"Le ministère délégué chargé de l'Environnement organisera les assises nationales sur le développement durable en septembre 2014", indique un document distribué à l'occasion d'une conférence de presse donnée par la ministre Hakima El Haite pour présenter la loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable. "La stratégie nationale de développement durable a été élaborée et elle est en cours de discussion avec tous les acteurs", a précisé Mme El Haite, ajoutant que toutes les politiques publiques et sectorielles doivent s'y conformer "dans un délai de deux ans, afin d'instaurer une gouvernance environnementale et d'assurer la transition vers une économie verte et inclusive". La loi-cadre n 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable a pour objectifs notamment d'intégrer le développement durable dans les politiques publiques sectorielles et d'harmoniser le cadre juridique national avec les conventions et normes internationales. Elle prévoit les réformes d'ordre institutionnel, économique, financier et culturel en matière de gouvernance environnementale et définit les engagements de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et entreprises d'Etat, de l'entreprise privée des associations et des citoyens en matière de protection de l'environnement et de développement durable. Selon une étude réalisée par le ministère chargé de l'Environnement, le coût de dégradation de l'environnement au Maroc pour l'année 2000 a été estimé à 3,7 pc du produit intérieur brut (PIB), soit 13 milliards de dirhams par an. Charte de l'environnement : la loi-cadre renforce le contrôle La loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable renforce les moyens de contrôle et de prévention, à travers la mise en place de la police environnementale, a indiqué, mardi Rabat, la ministre chargée de l'Environnement, Hakima El Haite. La police de l'environnement, qui sera chargée de constater les infractions environnementales commises par les industriels et pollueurs, est censée améliorer le cadre de vie des citoyens, selon Mme El Haite qui présentait cette loi lors d'une conférence de presse. "Nous avons d'autres modes de contrôle, à savoir les études d'impacts sur l'environnement (menées) avant la réalisation des projets", a-t-elle dit dans une déclaration à la MAP peu avant cette conférence. "Tout projet doit être évalué" pour savoir son impact sur l'environnement, a-t-elle martelé, relevant, dans ce sens, que le ministère reçoit une moyenne de 1.500 plaintes par an de la part des associations et des citoyens concernant la pollution et les nuisances. Conformément à cette loi, des mesures législatives et réglementaires sont prises dans le but de prévenir et de lutter contre toutes les formes de pollution. Ces mesures visent notamment la révision du cadre législatif relatif aux études d'impact sur l'environnement, dans le but notamment d'y intégrer l'évaluation stratégique environnementale et la réforme du régime juridique des établissements où sont exercées les activités insalubres, incommodes ou dangereuses. La loi-cadre portant charte nationale de l'environnement et du développement durable tire sa force juridique de la nouvelle constitution et des conventions internationales qu'il a signées et ratifiées. Selon une étude réalisée par le ministère chargé de l'Environnement, le coût de dégradation de l'environnement au Maroc pour l'année 2000 a été estimé à 3,7 pc du produit intérieur brut (PIB), soit 13 milliards de dirhams par an.
