La Cour des comptes revient à la charge. Après leur rapport sur le système de retraite au Maroc, les experts de Driss Jettou braquent les projecteurs sur les partis politiques. L'audit des comptes de 35 partis politiques pour l'année 2011 révèle bien les exactions d'un bon nombre d'entre eux et de leurs candidats aux élections. Hormis les 8 partis qui sont dans les normes légales de transparence et à jour de leurs déclarations financière, le reste préfère ne pas rendre des comptes. Les partis politiques sont sur la sellette. La Cour des comptes (CC) vient de publier un rapport sur la mission d'audit des partis politiques et la vérification de la régularité des dépenses des opérations électorales conformément aux dispositions des articles 44 et 45 de la loi organiques 29/11 relatives aux partis politiques et à l'article 96 de la loi organique 27/11 relatives à la Chambre des représentants. Le constat qui ressort du rapport n'est pas moins étonnant. En effet la vérification des comptes des partis politiques et de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien annuel de l'Etat en 2011, des dépenses engagées au titre de la contribution publique au financement de la campagne électorale pour la même année et de l'examen de l'état des dépenses engagées par les candidats aux élections législatives durant leurs campagnes électorales et les pièces justificatives y afférentes montre bien la non-application de la loi organique 29/11 par certains partis politiques. Le rapport de la CC souligne que parmi les trente cinq (35) partis légalement constitués, 21 partis ont présenté leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l'année 2011 : huit (08) Partis ont produit leurs comptes dans les délais fixés par l'article 44 de la loi organique n° 29-11 à savoir : le PGVM, le PAM, l'UC, le PJD, l'USFP, le PPS, le MP et le PI. Les 14 restants n'ont pas produit leurs comptes annuels à la CC. Pour le politologue Mohamed Darif, le rapport de la CC incarne les nouvelles dispositions de la loi organique sur les partis politiques entrée en vigueur en octobre 2011. Selon lui, le respect de la transparence financière chez les partis politiques doit se faire normalement et les déclarations de leurs comptes doivent être à jour. Il rappelle qu'il y a toute une procédure à suivre dans l'utilisation de l'argent de l'Etat par les partis politiques notamment pour les financements des campagnes électorales. Le rapport de la CC est un exercice de la transparence financière pour les partis politiques qui n'ont jamais observé la régularité de leurs déclarations et de leurs comptes. Normalement, dit-il, si un parti ne respecte pas la loi, il doit être privé du soutien de l'Etat. Et d'ajouter qu'on propose des lois pour les appliquer et que l'instauration de l'Etat de droit implique d'abord des partis de droit. Et de conclure qu'on ne fait pas des recommandations quant il y a des lois. Autres constats : seuls quatorze partis ont produit des comptes certifiés par un expert comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts comptables et ce conformément aux dispositions de l'article 42 de la loi organique n° 29-11. Les comptes de produits et charges des partis qui ont produit leurs comptes ont fait ressortir un montant total des produits de l'ordre de 169,16 millions de dirhams contre un montant total des charges de 203 millions de dirhams. Le rapport de la CC rappelle que le soutien de l'Etat représente, pour les partis politiques bénéficiaires, la ressource financière la plus importante au titre de l'année 2011, avec un taux de 88 % du total de leurs ressources. Le montant octroyé dans ce sens en 2011 a atteint la somme de 49,44 millions de dirhams, répartie entre les huit partis politiques. Les dépenses déclarées par les partis qui ont bénéficié du soutien de l'Etat s'élèvent à 184,29 millions de dirhams. Parmi les recommandations formulées par la CC on trouve l'obligation de produire les comptes annuels dans les délais, certifiés par un expert comptable de l'ordre des experts comptables, de fournir les pièces justificatives des dépenses effectuée au titre du soutien de l'Etat. La Cour des comptes recommande aussi la nécessité de se conformer aux dispositions de la loi organique 29/11 pour ce qui de l'enregistrement et l'évaluation du patrimoine du parti. Pour conclure, la CC exhorte les pouvoirs publics de prendre les mesures légales vis-à-vis des partis politiques qui n'ont pas restitué les montants indus ; de prendre en compte les conclusions du présent rapport lors de l'attribution de la subvention de l'Etat au titre des échéances électorales futures ; d'établir un modèle unifié des déclarations par les autorités compétentes et arrêter la nomenclature des pièces justificatives des catégories de dépenses énumérées.
