A cet égard, on constate toujours la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 46 mesures, celles évaluées totalisent 6.075 MDHS en 2013. Elles représentent 17,8 % des dépenses fiscales évaluées en 2013. Les dépenses fiscales se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s'élèvent à 2.741 MDHS (45,1% du total des dépenses relatives aux activités immobilières), dont 1.401 MDHS pour la T.V.A, 856 MDHS pour les D.E, 469 MDHS pour l'I.S, et 15 MDHS pour l'I.R. Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 3.622 MDHS en 2013 de dépenses, la part de celles relatives à l'I.S est de 88,5 %. Quant au secteur du transport, il bénéficie de 21 mesures dérogatoires. Celles évaluées, au nombre de 16 atteignent 1.339 MDHS en 2013 dont : - 322 MDHS pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; - 681 MDHS au titre des T.I.C. Les dépenses fiscales consenties en faveur de l'énergie ont atteint 725 MDHS en 2013, soit 2,1 % de l'ensemble des dépenses (271 MDHS provient de la T.V.A et 454 MDHS de la T.I.C). Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 355 MDHS en 2013. Les dépenses relatives à la zone de Tanger sont de l'ordre de 212 MDHS pour l'I.S et 52 MDHS pour l'I.R. Le secteur du tourisme a bénéficié de 362 MDHS en 2013. Ces dépenses proviennent essentiellement de l'application du taux réduit de 17,5 % pour les entreprises hôtelières sur la partie de leur chiffre d'affaires réalisé en devises (214 MDHS). La présentation des dépenses fiscales par type d'impôt, par secteur et par objectif, permet d'adosser l'évaluation des dépenses fiscales à la politique fiscale et aux orientations économiques du Gouvernement. La ventilation des dépenses fiscales évaluées par type d'impôt permet de préciser la part des dépenses afférentes à chaque impôt et sa part dans les recettes propres de l'impôt considéré. Les dépenses fiscales les plus importantes concernent la taxe sur la valeur ajoutée : 115 mesures dérogatoires évaluées pour un montant de 14.035 MDHS en 2013. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l'estimation s'élève à 11.593 millions DHS en 2013, soit 82,6% des dépenses fiscales relatives à la TVA. Les dépenses fiscales bénéficient pour une grande part aux industries alimentaires pour un montant de T.V.A de 2.640 MDHS en 2013. IS : 7.059 MDHS de dépenses fiscales en 2013 En matière d'impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de 7.059 MDHS en 2013. La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (6.887 MDHS dont 3.206 MDHS concernent les exportateurs). Les dépenses fiscales estimées au niveau de l'impôt sur le revenu laissent apparaître un montant de 4.104 MDHS dont 2.587 MDHS en faveur des ménages. Quand aux droits d'enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de 6.276 MDHS, soit 18,4 % de l'ensemble. Celles relatives aux activités immobilières sont de l'ordre de 2.849 MDHS, soit 45,4 % du montant total des dépenses afférentes aux D.E.T. Avec un montant de 1.135 MDHS, les taxes intérieures de consommation interviennent pour 3,3 % dans l'ensemble des dépenses fiscales qui portent essentiellement sur le fuel et autres carburants utilisés par les centrales électriques, la pêche et le transport maritime. Les dépenses fiscales relatives aux droits d'importation s'élèvent à 1.565.MDHS (soit 4,6 %) et concernent surtout les biens d'équipement au titre des grands projets d'investissement et les véhicules économiques et utilitaires. Les dépenses fiscales afférentes aux droits d'enregistrement et timbre représentent 45,4 % des recettes fiscales au titre desdits droits. Les dépenses fiscales liées à la taxe sur la valeur ajoutée totale rapportées aux recettes fiscales générées par cette même taxe, représentent une proportion de 17,5 %. Les dépenses fiscales relatives à l'impôt sur les sociétés rapportées aux recettes fiscales générées par cet impôt représentent une proportion de 16,6 %. Les dépenses fiscales liées à l'impôt sur le revenu représentent 12,5 % des recettes fiscales au titre de cet impôt. Le tourisme, parent pauvre des dépenses fiscales L'évaluation des dépenses fiscales par secteur d'activité permet de mesurer l'importance du dispositif incitatif et d'effectuer des comparaisons entre les différents secteurs. Le secteur immobilier bénéficie de 17,8 % des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2013, pour un montant de 6.075 MDHS contre 6.258 MDHS en 2012 (une baisse de 2,9%). L'essentiel des dépenses fiscales relatives à l'agriculture et la pêche concerne la T.V.A dont le montant est de 2.990 MDHS en 2013, soit 71,5 % du total des dépenses fiscales relatives à ce secteur. Les dépenses fiscales afférentes à la sécurité et à la prévoyance sociale sont passées de 2.955 MDHS en 2012 à 3.247 MDHS en 2013, soit un taux d'accroissement de 9,9 %. Elles représentent 9,5 % des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2013. Le secteur du transport bénéficie de 3,9 % des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2013, pour un montant de 1.1339 MDHS contre 1.224 MDHS en 2012, soit une hausse de 9,4 %. Les dépenses fiscales concédées par l'Etat à ce secteur au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes intérieures de consommation sont estimées à 725 MDHS en 2013 contre 773 MDHS en 2012, Soit une baisse de 6,2 %. Le secteur du tourisme bénéficie de 1,1 % des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2013, pour un montant de 362 MDHS.
