L'élargissement de l'assiette a permis la consolidation de la part des recettes fiscales dans les recettes ordinaires qui est passée de 84,3 % en 2000 à 88,5 % en 2010. Cette tendance est confirmée par l'amélioration des recettes des impôts directs dont la part dans l'ensemble des recettes fiscales est passée de 32,9 % en 2000 à 35,9 % en 2010, enregistrant ainsi une progression annuelle moyenne de 9,8 %, pour un taux d'accroissement moyen du PIB en termes courants de 6,3 % sur la même période. Pour évaluer le coût engendré par les dépenses fiscales, un inventaire de 399 dispositions dérogatoires a été dressé en 2011, contre 384 en 2010, 393 en 2009 et 392 en 2008. Le nombre de mesures dérogatoires recensées est passé de 384 en 2010 à 399 en 2011. Parmi ces mesures, 271 ont fait l'objet d'évaluation en 2011 contre 225 en 2010, soit 20,4 % de plus. Le montant des dépenses fiscales évaluées en 2011 s'élève à 32.075 MDHS contre 29.801 MDHS en 2010, soit une augmentation de 7,6 %. Leur part représente 18,3 % dans les recettes fiscales contre 17,4 % en 2010. Quant à la part des dépenses fiscales dans le PIB, elle est de 3,9 % en 2010 et en 2011. Sans les droits de douane et les taxes intérieures de consommation, la part des dépenses fiscales est passée de 3,6 % du PIB en 2010 à 3,7 % en 2011. Concernant la part des dépenses fiscales dans les recettes des impôts considérés (I.S, I.R, T.V.A et D.E.T), elle est passée de 20,2 % en 2010 à 21,0 % en 2011. Les exonérations totales (17.606 MDH) représentent 54,9 % du total des mesures évaluées, suivi des réductions de taux à raison de 25,3 % (8.127 MDHS). L'augmentation des dépenses fiscales évaluées au titre de l'année 2011 par rapport à l'année 2010 est de 7,6 %. Elle est due essentiellement aux actualisations opérées et à l'estimation de l'impact budgétaire de 52 mesures, nouvellement évaluées, pour un montant de 1.274 MDH. Ainsi, en matière de TVA, qui constitue la part importante des dépenses fiscales, soit 41,3 %, le montant est passé de 13.758 MDH en 2010 à 13.236 MDH en 2011. Si on exclut de ce montant les dépenses fiscales afférentes aux taux réduits, l'estimation s'élève à 10.423 MDH en 2011, soit 78,7 % du total des dépenses fiscales relatives à la TVA. En matière d'impôt sur les sociétés, le montant des dépenses fiscales estimées est de 7.069 MDHS en 2011. La plupart de ces dépenses bénéficient aux entreprises (6.744 MDHS dont 2.666 MDHS concernent les exportateurs). Les dépenses fiscales estimées au niveau de l'impôt sur le revenu ont atteint le montant de 4.326 MDH dont 2.506 MDH en faveur des ménages. Quand aux droits d'enregistrement et de timbre, le montant des dépenses fiscales y afférent est de 5.513 MDH, soit 17,2 % de l'ensemble. Elles portent sur les activités immobilières pour 2.782 MDH. L'immobilier grand bénéficiaire Les analystes du département de l'Economie et des finances font remarquer la prédominance des dérogations au profit des activités immobilières. Au nombre de 41 mesures, celles évaluées totalisent 5.413 MDH en 2011, contre 4.438 MDH en 2010, enregistrant une hausse de 22 %. Elles représentent 16,9 % des dépenses fiscales évaluées en 2011. Les dépenses fiscales afférentes aux conventions conclues avec l'Etat se rapportant à l'exonération de tous impôts et taxes au profit des programmes de logements sociaux en cours, s'élèvent à 1.126 MDH, dont 798 MDH pour la T.V.A et 328 MDH pour l'I.S. Les dépenses fiscales consenties en faveur de l'énergie ont atteint 1.278 MDH en 2011, soit 4,0 % de l'ensemble des dépenses (778 MDH provient de la T.V.A et 500 MDH de la T.I.C). Quant au secteur du transport, il bénéficie de 20 mesures dérogatoires. Celles évaluées, au nombre de 13 atteignent 1.424 MDHS en 2011, dont 432 MDH pour le transport au titre du taux de T.V.A de 14%; et 768 MDH au titre des T.I.C. Les mesures additionnelles en faveur des entreprises exportatrices totalisent 3.003 MDH en 2011 de dépenses, dont 2.666 MDH sont relatives à l'I.S. Les dépenses fiscales relatives aux régimes fiscaux préférentiels dont bénéficient les régions ont atteint 887 MDH en 2011. Ces dépenses concernent, en grande partie, la zone de Tanger avec 404 MDH pour l'I.S et 60 MDH pour l'I.R. Répartition des dépenses fiscales par secteur d'activité
