Le rapport Charles Tannock sur la Situation des droits de l'Homme au Sahel adopté par le Parlement européen Réunis en session plénière le 22 octobre 2013, le Parlement européen a adopté le rapport sur «la Situation des droits de l'Homme dans la région du Sahel», présenté par l'eurodéputé conservateur anglais, Charles Tannock. Le rapport relève les réformes démocratiques entreprises par le Royaume, son engagement en faveur de la consolidation de droits de l'homme, l'installation des antennes du CNDH dans les provinces du Sud et le rôle qu'elle joue dans la promotion de la paix et de la sécurité dans la région du Sahel. Il met en exergue le rôle de l'Algérie comme partie prenante au différend autour du Sahara, la responsabilité de l'Algérie et du polisario quant au recensement de la population dans les camps de Tindouf, et réfute leurs allégations au sujet de l'exploitation des ressources naturelles. Lors de l'adoption du rapport, les eurodéputés ont retenu la proposition d'amendement présentée par l'eurodéputée Mme Véronique De Kepser et rejeté le projet d'amendement présenté par l'eurodéputé M. Pino Arlacchi au sujet de la question de l'exploitation des ressources naturelles dans la région. Amendé et voté, le rapport Tannock : * souligne l'engagement du Royaume du Maroc en matière de consolidation des Droits de l'homme et «rappelle, à cet égard, la signature et la ratification par le Maroc de plusieurs traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment la convention internationale des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention des Nations Unies contre la torture, la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la Déclaration des Nations Unies sur la protection des défenseurs des droits de l'homme» ; * se félicite, par ailleurs, des «invitations marocaines aux délégations internationales ad hoc, y compris les différentes procédures spéciales et notamment le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture» ; * rappelle les conclusions des Nations Unies sur les droits culturels selon lesquelles «elles observent avec satisfaction les dispositions relatives au respect des droits culturels qui ont été incluses dans la nouvelle constitution marocaine et saluent la mise en place d'une chaîne de télévision sahraouie» ; * «souligne la nouvelle perspective découlant des réformes politiques et démocratiques entreprises au Maroc» ; * note «le travail efficace du CNDH et salue les efforts, reconnus par les Nations Unies, déployés pour améliorer la documentation des allégations de violations des droits de l'homme au Sahara, en particulier par l'intermédiaire du Conseil National Marocain des Droits de l'Homme (CNDH), qui dispose de bureaux à Laâyoune et Dakhla» ; * «salue l'accueil positif réservé par le gouvernement marocain aux recommandations du Conseil National Marocain des Droits de l'Homme» ; * «accueille positivement l'adoption, par le Maroc, en 2012 de trois des cinq recommandations du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation des droits de l'homme au Sahara» ; En outre, le rapport : * «se déclare préoccupé par la pauvreté et le manque de services de base dans les camps de réfugiés administrés par le front polisario près de Tindouf, surtout en ce qui concerne la nutrition, les soins de santé et l'accès à l'eau potable» ; * «note le manque d'informations claires concernant le nombre précis des habitants des Camps» , en « demandant aux autorités du polisario et de l'Algérie de mener ou de faciliter des recensements réguliers ou des enregistrements officiels»; * «insiste, dès lors, sur l'importance capitale de garantir la sécurité et la sûreté des camps; demande aux autorités algériennes d'assumer leurs responsabilités pour améliorer la situation des droits de l'homme dans les camps de Tindouf»; * «note qu'un grand nombre d'acteurs, des ONG marocaines, et certains anciens habitants des camps de Tindouf, ont affirmé que les autorités du front polisario limitaient la liberté d'expression et la liberté de circulation des habitants» ; * «appelle le polisario à accorder aux observateurs indépendants des droits de l'homme un accès libre, régulier et illimité aux camps et à enquêter rigoureusement sur chaque allégation». Par ailleurs, le rapport souligne le rôle de chef de fil que le Maroc joue en Afrique et dans la région du Sahel dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et pour la promotion de la coopération pour le développement. Ainsi, il: * prend note et salue le rapport du Secrétaire général des Nations unies d'avril 2013 sur la situation au Sahara, qui insiste sur la nécessité primordiale de traiter ce conflit dans le cadre d'une stratégie plus large pour le Sahel ; * prend note que les différents conflits au Sahel et surtout la présence des groupes terroristes comme AQMI au nord du Mali et au sud de l'Algérie risquent de déstabiliser le Sahara et la région en général; * «note l'effet négatif du conflit sur l'intégration régionale, à laquelle devraient participer le Maroc et l'Algérie, et qui pourrait créer d'importantes possibilités de développement économique et de démocratisation, améliorant ainsi la sécurité des populations du Sahel et du Sahara»; * «exprime son inquiétude en constatant que la pauvreté dans les camps de Tindouf, associée à une absence de perspectives à long terme pour bon nombre de réfugiés, rend ces derniers vulnérables face à la radicalisation du fondamentalisme religieux» ; * rappelle le danger lié au recrutement de jeunes dans les réseaux criminels ou terroristes, et attire l'attention sur la perméabilité des frontières, qui risque de faciliter l'infiltration des camps par les groupes djihadistes du nord du Mali et d'ailleurs; condamne à cet égard l'enlèvement de trois travailleurs humanitaires européens dans le camp de Rabouni en octobre 2011.
