La Chambre des Représentants a adopté, vendredi 8 mai, à l'unanimité, le projet de la loi organique relative aux régions. M. Abdelkader Elkihel, membre du groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme, a indiqué que l'adoption de ce texte à l'unanimité procède de l'importance que revêt ce texte, malgré les observations émises par l'opposition qui aspirait introduire des amendements relatives aux attributions propres à la région, M. Elkihel a souligné que le vote n'est que le début d'une nouvelle ère pour la région. Il a mis l'accent sur la nécessité d'introduire dans l'avenir un ensemble d'amendements en ce qui concerne notamment le transfert des attributions dans un cadre consensuel autour du concept de la région. Le niveau des études des candidats à la présidence de la région figurait parmi les questions ayant accaparé les débats des députés. Ainsi au moment où les amendements de la majorité ont souligné la nécessité pour le président d'avoir un niveau universitaire, l'opposition proposait le niveau du baccalauréat. Le projet de loi organique relative aux régions inaugure une nouvelle étape en matière de décentralisation et de gestion territoriale au Maroc et constitue une étape importante dans le processus de réformes institutionnelles engagé dans le Royaume, a souligné le ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, lors d'une séance plénière qui a précédé le vote. Le ministre a mis l'accent dans ce cadre sur les nouveautés de ce texte en matière notamment des attributions propres de la région, celles partagées avec l'État et les attributions transférées à la région, le régime financier de la région, ses sources de revenus, la nature de ses ressources et les modalités de gestion du Fonds de mise à niveau social et du Fonds de solidarité interrégionale. Le texte qui puise son référentiel dans les Hautes Orientations Royales visant à doter le Maroc d'une régionalisation avancée, représente un saut qualitatif vers un système intégré de la gouvernance territoriale, basé sur la consolidation de la démocratie locale, le développement régional intégré et durable, la contribution à la modernisation de la gestion des structures de l'État et l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience de son action, a souligné le ministre. En vue d'atteindre les objectifs des réformes, M. Hassad a précisé que le projet est fondé sur des plusieurs principes et objectifs, dont la réalisation d'un saut qualitatif s'agissant du processus de la démocratie locale permettant aux citoyens et à la société civile de participer à la gestion de la chose publique, la consolidation du principe de la libre administration du conseil de la région octroyant à chaque région dans les limites de ses compétences le pouvoir de délibération de manière démocratique, le pouvoir d'exécuter ses délibérations et ses décisions dans le cadre du respect du principe de l'unité de l'Etat, du territoire et de la Nation. Concertations techniques au lieu d'un dialogue politique Le gouvernement a adopté une approche participative dans l'élaboration de ce projet, dans le cadre de la mise en oeuvre effective des orientations contenues dans le discours de SM le Roi Mohammed VI à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la neuvième législature et dans le cadre de l'engagement du gouvernement à adopter cette loi au cours de cette législature, a-t-il rappelé. Le projet expose notamment les conditions de gestion démocratique de la région, l'exécution par le président du conseil de la région des délibérations du conseil et ses décisions et les conditions de présentation de pétitions par les citoyens et les associations. Le texte évoque aussi les attributions propres de la région, celles partagées avec l'Etat et les attributions transférées à la région, le régime financier de la région, ses sources de revenus, la nature de ses ressources et les modalités de gestion du Fonds de mise à niveau social et du Fonds de solidarité interrégionale. Lors de cette séance, les débats ont porté essentiellement sur l'approche participative, la méthodologie d'élaboration des lois encadrant les prochaines élections, l'organisation des nouvelles attributions des régions, de leurs présidents et de leurs structures. Les groupes de l'opposition ont estimé que le gouvernement s'est contenté de concertations techniques au lieu d'un dialogue politique et a publié des décrets fixant le calendrier des échéances, le jour du scrutin sans trancher les questions en suspens et les propositions présentées par l'opposition. Ce projet ne traduit pas la vision réelle de la régionalisation avancée et ses dispositions ne comprennent pas dans leur majorité la mise en œuvre effective du principe de la libre administration prévue par l'article 136 de la constitution, ont estimé les groupes de l'opposition.
