À Alger, Washington rappelle sa ligne sur le dossier du Sahara marocain    Akhannouch : le succès sportif du Maroc, fruit d'une vision stratégique et non d'un hasard    Tourisme. L'Afrique attire le monde    Renault Maroc: plus de 82 % de sa production exportée en 2025    TPME. Bank Of Africa déploie une nouvelle offre d'appui à l'investissement    Finances publiques 2025. Les recettes ordinaires explosent    La France a délivré près de 400.000 titres de séjour en 2025    Maroc-Sénégal : M. Sonko pour un partenariat économique fondé sur l'intégration des chaînes de valeur    L'Espagne prépare une vaste régularisation pouvant concerner près de 500 000 migrants    Ligue des champions: Hakimi présent à l'entrainement avant le choc contre Newcastle    L'OMS exhorte les écoles à promouvoir une alimentation saine chez les enfants    "Ce geste vient d'ailleurs", une exposition collective au Palais Bahia, dans le programme "What's On" de 1:54    Lobbying aux Etats-Unis : le Maroc et l'Algérie intensifient leurs dépenses    Sáhara: En el Consejo de Seguridad, Estados Unidos reitera su apoyo a la solución de autonomía    CAN 2025 : la Fédération sénégalaise auditionnée par la CAF après la finale face au Maroc    Akhannouch : 1,2 million d'élèves bénéficient des activités sportives scolaires    Akhannouch : «Le Maroc déterminé à ériger le sport en levier de rayonnement continental»    CV c'est vous ! Ep 89. Mohammed Amine Jemoumkh, le marketing manager à plusieurs casquettes    Festival MOGA : Un modèle à fort impact socio-économique    L'Algérie considère l'ambassadeur de France comme persona non grata [Médias]    Mexique : Intense lutte d'influence entre le Maroc et le Polisario    Un ministre espagnol cite le référendum au Sahara comme solution en contradiction avec la position de l'Espagne    Suspensión temporal del tráfico marítimo en Tánger Med debido a las condiciones meteorológicas    Tanger : Arrestation d'un ressortissant français recherché par les autorités judiciaires de son pays    Ceuta : La police espagnole neutralise un engin explosif près de la frontière marocaine    Rayane Bounida proche du Maroc : le Real et le Barça déjà dessus    Les Lionceaux et Lioncelles raflent les trophées UNAF qualificatifs à la CAN scolaire    L'AMMC présente ses priorités d'actions pour 2026    Mondial 2030 : Le président de la RFEF affirme que la finale aura lieu en Espagne, la FIFA temporise    Royaume-Uni : L'AS FAR aux phases finales de la première Coupe des Champions Féminine de la FIFA    Mondial des clubs 2029 : le Brésil se positionne officiellement comme candidat    AMDIE : plus de 55 milliards de DH de projets approuvés au premier semestre 2025    France: l'Assemblée nationale adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans    Détroit de Gibraltar : Une intervention d'urgence évite une pollution maritime    Le dispositif juridique marocain d'accompagnement des manifestations sportives mis en avant à Doha    Rabat lance la 2e édition du programme "Video Game Creator"    Mer fortement agitée et vagues dangereuses sur l'Atlantique et la Méditerranée à partir de mercredi    Averses, fortes pluies et rafales de vent de mardi à jeudi dans plusieurs Provinces    La NASA décerne au Dr Kamal Ouddghiri la Médaille du leadership exceptionnel    Hammouchi s'entretient à Rabat avec le directeur de la police, chef de l'unité nationale spécialisée dans la lutte contre la criminalité organisée au Danemark    Communiqué. Le Sénégal réitère son soutien ferme et constant à la souveraineté du Maroc sur son Sahara    Les barrages du bassin de Sebou affichent un taux de remplissage de 66,1%    Kech El Oudaïa accueille une soirée de dégustation chinoise avec le soutien de l'OFPPT    Afric'Artech : Casablanca accueille le premier grand rendez-vous continental de la créativité numérique africaine    Mode : Le boubou à l'ère de la modernité    MOBO Awards : la scène africaine brille parmi les nominations 2026    Ramadan : le ministère des Habous renforce ses efforts pour de meilleures conditions    Le journaliste marocain Najib Salmi n'est plus    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour des comptes / Les partis invités à tenir une comptabilité conforme au code général
Publié dans L'opinion le 13 - 12 - 2014

La Cour des comptes, qui vient de rendre public l'audit des partis politiques, recommande à ces derniers de tenir une comptabilité conforme au code général de la normalisation comptable, en prenant en considération les adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.
Dans son rapport sur l'audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l'Etat en 2012, la Cour des comptes invite les partis à produire l'ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi et veiller à la certification de ces comptes conformément aux dispositions de l'arrêté conjoint N 1078-09 et en conformité avec la norme 5700 du manuel des normes d'audit légal et contractuel.
La Cour, qui vise par ses recommandations une meilleure transparence financière, appelle également les partis à établir un état détaillé des sommes virées à leurs structures locales appuyé des pièces justificatives, et de l'inclure dans le compte annuel et à produire les pièces justificatives respectant les conditions fixées par voie légale et réglementaire.
La Cour des comptes cite, dans ce cadre, les factures, qui doivent être datées, numérotées, libellées au nom du parti et inclure toutes les mentions prévues par les lois et règlements, ainsi que l'octroi des indemnités en produisant les listes des bénéficiaires indiquant leurs données personnelles, la nature du service rendu et le montant de la rémunération versée, appuyé de documents justifiant les décaissements.
Les partis politiques sont également invités à veiller au paiement de toute dépense, dont le montant est supérieur ou égal à 10.000 dirhams, par chèque ou virement bancaire et à respecter les dispositions particulières relatives aux menues dépenses, fixées par l'arrêté conjoint N 1078-09.
La Cour des comptes appelle, par ailleurs, les autorités gouvernementales concernées à veiller à ce que les partis politiques procèdent à la restitution des montants indus de la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales antérieures et prendre toutes les mesures à l'encontre des partis n'ayant pas encore rempli cette obligation légale.
Les autorités gouvernements sont également invitées à arrêter la catégorie de dépenses susceptibles d'être financées dans le cadre de la contribution de l'Etat à la couverture des frais d'organisation des congrès nationaux ordinaires et à veiller à l'établissement d'une nomenclature des pièces justificatives pour chaque catégorie de dépense des partis.
Assurer des formations en faveur des partis dans le domaine comptable, élaborer une application informatique commune à tous les partis pour une exploitation optimale du plan comptable et établir un manuel de procédures comptables, figurent également parmi les recommandations de la Cour des comptes, adressées aux autorités gouvernementales.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.