De toutes les nouveautés et points saillants qui font la force du projet de la nouvelle Constitution, le principe de la régionalisation avancée, désormais érigé en pilier de gestion territoriale, demeure la clé de voûte d'une décentralisation poussée et d'un développement local plus que jamais au centre des préoccupations et objectifs du Maroc d'aujourd'hui. Par Hassan Aourach. Un Titre (IX) et pas moins de douze articles (de 135 à 146) sont consacrés, dans la mouture de la nouvelle Loi fondamentale, aux collectivités locales représentées par les régions, les préfectures, les provinces et les communes. Des entités décentralisées qui se voient dotées d'outils, moyens et instruments aussi bien juridiques que financiers à même de leur permettre de jouer pleinement le rô le de vecteurs de développement qui leur revient. Comparé aux dispositions de l'actuelle Constitution, en vigueur depuis 1996, le volume et le contenu du Titre IX du projet soumis à référendum le 1er juillet prochain, reflète l'élan considérable pris par l'idée de la décentralisation et de la régionalisation comme options irréversibles du développement intégré et durable. Avec ses trois articles (100, 101 et 102), le Titre XI de la Loi fondamentale de 1996 consacre bien la constitutionnalité des collectivités locales, mais se contente juste de la dénomination des composantes de ces collectivités élues, en soulignant les pouvoirs et attributions des gouverneurs qui "exécutent" notamment les délibérations des assemblées provinciales, préfectorales et régionales. Dans le projet 2011, l'exécution des délibérations et décisions des Conseils régionaux et des autres collectivités territoriales relève des attributions de leurs présidents respectifs (Art. 138), et ces entités locales participent, désormais, à "la mise en oeuvre de la politique générale de l'Etat et à l'élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des Conseillers (Art. 137). Dans un souci d'assurer une réelle implication des administrés dans la gestion de la chose locale, le texte du projet prévoit une approche ainsi qu'une démarche participatives des plus poussées, et ce en prévoyant (Art. 139) la mise en place par les Conseils des régions et les Conseils des autres collectivités territoriales des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation pour favoriser l'implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l'élaboration et le suivi des programmes de développement. Forts de leurs nouvelles attributions, les régions et autres collectivités locales se voient, en outre, disposer, "dans leurs domaines de compétence respectifs et dans leur ressort territorial, d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs attributions "(Art 140), alors que les walis de régions et les gouverneurs assistent, selon l'Article 145, les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des Conseils régionaux dans la mise en oeuvre des plans et des programmes de développement. Ainsi, à travers ses dispositions avant-gardistes consacrant la réorganisation des pouvoirs entre les différentes institutions constitutionnelles, la nouvelle Constitution ouvre la voie à une réorganisation démocratique des compétences entre l'Etat et les régions, avec une consécration des principes directeurs de la régionalisation marocaine, en l'occurrence l'unité nationale et territoriale, l'équilibre, la solidarité et la pratique démocratique, l'élection des conseils régionaux au suffrage direct, et le transfert de l'exécutif de ces conseils à leurs présidents. Ce système est adossé à la mise en place d'un Fonds de solidarité et de péréquation interrégionale et d'un autre Fonds de mise à niveau sociale destiné à la résorption des déficits en matière de développement humain, d'infrastructures et d'équipements. Le texte de la nouvelle Loi fondamentale constitue, ainsi, une manifestation des plus éloquentes du pas considérable franchi par le Royaume, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, sur la voie du renforcement de l'autonomie des instances élues, dans l'objectif de faire de la décentralisation, et de la régionalisation en particulier, un véritable levier de développement. Choix irréversible et chantier prioritaire, la décentralisation a fait l'objet de plusieurs réformes, dont l'objectif est de permettre aux citoyens de disposer d'une administration de proximité, efficace, efficiente et à l'écoute de leurs attentes et aspirations. Depuis la charte communale du 23 juin 1960 qui constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens, jusqu'aux disposition du projet de Constitution, en passant par la réforme fondamentale en 1976 et le texte de 1992 instituant la Région en tant que collectivité locale, le processus de décentralisation et de régionalisation avancée a gagné en maturité, faisant des différents espaces territoriaux des vecteurs d'épanouissement économique, sociale et culturel et des piliers d'un développement régional intégré et diversifié.
