Huile d'olive : sept usines sanctionnées, l'ONSSA resserre la vis    WhatsApp prépare l'ère du pseudonyme : discuter sans numéro bientôt possible    igus s'installe à Casablanca et mise sur la révolution silencieuse du mouvement industriel    Coca-Cola s'allie au Raja et au Wydad dans un partenariat inédit    Hausse des ventes de voitures à énergie nouvelle en Chine malgré un léger recul du marché global    Akhannouch: Le soutien aux TPME s'inscrit dans une dynamique de réformes profondes sous la sage conduite de SM le Roi    L'Allemagne met le régime algérien à l'épreuve : la libération de Boualem Sansal en échange de la poursuite des soins de Tebboune    Hammouchi reçoit l'ambassadrice de Chine au Maroc pour renforcer le partenariat sécuritaire entre les deux pays avant la tenue de l'Assemblée générale d'Interpol à Marrakech    Maroc – Sénégal. Un partenariat stratégique « exceptionnel »    Africa Sports Expo : Casablanca accueille la 4e édition du plus grand salon du sport en Afrique    Fiscalité : le Nigeria prépare 50 mesures d'allègement    Réseaux sociaux : Le Maroc cherche à protéger ses enfants, mais...    Madrid. Abdellatif Hammouchi reçoit la Grand-Croix du Mérite de la Garde civile espagnole    L'UNESCO et la Fondation Maroc 2030 renforcent l'impact durable des grands événements sportifs à venir    Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : Plus de 7 500 plaintes reçues en 2024 (Rapport)    The Best 2025 : Hakimi, vedette du PSG, dans la liste des nominés    Surf. Odriozola et Salgado remportent le Junior Pro Taghazout Bay    Présidentielle en Guinée : 9 candidatures retenues parmi 51    Grammy Awards 2026 : Youssou Ndour décroche une nomination    La MAM célèbre la Fête de l'Unité    CAF : « Le ballon officiel de la CAN 25 rend hommage au zellige marocain »    JSI Riyad 2025. Finale . Futsal / Maroc-Iran ce mardi : Horaire ? Chaînes ?    Alger sous pression pourrait libérer l'écrivain Boualem Sansal après demande allemande    Palestine : Escalade de la violence des colons en Cisjordanie occupée    Amical Maroc-Ouganda : La billetterie lancée dès ce lundi    France : La police enquête sur les célébrations des supporters du Wydad Casablanca à Paris    París: En el Olympia, los 50 años de la Marcha Verde se celebran con alegría    España: En sus memorias, el rey Juan Carlos guarda silencio sobre la cuestión del Sáhara    Le Maroc, pionnier de la souveraineté génomique africaine    Safi: Santé pour tous, un hommage en actes !    Jadida: L'Association "All Riding Family" s'envole au chevet des familles démunies des zones rurales de Demnat    Terres rares : Pékin suspend les restrictions des exportations vers les USA    Etats-Unis / Shutdown : Le trafic aérien réduit « à peau de chagrin »    Paris : À l'Olympia, les 50 ans de la Marche verte célébrés dans la joie    Nabil Mouline explore mille ans d'histoire du Sahara dans un documentaire    «Entre deux continents» : Aymane Bufrakech expose à la Fondation Hassan II pour les MRE    Nour-Eddine Lakhmari signe son grand retour avec Mira, en compétition au Festival de Tallinn    L'Italie célèbre les 2500 ans de la ville de Naples avec deux concerts à Rabat et Tanger    La République du Sénégal a salué, lundi à Rabat, les Initiatives de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et l'engagement constant du Souverain en faveur du développement du Continent africain.    Rabat : la FIFA lance une plateforme mondiale pour la protection des droits des joueurs    Niger : Plus de 220 terroristes "neutralisés" en octobre dernier    Réunion au Palais Royal : une nouvelle étape dans la mise en œuvre de l'autonomie au Sahara marocain — du dialogue politique à l'application sur le terrain    Le Sénégal est déterminé à renforcer son partenariat stratégique avec le Maroc (Ministre sénégalais des Affaires étrangères)    Aziz Akhannouch : « La consécration de la justice sociale dans les provinces du Sud est au cœur des priorités du gouvernement »    Nasser Bourita : Les relations maroco-sénégalaises, une référence en matière des liens maroco-africains    Conseil de gouvernement: Prix de transfert, centres de vacances et statut des fonctionnaires du Conseil de la concurrence au menu    Baisse de 17% des demandes d'autorisation de mariage de mineurs en 2024, selon le CSPJ    FIFM 2025 : Le film marocain "Derrière les palmiers" de Meryem Benm'Barek en compétition officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les factures alourdies par des pénalités illégales et abusives
Publié dans L'opinion le 26 - 02 - 2014

Selon la CRCR, REDAL facture des frais à la charge des clients pour les trois gérances en marge des dispositions contractuelles et sans approbation de l'autorité délégante
Ces frais majorant la facture des clients d'une manière anormale, constituent 2% du chiffre d'affaires fluide. L'analyse des facturations de la période 2005 à 2010 montre que ces frais augmentent le coût de la facture de 11,00 DH pour la moyenne tension, de 12,00 DH pour la basse tension, 12,00 DH pour l'eau et 12,00 DH pour l'assainissement. A cet effet, tous les clients de la compétence territoriale de la REDAL sont touchés par ces frais. Chaque client abonné électricité, eau et assainissement, paye chaque facture majorée de 36,00 DH (hors moyenne tension).
Des frais de pose et de dépose imposés aux clients sans service fait
REDAL encaisse des produits correspondant aux frais de pose et de dépose sans service fait soit 17% du montant total des frais de 178.823.535,00 DH entre 2005 et 2010. En effet, à la fois pour l'ancien client ayant résilié que pour le nouveau abonné, les frais sont imputés respectivement pour la dépose et la pose sans que la prestation soit réellement exécutée.
Application non contractuelle des frais de relance et de coupure rebranchement
REDAL applique les frais de relance et de coupure/rebranchement sans base contractuelle ou légale, soit respectivement 31% et 38% du montant total des frais de 178.823.535,00 DH entre 2005 et 2010.
Elle les facture même aux clients ayant effectué des dépôts pour assurer le paiement dans les délais de leurs factures de consommation.
Les frais de 2ème avis autocollant dont les prestations afférentes ne sont pas réalisées enregistrent un taux de 9% du montant total des frais de 178.823.535,00 DH entre 2005 et 2010 sans toutefois, qu'une prestation réelle soit exécutée.
Instauration irrégulière de redevances d'encaissement auprès des points de vente Jiwar
REDAL a abandonné en 2013 cette pratique sans procéder à la régularisation de ces perceptions en marge des dispositions contractuelles. Sur la base d'un échantillon de factures non comprises les facturations diverses, le montant à régulariser calculé sur la période entre 2005 et 2010 s'élève à environ 22.943.922,50 DH.
La CRCR note la facturation des prestations de curage pour des clients REDAL non assainis pour un montant minimum de 1.465.468,75 DH
REDAL procède à la facturation en contrepartie des curages qu'elle effectue pour des clients dans des zones non assainies malgré qu'elle leur applique illégalement la redevance d'assainissement.
Des provisions des administrations publiques constituées en tant que subventions d'exploitation d'un montant de plus de 2.347.406,93 DH
L'analyse de la base des contrats a dégagé l'imposition des provisions de garantie aux abonnements contractés par les administrations, en ignorant les dispositions contractuelles notamment l'article 24 du cahier des charges électricité et l'article 24 du cahier des charges eau potable.
Imposition illégale de 4.200 DH aux foyers pour l'acquisition de compteurs d'électricité et sans l'approbation de l'Autorité Délégante
REDAL impose aux clients dans 92 quartiers, soit « 27.764 Foyers » à fin avril 2013, une contrepartie de 4.200,00 DH avant tout branchement en électricité, soit environ 106.608.800,00 DH, au motif de consommation illicite en électricité. Toutefois, même des nouveaux clients, qui n'ont jamais été branchés illicitement sur le réseau BT, ont payé ce montant. Même, REDAL recourt à l'imposition de cette somme de 4.200,00 DH dans des quartiers sans qu'il y'ait eu une constatation de fraude, et sans avoir fixé son volume, ce montant imposé à ces quartiers est de l'ordre de 24.057.600,00 DH pour 5.728 compteurs.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.