29 MDH contre une reconstitution de 931 MDH à la même période de 2011. Durant le mois de novembre 2012, le Trésor a eu recours au marché interbancaire pour 3,7 MMDH.
