Une conférence-débat a eu lieu vendredi 9 mai à Meknès sur le droit du sport au Maroc. La thématique a gravité autour de la loi 30-09, relative à l'Education Physique et aux Sports. C'est dans la belle salle de conférences de la Maison des Jeunes d'Abdelkebir Khattabi de Meknés qui a été fabuleusement rénovée qu'a eu lieu cette conférence-débat, organisée par la délégation préfectorale de la Jeunesse et des Sports dans le cadre du cycle des ‘'Universités Populaires''. Au plateau, deux conférenciers ont passé au crible la législation sportive au Maroc. La loi 30-09 a été la substantifique moelle de cette conférence dont la thématique a été décortique d'une manière savante sous l'œil attentif de M.Abdelakader Charaf, délégué de la Jeunesse et des Sports qui a modéré le débat. Un débat instructif qui duré plus de deux heures. Hassan Boutaguayoute du ministère de la Jeunesse et des Sports a fait un double exposé : Le premier a porté sur la loi de lutte contre la violence dans les stades et sa corrélation avec le Code Pénal. Le second exposé a traité des articles relatifs aux associations sportives. En vertu de la nouvelle loi sur le sport, les associations sportives sont structurées et organisées d'une manière différente à la loi précédente (Loi 06-87). ‘'Aujourd'hui, les associations sportives doivent être agréées pour s'affilier aux fédérations sportives. Et pour être agréés, il faut que les associations sportives adoptent des statuts conformes aux statuts-types et approuvées par l'administration. En plus, il faut que chaque association souscrive une police d'assurances à tous ses membres pratiquants...Or les statuts-types tardent toujours à voir le jour alors que la loi a été publiée il y a trois années. Le problème de fond est là et je ne pas de réponses à cette situation surréaliste. », a martelé Hassan Boutaguayoute. Yahya Saïdi en freelance et fin connaisseur du droit du sport a abordé la problématique de la législation sportive au Maroc sous un angle doctrinal du droit.'' La loi 30-09 est prise en sandwich : Entre les dispositions statuaires des fédérations sportives internationales et celles de la Constitution du Royaume du Maroc qui est très avancée par rapport aux fédérations internationales. Je préfère parler d'illogisme de la loi 30-09 que de parler d'une bourrasque d'incohérences car si le sport a été constitutionnalisé, sa loi ne l'est pas du fait que cette loi a été adoptée un an avant la nouvelle constitution. Et donc, c'est la loi 30-09 qu'il faut la constitutionnaliser car si la configuration de cette dernière est bureaucratique et/ou interventionniste, la Constitution est un texte qui repose sur la séparation des pouvoirs et insiste mordicus sur l'indépendance de la gouvernance des ONG.'', a souligné M.Yahya Saïdi. Celui-ci a étayé des arguments qui relèvent de la doctrine du droit en se référant aux pères fondateurs de la sociologie du droit notamment ‘'La rationalisation du droit'' de Max Weber, de ‘' Philosophie du Droit ‘' de Hart, de ‘'L'Ordre juridique'' de Romano Santi voire de Hans Kelsen et son célèbre traité ‘' Théorie du droit pur'', synonyme de la pyramide des normes. ‘' Selon Hans Kelsen, ajoute M.Yahya Saïdi, une loi inférieure qui contredit une loi supérieure est invalide. En souscrivant à cette logique kelsenienne, c'est son conteste, le cas de la loi 30-09 qui est en « extraterritorialité » d'avec les dispositions de la nouvelle Constitution du Royaume du Maroc. Le souverainisme normatif sportif se situe au niveau de la Constitution et non de la loi 30-09 dont les verbes devoir, pouvoir et permettre se télescopent et se diluent dans une sémantique juridique confuse et diffuse. Une sorte de logorrhée législative qu'on trouve même entre la version arabe de la loi 30-09 et sa version française.'' ‘' Adapter la loi 30-09 à la Constitution est aussi une occasion pour dissiper les incohérences qui l'altèrent. La rédaction d'une loi est l'apanage exclusif des légistes c'est-à-dire des spécialistes de la légistique matérielle et formelle. Quand la loi 30-09 sera réécrite par des légistes, on pourra assurer la sécurité juridique car le désordre normatif est synonyme de cinquième colonne.'' , a précisé M.Yahya Saïdi dont la communication a été fort appréciée par l'assistance où plusieurs dirigeants de clubs et de ligues régionales ont brillé par leur absence. Débat trop savant à inscrire dans les anales de l'histoire du droit du sport au Maroc. C'est la première fois qu'on décortique avec réalisme cette thématique avec les matériaux appropriés de la vraie recherche scientifique. Car souvent on a affaire à des analyses sommaires où le copier-coller phagocyte la réflexion scientifique rationnelle.
