L'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) vient d'organiser, le 5 du mois courant, une rencontre à Casablanca, consacrée au lancement de l'opération de délivrance des agréments et des autorisations sanitaires aux établissements et entreprises du secteur alimentaire et celui de l'alimentation animale. L'objectif de cette journée, qui rentre dans le cadre d'un vaste chantier lancé par l'ONSSA pour la mise à niveau sanitaire du secteur agroalimentaire, est d'informer les professionnels sur la procédure et les modalités d'octroi des agréments et autorisations sanitaires et d'assurer leur adhésion à ce programme. Cette rencontre était également l'occasion de délivrer à certains exploitants les agréments et les autorisations de leurs établissements en application des dispositions de la loi n° 28-07 relative à la Sécurité sanitaire des produits Alimentaires dont l'objectif est de garantir à terme la salubrité des produits et la préservation de la santé du consommateur. Ce programme constitue la concrétisation de l'un des objectifs stratégiques du Plan Maroc Vert visant l'amélioration de la qualité, de la compétitivité et la sécurité sanitaire des produits alimentaire tout le long de la chaine alimentaire. L'opération de délivrance des agréments et des autorisations concerne plus de 5000 établissements et entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale enregistrés auprès de l'ONSSA dont 3000 seront agrées au titre de 2014. Autorisations sanitaires: 1.400 entreprises agréées au Maroc Un total de 1.400 entreprises ont été agréées sur les 5.000 établissements agroalimentaires recensés, comme annoncé pendant la journée, à l'occasion du lancement de l'opération de délivrance des agréments et autorisations sanitaires aux entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale. Le processus d'octroi de ces agréments et autorisations, entamé à partir du 2e semestre 2013, a permis d'agréer 1.400 entreprises avec l'objectif d'atteindre plus de 3.000 agréments et autorisations l'année en cours, avant que l'ensemble des établissements et entreprises de l'agroalimentaire recensés ne soient régularisés à l'horizon 2016. Cette journée a été l'occasion d'informer les opérateurs économiques sur les exigences à satisfaire et sur la procédure à suivre pour bénéficier des agréments et des autorisations sanitaires, ce qui devrait permettre aux établissements agréés d'assurer la sécurité sanitaire de leurs produits avant de les mettre sur le marché national ou de les exporter. Elle rentre dans le cadre d'un vaste chantier lancé par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires pour la mise à niveau sanitaire du secteur agroalimentaire et d'assurer ainsi l'adhésion des entreprises à ce programme afin de garantir à terme la salubrité des produits et la préservation de la santé du consommateur. La remise à certains exploitants, à l'occasion de cette journée, des premiers agréments et autorisations tend à faire la promotion de la certification, obligatoire de par la loi, et d'accompagner ces entreprises agroindustrielles pour se mettre aux normes. Des campagnes de sensibilisation et d'implication au profit des opérateurs économiques en partenariat avec les organisations professionnelles vont se poursuivre pour garantir le respect des échéances, a estimé de son côté le directeur général de l'ONSSA Ahmed Bentouhami, précisant que les exigences sanitaires à satisfaire pour l'obtention de ces agréments concerne, entre autres, le respect des conditions d'hygiène, la mise en place d'un programme d'autocontrôle et d'un système de traçabilité. Exigence pour l'agrément et l'autorisation sanitaire Conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment son article 5, les exploitants des établissements et entreprises sont responsables des produits qu'ils mettent sur le marché. A cet effet, ils doivent être agréés ou autorisés sur le plan sanitaire par l'autorité compétente. Par ailleurs, les établissements et entreprises soumis à agrément sur le plan sanitaire doivent mettre en œuvre un programme d'autocontrôle basé sur les principes du système de l'analyse des risques et la maitrise des points critiques conforme à la norme NM 08.0.002 (HACCP) ou toute norme la remplaçant ou tout autre système équivalent permettant d'atteindre les mêmes objectifs. Quant aux établissements et entreprises soumis à autorisation sur le plan sanitaire, ils doivent mettre en œuvre les exigences du guide de bonnes pratiques sanitaires élaboré par l'organisation professionnelle du secteur concerné et validé par l'ONSSA. Procédure d'agrément et d'autorisation sanitaire L'ONSSA a mis en place une procédure qui étaye les étapes à suivre pour la délivrance de l'agrément ou de l'autorisations sanitaire aux établissements et entreprises. Cette procédure permet d'harmoniser les modalités de traitement des dosssiers de demande d'agrément ou d'autorisation sanitaire au niveau national, à savoir le dépôt de la demande et du dossier l'accompagnant, l'examen du dossier de demande, les visites sanitaires et l'octroi de l'agrément ou de l'autorisation. La délivrance de l'autorisation ou de l'agrément donne lieu à l'attribution d'un numéro à l'établissement ou l'entreprise. Ce numéro doit être mentionné sur les documents écrits ou électroniques et toutes les correspondances de l'établissement ou l'entreprise alimentaire ainsi que la publicité faite pour les produits et leurs emballages conformément aux exigences réglementaires relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires. Suivi sanitaire Aux fins de contrôler les conditions requises et qui ont conduit à la délivrance de l'autorisation ou de l'agrément sanitaire sont toujours remplies, les services concernés de l'ONSSA établissent et mettent en œuvre un programme de visites sanitaires régulières. Ces visites sanitaires conduisent soit au maintien de l'agrément et de l'autorisation lorsque les exigences sanitaires sont respectés, soit à leur suspension ou leur retrait si constatation de risques pour la santé du consommateur. Objectifs L'ONSSA a recensé plus de 5000 établissements et entreprises du secteur alimentaire et de l'alimentation animale. L'opération d'octroi des agréments et des autorisations à fin 2014 concernera plus de 3000 établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale. (Source : Office National de la Sécurité Sanitaire ONSSA)
