La troisième édition du Salon international des mines et des carrières (SIMC) tenue, du 3 au 6 décembre, au Parc des expositions de l'Office des changes à Casablanca, a retenu pour thème «Approches pour un partenariat africain public/privé». S'affichant en tant que congrès technique, cette troisième édition s'est fixée comme ambition de réunir les principaux acteurs régionaux et de s'ouvrir aussi sur d'autres continents du secteur minier, dans la perspective de renforcer le rôle joué, à l'échelle africaine, par le Maroc dans ce domaine et faire prévaloir ainsi l' expertise et la compétence technique qu'il a pu développé au fil des années. Qualifié d'espace privilégié pour faire connaître les nouveautés du secteur tant sur le plan matériel que sur le développement conceptuel des nouveaux procédés d'exploitation, ce salon a connu la participation de plus de 80 exposants marocains et étrangers venant d'un peu partout dans le monde, de Chine, d'Angleterre, d'Allemagne et de Turquie... Et c'est d'ailleurs ce qui explique la présence à cet évènement d'une centaine de fournisseurs marocains et étrangers de matériel et des dernières nouveautés d'engins spécialisés dans les domaines des mines et des carrières. Cette édition a été aussi marquée par l'intervention de plusieurs participants et chercheurs venus partager leur savoir dans ce domaine lors de conférences et d'ateliers débat programmés à cet effet. Les débats ont porté sur plusieurs thématiques dont l'exploration et l'exploitation des mines, la formation en sécurité environnementale dans le secteur minier et l'état des lieux de l'exploitation des carrières au Maroc... Le département de tutelle en a aussi profité de cet événement pour rendre compte des tenants et aboutissants du projet de la nouvelle loi sur les carrières. Déjà au niveau de la cérémonie d'ouverture l'accent a été mis sur les carrières et le projet de la loi 27-13 les concernant. Aux derniers chiffres, l'exploitation au Maroc d'environ 2000 carrières permet d'extraire une quantité annuelle de matériaux s'élevant à plus de 150 millions de m3 de matériaux utilisés dans la construction. Lesquels matériaux devraient générer une richesse assez conséquente moyennant le recouvrement d'importantes taxes et redevances pour les collectivités territoriales et les caisses de l'Etat et créer de milliers de postes d'emploi direct et indirects. Toujours est- il que, de part la situation et les pratiques qui le caractérisent, ce secteur interpelle de véritables restructurations. D'autant plus qu'à en juger par les chiffres officiels dévoilés, 40% du sable utilisé dans les BTP provient de l'informel engendrant ainsi un manque à gagner d'un milliard de dirhams de redevances et taxes qui échappent au budget de l'Etat. Au département de tutelle, l'on indique que « les données économiques et le contexte des réformes et de modernisation du pays impliquent une nouvelle vision en termes de rareté des matières premières, ce qui présuppose une prise en charge et une organisation rationnelle des ressources naturelles quelques que soient leur nature et leur degré de réserves ». Une vision déclinée en un projet de loi, le projet de la loi 27-13 sur les carrières. Qualifié de vision stratégique globale, le nouveau projet de loi n° 27-13 sur l'exploitation des carrières, tel que présenté au Parlement par le département de tutelle, met l'accent sur un certain nombre de points dont notamment ceux afférents aux demandes d'ouverture et d'exploitation des carrières et au renforcement du contrôle en termes de respect des conditions environnementales, techniques et financières. Le nouveau texte vise aussi à délimiter les zones interdites à l'exploitation ainsi que les objectifs escomptés lors du réaménagement des zones de carrières après la fin de leur exploitation. Sans oublier bien entendu la mise en place de pénalités et amendes contre les contrevenants. Lesquelles pénalités seront graduelles allant de l'avertissement à l'emprisonnement, en passant par les sanctions pécuniaires, l'arrêt temporaire et la fermeture. Toujours est-il que ce projet a fait l'objet d'une saisine. En date du 24 septembre 2014, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a été saisi par le Président de la Chambre des Conseillers afin qu'il émette un avis sur le projet de loi n°27-13 relatif à l'exploitation des carrières. Traitant du contexte de cette saisine, le CESE précise qu'à ce jour, l'exploitation des carrières est en effet régie par une réglementation centenaire et caduque: le Dahir du 19 juin 1914, en décalage avec les nouveaux enjeux et aspirations du pays. Le législateur avait pourtant engagé une première réforme de ce texte de loi en 2002, avec la loi n° 08- 01 relative à l'exploitation des carrières, mais qui n'a pas été appliquée en l'absence des textes d'application. Pour pallier cette situation, une circulaire du Premier Ministre avait été adoptée en 2010, spécifiant, de manière transitoire, les procédures et modalités d'exploitation des carrières, en attendant la sortie d'une nouvelle réglementation. Ce qui fait que le projet de loi actuel constitue, certes, une opportunité pour consacrer et mettre en œuvre de nouveaux principes de gouvernance et de gestion dans la réglementation du secteur, en plus de structurer et professionnaliser le secteur. N'empêche que certains insuffisances sont à combler. Lors de sa 44ème session ordinaire tenue le 27 novembre 2014, l'Assemblée Générale du Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté à l'unanimité son avis. Un avis qui précise que le projet de réforme de la réglementation liée à l'exploitation des carrières constitue une avancée majeure en faveur d'une gestion responsable, transparente et pérenne des ressources naturelles du pays. Les carrières sont en effet cruciales pour accompagner le développement économique et social du pays : elles alimentent la construction (d'infrastructures, de logements, de bâtiments...), un secteur porteur de l'économie marocaine, à l'origine de près de 7% du PIB et de 9% des emplois. Leur gestion doit de ce fait s'inscrire dans une politique nationale de rationalisation des ressources et de préservation dans la durée, avec une prise en compte des enjeux environnementaux liés aux paysages naturels et aux milieux de vie. La mise en place d'une nouvelle réglementation est également un signal fort pour mettre fin à un système perçu comme non équitable et favorisant les rentes et privilèges. Dans l'ensemble, le projet de loi introduit des pratiques vertueuses pour le secteur, mais certains éléments de fragilité nécessitent d'être levés précise le CESE qui, à ce titre met l'accent sur dont la prééminence du rôle de l'administration de tutelle, avec parfois un manque de clarté dans les interactions avec les autres départements concernés, renforcé par l'absence des textes d'application et la multiplicité des références à d'autres textes réglementaires (réglementation sur l'environnement, l'aménagement du territoire,...) ; La faiblesse du traitement de la dimension sociale des travailleurs dans le texte ; L'absence de traitement du volet financier (politique des prix non harmonisée) et fiscal dans le texte ; L'absence de traitement de la problématique des sables dunaires (pillage des plages). Partant de ce constat, et des expériences passées de réforme du secteur, l'avis du CESE s'est concentré sur deux aspects jugés essentiels à savoir :Le renforcement de l'effectivité des droits et obligations prévus dans le projet de loi et de leur cohérence avec les principes de transparence, d'équité et de développement durable édictés par la Constitution de 2011 et l'élaboration d'une feuille de route globale pour le secteur, dont le volet législatif. Concernant le premier point, le CESE a émis un ensemble de recommandations au niveau des procédures prévues, pour éviter le sort réservé à la loi n°08-01 relative à l'exploitation des carrières adoptée en 2002, et disposer d'une loi en phase avec les meilleures pratiques de gestion économique, sociale et environnementale, tout en étant adaptée aux réalités et aspirations du pays. La non disponibilité actuelle des dix-neuf points renvoyés à des textes d'application est un facteur de risque potentiel. Pour ce qui est du second point, le CESE estime qu'il est nécessaire d'adopter une approche globale du secteur. Le projet de réforme, avec les plans régionaux de gestion des carrières et les organes de pilotage prévus (commission nationale et commissions provinciales), pose les jalons d'une stratégie nationale de gestion du secteur. Cette stratégie devrait toutefois être davantage explicitée et développée, dans le cadre d'une approche participative, à même de garantir la protection des intérêts de toutes les populations concernées (Etat, citoyens, exploitants, populations voisines, région). Partant de là, le CESE produit un certain nombre de recommandations émanant aussi du fait que si , dans l'ensemble, le projet de loi se veut complet et ambitieux et constitue une grande avancée, il nécessite tout de même un ensemble d'amendements et de précisions à même de répondre au mieux aux grands enjeux liés au secteur. Nous y reviendrons.
