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Rapport préliminaire du CNDH sur l'observation des échéances électorales de 2015: Prévalence inquiétante de la violence verbale sous ses différentes formes
Les élections communales et régionales du 4 septembre se sont déroulées dans un climat offrant les garanties essentielles de liberté, de sincérité et de transparence, a souligné, dimanche à Rabat, le président du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), Driss El Yazami, estimant que les irrégularités observées "sont statistiquement peu fréquentes et n'entachent pas substantiellement la crédibilité et la sincérité du scrutin". Le déroulement du scrutin dans les conditions précitées constitue "une étape importante" dans la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux collectivités territoriales et des nouvelles lois organiques relatives aux régions, aux préfectures, aux provinces et aux communes, qui consacrent les principes constitutionnels de libre administration, de coopération, de solidarité et de participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires, a indiqué M. El Yazami lors d'un point de presse consacré à la présentation du rapport préliminaire sur l'observation des échéances électorales de 2015. Le taux de participation au suffrage du 4 septembre (53,67 pc) marque un intérêt réel porté par les citoyennes et les citoyens pour la gestion des affaires publiques au niveau territorial, a-t-il noté, soulignant que ce taux est à lire en tenant compte de l'élargissement du corps électoral national, de la nature des enjeux démocratiques relatifs aux collectivités territoriales et des disparités constatées dans les taux de participation d'une région et d'une commune à l'autre. Dans le même sens, le Conseil salue, a ajouté M. El Yazami, la réforme introduite par la loi organique 34.15 modifiant et complétant la loi organique 59.11 en termes de renforcement des mécanismes d'action affirmative visant à renforcer la représentation des femmes au sein des assemblées territoriale, relevant que le premier impact positif de ces mesures a été constaté au niveau de l'accès des femmes aux candidatures. Le CNDH appelle ainsi l'ensemble des partis politiques à encourager la candidature des femmes élues à la présidence des conseils des collectivités territoriales. Problème structurel relatif à la temporalité de production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections Par ailleurs, le conseil considère que les nouvelles dispositions législatives et réglementaires relatives à l'affichage électoral marquent le passage vers un système libéral d'affichage, basé sur la liberté par la définition à la fois de zones d'interdiction et d'autorisation de l'affichage. Selon M. El Yazami, le Conseil soulève toutefois un problème structurel relatif à la temporalité de production des textes législatifs et réglementaires régissant les élections, relevant à titre d'exemple que la loi organique 34.15 modifiant et complétant la loi organique 59.11 relative à l'élection des conseils des collectivités territoriales a été publiée au Bulletin officiel 41 jours avant la date du scrutin. S'agissant du décret fixant le nombre de conseillers à élire au niveau de chaque ville soumise au régime des arrondissements ainsi que le décret fixant la nouvelle réglementation en matière d'affichage ont été publiés au Bulletin officiel 37 jours avant la date du scrutin. Le CNDH rappelle, selon M. El Yazami, qu'une des exigences de la stabilité du droit électoral, et en particulier le système électoral proprement dit et le découpage des circonscriptions, "ne devraient pas pouvoir être modifiés moins d'un an avant une élection". En outre, le rapport préliminaire du Conseil met en exergue 3 défis concernant la préparation du corps électoral national. Le premier est relatif à la programmation de l'opération exceptionnelle de l'inscription sur les listes électorales (dont la fin a coïncidé avec le 25 août 2015, à savoir le troisième jour de la campagne électorale), ce qui a privé les nouveaux inscrits de l'éventualité de se porter candidats aux élections communales et régionales. Amélioration nécessaire du taux des femmes inscrites sur les listes électorales générales Pour ce qui est du deuxième défi, il est celui de l'amélioration nécessaire du taux des femmes inscrites sur les listes électorales générales, afin que la composition de ces listes reflète la réalité démographique du pays, tandis que le troisième défi concerne la lisibilité des bulletins de vote et la facilitation de l'opération de vote en général, vu le taux des électeurs dans niveau d'instruction qui atteint 45 pc. Sur un autre registre, le Conseil a constaté la réactivité des différentes autorités concernées en matière de gestion des plaintes reçues de leur part à l'occasion des élections communales et régionales, relevant que l'analyse des plaintes reçues à l'occasion de la campagne de ces deux échéances électorales a permis de constater que le taux quotidien moyen de liquidation des plaintes est de 78,73 pc. Par ailleurs, en ce qui concerne les éléments significatifs ayant marqué ce double scrutin, le CNDH relève l'effet pédagogique du Discours de SM le Roi Mohammed VI du 20 août, qui a notamment clarifié la nature du mandat électif territorial et souligné la notion de redevabilité des élus et de responsabilité civique des électeurs, outre le renouveau global de l'offre de candidatures avec un taux de 78,8 pc du taux des nouvelles candidatures sur l'ensemble des candidatures au titre des élections communales et de 64,3 pc de l'ensemble de candidatures au titre des élections régionales. 194 cas de violence rapportés par les observateurs D'autre part, les femmes représentent 21,94 pc de l'ensemble des candidatures au titre des élections communales et 38,64 pc au titre des élections régionales. La participation des jeunes acteurs issus des dynamiques sociales et politiques aux différentes activités liées aux élections (candidatures, observation neutre et indépendante, assistance électorale). En ce qui concerne la communication électorale, le Conseil note le recours massif aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, y compris les réseaux sociaux. Ce recours marque un tournant décisif dans la communication électorale au Maroc. Le constat préliminaire établi par le CNDH confirme une régression globale de la violence physique. Pour les élections communales, sur les 194 cas de violence rapportés par les observateurs, 30 pc uniquement relèvent de la violence physique. Le taux est de 29,5 pc pour les élections régionales. Les statistiques précitées montrent néanmoins une prévalence inquiétante de la violence verbale sous ses différentes formes (propos diffamatoires et calomnieux, propos discriminatoires en raison du sexe, de la couleur, ou en raison de l'origine sociale et régionale ou des croyances). Le CNDH a procédé du 22 août au 3 septembre 2015 à l'observation de la campagne des élections des conseils communaux et régionaux, puis du scrutin du vendredi 4 septembre. A cet effet, le Conseil a déployé 474 observateurs sur la totalité du territoire national. Les équipes mobilisées ont ainsi renseigné plus de 7.500 questionnaires en cours de traitement par la base de données installée au niveau central. 4.024 observateurs mobilisés au total De son côté, la Commission d'accréditation présidée par le CNDH et composée à la fois par des représentants de quatre départements ministériels et la Délégation interministérielle aux Droits de l'Homme (DIDH) de l'ICPC et de cinq associations, a tenu au total 6 réunions et accrédité, outre le CNDH, 34 associations marocaines (3.425 observateurs) et six organisations internationales (76 observateurs). Le CNDH a par ailleurs invité 49 observateurs internationaux, représentant des missions diplomatiques étrangères, des organisations intergouvernementales et des institutions nationales des droits de l'Homme. Au total, 4.024 observateurs ont été ainsi mobilisés. L'effort conjugué de l'ensemble des instances accréditées a permis ainsi l'observation de plus d'environ 22.000 bureaux de vote sur 39.320, soit 56 pc des bureaux de voté, ce qui dépasse largement le seuil fixé par les standards internationaux de l'observation à savoir 3 pc.
