La justice espagnole va poursuivre le président du gouvernement catalan, Artur Mas, et deux autres dirigeants de l'exécutif régional, pour l'organisation le 9 novembre dernier d'une consultation symbolique sur l'indépendance de la Catalogne, malgré sa suspension par le Tribunal Constitutionnel, a-t-on annoncé mercredi de sources judiciaires à Madrid. Le parquet espagnol a indiqué mercredi qu'il entreprendra «les actions légales opportunes auprès du tribunal supérieur de justice de Catalogne» au sujet du processus de participation du 9 novembre» organisé en Catalogne en remplacement du référendum sur l'indépendance de cette région du nord-est de l'Espagne. Le procureur général Eduardo Torres-Dulce a ordonné au Parquet de la Catalogne d'entamer, dans les prochains jours, des poursuites contre Artur Mas et deux membres de son gouvernement pour plusieurs délits, dont la désobéissance, pour leur rôle dans la tenue du processus participatif du 9 novembre. M. Torres-Dulce a réuni mercredi une commission de procureurs qui s'est prononcée à la majorité pour la poursuite devant la justice de Artur Mas. Le parquet estime que la vice-présidente du gouvernement régional catalan, Joana Ortega, doit être également poursuivie, ainsi que la conseillère chargée de l'Education, Irene Rigau, du fait que la consultation avait été organisée principalement dans des écoles. Le vote du 9 novembre avait été organisé par les nationalistes catalans en dépit de son interdiction par le tribunal constitutionnel, le 4 novembre dernier, et le refus du gouvernement central de Mariano Rajoy, qui le qualifie d'»illégal» et d'»anticonstitutionnel». Selon le procureur général, Artur Mas serait poursuivis pour quatre délits de «désobéissance civile de la part d'un fonctionnaire de l'Etat, d'abus de pouvoir, d'usurpation de fonctions et de malversations» de fonds publics, selon les médias locaux. Toutefois, le parquet n'a pas décidé lors de sa réunion de mercredi quelles accusations seront retenues contre les dirigeants catalans, affirmant qu'il tiendrait compte «des observations techniques» des magistrats consultés sur cette question. Dans une déclaration à la presse, avant la réunion du procureur général, le chef du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a indiqué qu'il «respectera» toute décision que prendra le procureur général au sujet de la consultation du 9 novembre, ajoutant que son exécutif a «accompli sa fonction».
