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Début d'année difficile pour le budget
Le déficit multiplié par plus de 2,5 en janvier
Publié dans L'opinion le 24 - 02 - 2013

* Hausse des dépenses de 25,3 % dues à l'augmentation de 183,5% des charges de la dette
* Baisse des dépôts au Trésor et ponctions importantes sur les disponibilités auprès de Bank Al-Maghrib
Débuts difficiles pour les finances publiques obérées par un élargissement du déficit de 724 MDH 279 MDH à fin janvier 2012.
Les recettes ordinaires ont connu une augmentation de 2,5% pendant que les dépenses ordinaires sont en hausse de 0,7%, résultant de l'augmentation des dépenses des autres biens et services de 35,5% et des charges en intérêts de la dette de 14,4% conjuguée à la baisse des dépenses de personnel de 14,1% .
Les dépenses d'investissement qui augmentent de 29%, passent de 6,3 MMDH à fin janvier 2012 à 8,1 MMDH à fin janvier 2013.
Selon la dernière note de la Direction du Trésor, la situation des charges et ressources du Trésor arrêtée à fin janvier 2013 laisse apparaître une hausse des recettes ordinaires de 2,5% et un accroissement des dépenses ordinaires de 0,7%, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 1,5 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 6,2 MMDH et d'un flux net négatif du financement extérieur de 1,2 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 7,4 MMDH.
Les recettes ordinaires se sont élevées à 16,2 MMDH en augmentation de 2,5% par rapport à fin janvier 2012. Ceci s'explique pour l'essentiel par la hausse des impôts directs de 5,9% et des droits d'enregistrement et de timbre de 20,6%.
Les recettes fiscales se sont élevées à 15,5 MMDH, en hausse de 0,7% par rapport à leur niveau de fin janvier 2012. L'évolution de ces recettes résulte de la hausse de la fiscalité domestique de 7,9% conjuguée à la baisse de 14,5% des recettes douanières et à la diminution de 3,1% de la TIC sur les tabacs manufacturés.
Les recettes douanières (droits de douane, TVA à l'importation et TIC sur les produits énergétiques) se sont élevées à 3,9 MMDH à fin janvier 2013, en baisse de 14,5% par rapport à leur niveau à fin janvier 2012.
Les recettes provenant de la fiscalité domestique se sont élevées à 10,8 MMDH à fin janvier 2013, en augmentation de 7,9% par rapport à leur niveau de fin janvier 2012.
Impôt sur les sociétés : +10,6%, IR : + 5% et TVA : +2,2%
S'établissant à 1,6 MMDH à fin janvier 2013 contre 1,4 MMDH un an auparavant, les recettes de l'impôt sur les sociétés sont en hausse de 10,6%.
Les recettes de l'IR à fin janvier 2013 ont enregistré une hausse de 5% par rapport à leur niveau à fin janvier 2012 (4,1 MMDH contre 3,9 MMDH).
Les recettes de l'IR prélevé par le Centre National des Traitements (CNT) relevant de la Trésorerie Générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 36,2%.
Les recettes générées par la TVA intérieure à fin janvier 2013 ont atteint 2,7 MMDH contre 2,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 2,2%.
Les recettes provenant des droits de l'enregistrement et du timbre ont été de 2,4 MMDH à fin janvier 2013 contre 2 MMDH un an auparavant, soit une hausse de 20,6%. Ceci s'explique notamment par le réaménagement du barème de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA) à partir du 1er janvier 2013 et par le fait que le relèvement du taux réduit du droit d'enregistrement pour l'acquisition de locaux construits et de terrains à lotir ou à construire de 3% à 4% et le réaménagement du droit de timbre sur la première immatriculation des véhicules automobiles n'ont été appliqués en 2012 qu'à partir du mois de mai.
Les autres impôts directs ont enregistré une baisse de 17,7% qui s'explique en grande partie par la diminution des majorations de retard de 21,7%.
Les recettes non fiscales ont été de 540 MDH, en hausse de 49,7% d'une année sur l'autre en raison essentiellement du fait que contrairement au mois de janvier 2012, une recette de 164 MDH a été réalisée durant le mois de janvier 2013 au titre des fonds de concours
Dépenses du budget général : 27,2 MMDH, en hausse de 25,3%
Les salaires en baisse de 14,1%
A fin janvier 2013, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d'engagement, se sont élevés à 47,3 MMDH, soit un taux global d'engagement de 14% contre 10% à fin janvier 2012. Le taux d'émission sur engagements s'est élevé à 70% contre 84% un an auparavant.
Les dépenses du budget général ont atteint 27,2 MMDH à fin janvier 2013, en hausse de 25,3 % par rapport à leur niveau à fin janvier 2012, qui s'explique par une augmentation de 183,5% des charges de la dette budgétisée (Dette dont la maturité est égale ou supérieure à 5 ans) et de 26,8 des dépenses d'investissement conjuguée à une baisse de 1,6% des dépenses de fonctionnement.
Les dépenses de fonctionnement ont été de 12,9 MMDH, dont 8,2 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une diminution de 14,1%. Les dépenses de matériel sont en hausse de 31,4% (4,7 MMDH contre 3,6 MMDH).
Les salaires servis par la TGR à fin janvier 2013 se sont établis à 8,2 MMDH contre 9,5 MMDH une année auparavant, soit une baisse de 14,1%. Les salaires servis par le CNT se sont élevés à 8 MMDH, en hausse de 12% par rapport à leur niveau à fin janvier 2012, en raison de l'augmentation de la masse salariale structurelle de 3,5%
et des rappels de 127,1%.
Les intérêts de la dette en hausse de 14,4%
Les charges en intérêts de la dette ont été de 1,8 MMDH à fin janvier 2013 contre 1,6 MMDH à fin janvier 2012, en hausse de 14,4%. Cette hausse s'explique par l'augmentation des charges en intérêts de la dette intérieure de 9,3% (1,6 MMDH à fin janvier 2013 contre 1,4 MMDH un an auparavant) et par celles de la dette extérieure de 78,9% (204 MDH contre 114 MDH).
Le solde ordinaire enregistré à fin janvier 2013 a été positif pour 1,5 MMDH contre un solde ordinaire positif de 1,2 MMDH un an auparavant.
L'investissement en hausse de 1,7 MMDH
Les dépenses d'investissement du budget général se sont établies à 8,1 MMDH à fin janvier 2013 contre 6,4 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 26,8%.
Ces dépenses tiennent compte du versement aux comptes spéciaux du Trésor d'un montant de 6,8 MMDH.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor se sont établies à 11,8 MMDH. Ces recettes tiennent compte notamment d'un transfert reçu des charges communes d'investissement de 6,8 MMDH.
Les dépenses ont été de 5,8 MMDH, dont 3,9 MMDH au titre des comptes d'affectation spéciale.
Le solde de l'ensemble des comptes spéciaux du Trésor s'élève à 5,9 MMDH.
La situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 724 MDH à fin janvier 2013, contre un déficit de 279 MDH un an auparavant.
Le montant des ordres de paiement en cours de visa et de règlement a été de 116 MDH à fin janvier 2013 contre 5,6 MMDH à fin décembre 2012, soit une réduction de 5,5 MMDH.
Compte tenu d'un besoin de financement de 6,2 MMDH et d'un flux net négatif de 1,2 MMDH provenant du financement extérieur, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 7,4 MMDH contre 9,2 MMDH à fin janvier 2012.
Le financement intérieur résulte notamment :
- du recours au marché des adjudications pour un montant net de 7,7 MMDH contre 7,5 MMDH un an auparavant;
- de la baisse des dépôts au Trésor de 6,6 MMDH contre une baisse de 2,4 MMDH à fin janvier 2012;
- et de la ponction sur les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib pour 2,2 MMDH contre une ponction de 1 MMDH à la même période de 2012.
Durant le mois de janvier 2013, le Trésor a eu recours au marché interbancaire pour 5,4 MMDH.
Les dépôts au Trésor ont atteint 42,7 MMDH à fin janvier 2013, en baisse de 6,6 MMDH par rapport à leur niveau à fin décembre 2012.
Les disponibilités du Trésor auprès de Bank Al-Maghrib ont été de 697 MDH à fin janvier 2013 contre 2,9 MMDH en début d'exercice.
Dette intérieure : 366,1 MMDH
S'élevant à 366,1 MMDH, l'encours de la dette intérieure est en hausse de 2,2% par rapport à son niveau à fin décembre 2012. Ceci s'explique par le recours du Trésor au marché des
adjudications pour un montant net de 7,7 MMDH résultant de souscriptions pour 18,6 MMDH et de remboursements pour 10,9 MMDH contre un recours pour un montant net de 7,6 MMDH un an auparavant résultant de souscriptions pour 11,1 MMDH et de remboursements pour 3,6
MMDH.


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