Les indicateurs des finances locales ont enregistré en 2013 une évolution importante marquée notamment par des recettes fiscales records estimée à 31,8 milliards de dirhams (MMDH) contre 28,7 MMDH en 2012, a indiqué, mercredi à Rabat, le Premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou. Dans un exposé sur les activités de la Cour des comptes présenté devant le parlement, lors d'une séance conjointe des chambres des Représentants et des Conseillers, M. Jettou a fait état d'une progression au niveau des recettes au titre de la Taxe d'Habitation (+48 pc) et de la Taxe de Services (+25 pc), soulignant que cette amélioration s'explique en partie par les mesures exceptionnelles relatives par l'annulation des pénalités, amendes et sanctions, ainsi que par les efforts des services concernés par le recouvrement fiscal. Malgré ces performances, le taux de recouvrement des taxes locales reste "faible dans son ensemble", ce dernier n'a pas dépassé les 30 pc en 2013, contre 27 pc en 2012, ce qui a multiplié les sommes non recouvrées, qui sont passées de 13 MMDH à 17 MMDH entre 2009 et 2013, a précisé M. Jettou. Cette situation dénote de l'existence d'un déficit structurel dans l'apurement des sommes non recouvrées, a souligné le premier président de la Cour des Comptes, qui a imputé cela à plusieurs disfonctionnements relatifs essentiellement à la faible gestion, à l'absence des mécanismes de coordination et de suivi et au manque des ressources humaines et des systèmes d'informations efficaces. M. Jettou a indiqué, par ailleurs, que l'investissement a reculé de 11,8 MMDH en 1012 à 11 MMDH en 2013, avec un taux de réalisation médiocre estimée à 57 pc, qui s'inscrit sur le même trend des niveaux d'investissement enregistrés lors des années précédentes, à cause de la faiblesse des structures organisationnelles et du manque des ressources humaines dans les domaines de la planification, de l'exécution des projets et de la préparation et le suivi des marchés. Evoquant les indicateurs de la dette, M. Jettou fait état d'un niveau bas de l'endettement des collectivités territoriales, dont le service de la dette ne représente que 10 pc des dépenses de fonctionnement, soulignant que malgré l'évolution positive enregistrée par les finances locales à ce sujet, cette dernière continue de pâtir d'une dépendance structurelle des transferts financiers de l'Etat qui représentent 59 pc des recettes des collectivités locales. Le premier président de la Cour des comptes a appelé dans ce cadre à l'élaboration d'une vision unique de la fiscalité locale qui permettra le développement des recettes fiscales nécessaires aux collectivités locales dans le but d'accompagner le transfert des compétences, estimant que les principes de base qui orientent les réformes doivent préconiser la simplification, l'harmonie, l'efficacité, l'égalité et la transparence. Il a relevé dans ce cadre l'absence de la cohérence entre la politique fiscale de l'Etat et celle des collectivités locales, ajoutant que malgré les réformes introduites au système de la fiscalité locale, ce dernier reste marqué par la défragmentation et la multiplication des taxes et impôts ce qui a influé négativement sur son rendement et son efficacité. Le rapport 2013 de la Cour des comptes, a noté M. Jettou, relève une grande différence entre les potentialités fiscales des collectivités locales et la valeur des taxes émises, qui s'explique essentiellement par l'inefficacité de la procédure des déclarations fiscales, les difficultés liées au recensement du produit fiscal et la non révision de la valeur locative et son actualisation.
