Le financement des Collectivités Territoriales repose sur un système combinant la fiscalité locale, les dotations de l'État et les emprunts. Les ressources des Collectivités Territoriales, y compris les emprunts, ont connu une augmentation substantielle au cours des trois dernières décennies, passant de 5 milliards de dirhams en 1988 à 36,6 milliards DH en 2013. Cette amélioration est la conséquence du partage fiscal entre l'État et les Collectivités Territoriales et de la progression des ressources propres. Après une légère diminution, les recettes des Collectivités Territoriales ont connu une augmentation de 10,62% en 2013 par rapport à l'exercice précédent due essentiellement à l'amélioration : - des recettes gérées par l'Etat pour le compte des Collectivités Territoriales qui ont atteint 5,9 milliards DH en 2013 contre 4,7 milliards DH en 2012, soit une augmentation de 26% ; - des recettes gérées par les Collectivités Territoriales qui ont poursuivi leur accroissement pour atteindre 7 milliards DH en 2013 contre 6,3 milliards DH en 2012, soit un taux d'augmentation de 11%. La structure des ressources des Collectivités Territoriales laisse néanmoins apparaître une prépondérance des ressources transférées par l'Etat qui représentent en moyenne 62 % des recettes des Collectivités Territoriales durant la période 2009 à 2013, avec un pic de 64,4 % en 2009. Les ressources transférées sont constituées de la part des Collectivités Territoriales dans le produit de la TVA, de l'IS, de l'IR ainsi que des fonds de concours octroyés par l'Etat et les Etablissements et entreprises publics. Ces ressources transférées ont atteint 18,9 milliards DH en 2013, représentant, ainsi, 59% des recettes, et enregistrant un taux de croissance annuel moyen de 3,36%. Cette dynamique des recettes fiscales locales pourrait s'expliquer par l'engagement important des Collectivités Territoriales dans les opérations d'émission et de recouvrement des taxes et par l'effet résultant de l'intensification des contrôles opérés par les CRC. Durant la période 2009-2013 Les recettes se sont établies à 28,5 milliards DH en moyenne et ont enregistré un taux de croissance annuel moyen de 5,52 %, impacté en premier lieu par les ressources gérées par l'Etat pour le compte des collectivités locales qui ont évolué de 9,94 % en moyenne annuelle sur la même période. On note l'augmentation remarquable des ressources gérées par l'Etat pour le compte des CT qui ont progressé de 26,42% en 2013 par rapport à 2012. Ressources gérées par les CT : 5,97 MMDH en hausse de 8,48% Les ressources gérées par les Collectivités Territoriales se sont établies à une moyenne annuelle de 5,97 milliards DH sur la période 2009-2013, avec un taux de croissance annuel moyen de 8,48%. Elles ont atteint un pic de près de 6,9 milliards DH en 2013, réparties à raison de 56% pour les taxes locales et redevances diverses, de 32% pour les produits de cession des biens et 12% pour les produits des services. La part des recettes gérées par les Collectivités Territoriales dans les recettes demeure faible représentant à peine 20 % durant la période 2009-2013. Cette faiblesse est compensée par les ressources transférées par l'Etat (63 %) et par les ressources gérées par l'Etat pour le compte des Collectivités Territoriales (17 %). Ainsi, les Collectivités Territoriales restent fortement dépendantes des ressources transférées par l'Etat. Les ressources gérées par l'Etat pour le compte des Collectivités Territoriales se sont établies à 4,79 milliards DH en moyenne annuelle sur la période 2009-2013, soit un taux de croissance annuel moyen de 9,94 %, avec un sommet de près de 5,9 milliards DH en 2013. Ces ressources ont augmenté de 26,42 % en 2013 par rapport à l'année précédente. La taxe des services communaux constitue la principale composante des ressources gérées par l'Etat avec un taux de 56% sur la période 2009-2013, contre 38% pour la taxe professionnelle. Alors que la taxe d'habitation qui représente la troisième ressource fiscale, ne dépasse guère 6% des ressources gérées par l'Etat sur la même période. Le produit de ces taxes évolue en fonction de la croissance des bases de liquidation, notamment les valeurs locatives, fixées par la Direction Générale des Impôts. Le recouvrement du produit de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle se fait, essentiellement, pour le compte des communes. Il s'est élevé pour les communes urbaines en 2013 à 2,4 milliards DH contre 1,9 milliard DH en 2012, soit une augmentation de 27%. En ce qui concerne les communes rurales, il a atteint 244 millions DH en 2013 contre 184 millions DH en 2012, soit une augmentation de 32,6%. Par ailleurs, le produit des taxes des services communaux a enregistré en 2013 une hausse de 25,6 % par rapport à l'exercice précédent. Les ressources transférées sont composées de la part dans le produit de la TVA, de la part des régions dans l'IS et l'IR et par les fonds de concours. Sur la période 2009-2013, la part dans le produit de la TVA, principale ressource transférée, s'est élevée à 16,18 milliards DH en moyenne annuelle, représentant 57% des recettes des Collectivités Territoriales. Après une nette amélioration entre 2008 par rapport à 2009 passant de 11,7 milliards DH à 15,3 milliards DH, le produit de la TVA s'est stabilisé à environ 15,8 milliards DH en 2010 pour grimper de nouveau à 17,3 milliards DH en 2011 et reculer à 15,9 milliards DH en 2012, soit à un niveau proche à celui de 2009. Néanmoins, en 2013, les recettes transférées ont connu une nouvelle amélioration passant à 18,9 milliards DH, enregistrant, ainsi, la meilleure performance depuis 2009. Aussi, les recettes transférées via la TVA représentent 53,20% des recettes des Collectivités Territoriales en 2013.
