L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (ACPE) a appelé, mercredi, les parties à faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis pour aller de l'avant dans les négociations sur le dossier du Sahara. Dans une résolution, adoptée en plénière, sur la base d'un rapport de la parlementaire socialiste suisse Liliane Maury Pasquier, l'APCE a également appelé tous les Etats membres du Conseil de l'Europe «à redoubler et conjuguer leurs efforts dans la recherche d'une solution politique juste et définitive au conflit, qui permette l'instauration de la sécurité et d'une stabilité durables dans la région sahélo-saharienne». La résolution «prend note de la proposition marocaine et des efforts sérieux et crédibles qui sous-tendent cette proposition visant à accorder une large autonomie à la population Sahraouie, qui serait dotée de ses propres organes législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que de ressources financières lui permettant de se développer». L'APCE s'est félicitée du récent projet de loi approuvé par le Conseil des ministres, le 14 mars 2014, relatif à la réforme de la justice militaire, visant à mettre fin au jugement des civils devant un tribunal militaire, quels que soient les crimes commis, ainsi que de la création d'un réseau de parlementaires contre la peine de mort au sein du Parlement marocain. Elle a également pris note, avec satisfaction, des efforts consentis par le Maroc pour la promotion et la protection des droits de l'Homme, à travers notamment le renforcement de ses institutions nationales des droits de l'Homme, et pour la poursuite de son interaction positive avec les mécanismes de Procédures spéciales des Nations Unies, conformément à ses obligations internationales. Il s'agit notamment du renforcement du rôle du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et la nomination de personnes de contact au niveau ministériel pour donner suite aux recommandations du CNDH, en particulier aux bureaux de Laâyoune et de Dakhla. Dans cette résolution, l'APCE a appelé le Maroc à l'intensification des efforts et la poursuite du travail du CNDH pour consacrer davantage les valeurs et le respect des droits de l'Homme au Royaume, par des garanties à la liberté d'expression, d'association et de manifestation, une amélioration de l'action des forces de l'ordre et une qualification de la justice. Elle a aussi recommandé une meilleure coordination du Maroc avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR) et la mise en œuvre des recommandations issues des Procédures spéciales du Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies. Dans cette résolution, que des lobbyistes inféodés à l'Algérie avaient tenté de travestir en essayant d'introduire des amendements fallacieux visant notamment l'insertion de la surveillance des droits de l'homme dans le mandat de la MINURSO, mais qui ont été mis en échec grâce à la vigilance des parlementaires et des diplomates marocains, l'APCE a, pour la première fois, pointé du doigt l'Algérie comme partie du conflit, en l'appelant ainsi que ses affidés séparatistes, «à permettre au Haut-Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés (HCR) de conduire un recensement et de procéder à l'enregistrement et à l'identification des populations des camps de Tindouf pour établir le nombre effectif des réfugiés dans ces camps» et «à inviter les experts indépendants des droits de l'Homme (Procédures spéciales) du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies à se rendre dans toutes les parties de la région». L'APCE les a également appelés «à veiller à l'amélioration de la situation humanitaire des réfugiés dans les camps de Tindouf et s'acquitter des obligations au regard du droit humanitaire» et «à coopérer avec le Comité international de la Croix Rouge (CICR) et les mécanismes spéciaux de l'ONU pour élucider la situation des cas des disparus marocains dans les camps de Tindouf sur le territoire algérien». Elle les a, de même, appelés «à coopérer avec les Nations Unies pour un règlement juste et définitif de ce conflit, à faire preuve de réalisme et d'une attitude constructive dans les négociations et à intensifier le dialogue sur toute question concernant les droits de l'Homme dans les camps des réfugiés», à garantir le respect des droits d'expression, de réunion et d'association pour tous les résidents des camps, tout en s'assurant qu'ils soient libres de prôner des options autres que l'indépendance et à garantir aux résidents des camps le respect de leur liberté de circulation, y compris, si tel est leur souhait, de quitter les camps et s'installer sur le territoire du Sahara.
