Au titre de l'année 2011, les transferts aux EP demeurent orientés vers des secteurs prioritaires (enseignement, santé, agriculture, infrastructures et services publics de base) et ont atteint 16.817 MDH, soit une baisse de 22% par rapport à 2010. Cette réduction des déblocages est liée à l'usage en priorité des fonds de trésorerie disponibles au niveau des EEP concernés. Les principaux bénéficiaires des dotations budgétaires en 2011 (68% du total) sont : - ONCF : 1.817 MDH contre 1.470 MDH en 2010 - Fonds Hassan II : 1.500 MDH contre 0,9 MDH en 2010 - ORMVA : 1.466 MDH contre 1.652 MDH en 2010 - ADM : 1.140 MDH contre 1.150 MDH en 2010 - AREF : 1.052 MDH contre 6.763 MDH en 2010 - Centres Hospitaliers : 958 MDH contre 1.514 MDH en 2010 - SNRT : 675 MDH contre 789 MDH en 2010 - TMSA : 550 MDH contre 1173 MDH en 2010 L'examen de la structure des transferts montre qu'elle a enregistré, en 2011, une diminution de la part des subventions de fonctionnement et de l'équipement contre une hausse au niveau des augmentations de capital comme cela ressort du tableau ci-après13 : Outre les transferts directs précités, certaines EP bénéficient de ressources constituées de taxes parafiscales dont le montant totalise plus de 2.800 MDH en 2010 contre 2.666 MDH en 2009 provenant notamment de la taxe sur la formation professionnelle, la taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national, la taxe de promotion touristique et les taxes parafiscales à l'importation. Produits provenant des EP Les réalisations au titre des produits provenant des EP ont atteint, au 31 décembre 2011, un montant de 10.483 MDH, soit un taux de réalisation de 103% par rapport à des prévisions initiales de 10.227 MDH15. Ces produits marquent une hausse de 18% par rapport à 2010. Ils représentent 1,3% du PIB en 2011 contre 1,1% du PIB en 2010 et 5,8% des recettes ordinaires du Budget Général de l'Etat contre 4,6% en 2010. En 2011, les principales contributions, représentant 90,5% du total, proviennent de : - OCP SA : 3.000 MDH au titre des dividendes contre 1.000 MDH en 2010 - Maroc Telecom : 2.611 MDH (contre 2.447 MDH en 2010) dont 2.511 MDH au titre des dividendes et 100 MDH au titre de la redevance domaniale - Conservation Foncière : 2.000 MDH au titre des produits de monopole contre 1.800 MDH en 2010 ; - Bank Al Maghrib : 1.140 MDH contre 2.033 MDH en 2010, dont 833 MDH au titre des dividendes et 307 MDH au titre de la commission de change ; - CDG : 540 MDH au titre des parts de bénéfices contre 200 MDH en 2010 - Office des Changes : 200 MDH qui a été réalisé également en 2010. Au titre de l'année 2012, les produits provenant des EP sont estimés à 11.380 MDH, soit une hausse de 8,6% par rapport à l'année 2011. Contributions fiscales Il importe de souligner la contribution des EP aux recettes fiscales de l'Etat notamment au titre de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu. En 2010, le montant dû par les EP au titre de l'IS a atteint 4.887 MDH contre 3.697 MDH en 2009. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse de la contribution des Groupes OCP et CDG. 70% de ce montant sont le fait du Groupe OCP (2.002 MDH), du Groupe CDG (858 MDH), de l'ONDA (246 MDH), de la SODEP (179 MDH) et de Barid Al Maghrib (175 MDH). En 2011, le montant de l'IS a atteint 5.918 MDH, soit une hausse de 21% par rapport à 2010. Pour l'exercice 2010 et si l'on tient compte de l'IS versé par la société IAM (3.667 MDH) et par Bank Al Maghrib (1.078 MDH), l'IS global dû par le secteur des EEP atteint 9.632 MDH (contre 9.022 MDH en 2009). En 2010, le montant versé par les EP au titre de l'IR a atteint 2.768 MDH contre 2.748 MDH en 2009 et ce, malgré les opérations de départ volontaire et de départ à la retraite enregistrées au cours de 2010. Cette évolution s'explique notamment par l'augmentation des versements du Groupe OCP (+14,4%), du Groupe HAO (+7,1%) et de l'ONE (+3,8%).
