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Près de 11.000 billets contrefaits, dont 44% sont des coupures de 200 DH: Le faux monnayage en forte progression : 2,56 millions d'incidents de paiement portant sur 66 MMDH
La sécurité des moyens de paiement est une condition nécessaire au maintien de la confiance du public dans la monnaie et au bon fonctionnement de l'économie dans son ensemble. Il est ainsi de la première importance que les utilisateurs de services de paiement puissent disposer de moyens de paiement fiables et sécurisés. Dans son dernier rapport annuel sur le système et les moyens de paiement et leur surveillance, Bank Al-Maghrib précise que dans ce cadre, et à l'instar des autres Banques centrales, l'institution marocaine s'est attelée à assurer un alignement sur les meilleures pratiques internationales en terme de sécurité compte tenu, notamment, de sa responsabilité en matière de crédibilisation des instruments de paiement et de maintien de la confiance des utilisateurs. Ainsi, outre son rôle de sécurisation de la monnaie fiduciaire dont elle a le privilège d'émission, Bank Al-Maghrib veille à promouvoir les conditions de bon fonctionnement et de sécurité des instruments de paiement scripturaux ; d'autant plus que ces moyens représentent un poids économique de plus en plus important. Au titre de l'année 2014, 10 914 faux billets ont été recensés contre 7 680 décelés un an auparavant, soit une progression d'une année à l'autre de 42% en nombre et 51,6% en valeur. La plus forte augmentation a concerné la coupure de 200 dirhams qui s'est inscrite en hausse de 62% entre 2013 et 2014. La contrefaçon des billets de la série type 2002 a représenté 81% des cas détectés. La coupure de 200 dirhams a représenté à elle seule 44% du nombre total des contrefaçons, suivie par les coupures de 100 dirhams, 50 dirhams et 20 dirhams, enregistrant des parts respectives de 19%, 21% et 16%. La progression susvisée aussi bien en nombre qu'en valeur est due principalement aux cas de fausse monnaie détectés rapidement par les banques commerciales et par les CPT, conséquence directe de l'efficacité de la politique dite « Clean Note Policy », engagée par Bank Al-Maghrib qui : - promeut le renforcement de l'authentification des billets en circulation. Le résultat est tel qu'entre 2013 et 2014, 20% en plus des billets en circulation ont été soumis au traitement qualitatif. - renforce le contrôle sur place des agences bancaires et vérifie que les équipements qu'elles exploitent sont à même d'authentifier les billets marocains, tout en s'assurant du respect de l'obligation d'authentifier les billets dès leur réception de la clientèle. - encourage le déploiement géographique de nouveaux CPT pour couvrir l'ensemble du territoire du Royaume. A ce sujet 2 nouveaux CPT ont vu le jour à Oujda et à Rabat en 2014. Contrefaçon : Procédé artisanal Par ailleurs, il est à signaler que la contrefaçon des billets de banque marocains reste artisanale et se base sur l'utilisation des imprimantes et photocopieurs couleurs. En vue de maîtriser les risques du faux monnayage, d'optimiser les coûts et de rendre les billets plus résistants aux aléas de la circulation et de la contrefaçon, la nouvelle série de billets de banque marocains type 2012, émise en 2013, a bénéficié d'innovations à la pointe de la technologie aussi bien en matière de conception, de choix des matières premières que d'introduction de nouveaux procédés d'impression. Migration des cartes bancaires domestiques à la norme EMV Dans le cadre des efforts de Bank Al-Maghrib pour mettre en conformité l'ensemble des systèmes monétiques des établissements bancaires avec les standards internationaux, Bank Al-Maghrib suit, sur une base trimestrielle, l'état d'avancement de la migration des cartes bancaires domestiques vers la norme EMV. Ce suivi fait ressortir que la migration demeure en deçà du niveau cible, même si une nette progression a été enregistrée, faisant ressortir un taux de 66,91% à fin décembre 2014 contre 47,23% à fin décembre 2013, soit une progression de 20%. La hausse du taux de migration EMV résulte essentiellement de l'accroissement du rythme de conversion de l'encours des cartes labellisées Visa et Mastercard dont le taux de migration à fin 2014 s'est établi à près de 73,43%. Toutefois, ce taux demeure impacté par le retard accusé par un établissement bancaire dont l'encours des cartes représente plus de 20% du parc monétique national. Moyens de paiement électroniques : Saisine des sociétés gestionnaires Dans le cadre de sa mission statutaire de surveillance des moyens de paiement, Bank Al-Maghrib veille au respect des dispositions légales concernant l'émission et la gestion des moyens de paiement. Dans ce sens, l'examen des aspects réglementaires et fonctionnels relatifs à des solutions de paiement émises par certains établissements a permis de statuer sur leur non conformité par rapport aux textes en vigueur, et a entraîné la saisine des sociétés gestionnaires afin de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les textes régissant les moyens de paiement. Dans le cadre de son orientation stratégique pour le développement de la bancarisation, de l'inclusion financière et de l'accès aux services financiers de base des populations à bas revenus, la Banque s'est fixé pour objectif la promotion de l'utilisation des moyens de paiement électroniques, notamment ceux de nouvelle génération. A ce titre, elle s'est attachée, au cours de cet exercice, à examiner les demandes de certains opérateurs qui doivent être en phase avec les orientations stratégiques suivantes : - Permettre une réelle ouverture de marché des paiements tant sur le volet de la compensation que celui de l'acquisition; - Permettre aux acquéreurs le choix de la plateforme de routage des autorisations et des flux de compensation la plus compétitive en terme des coûts et services à valeurs ajoutées ; - Garantir une meilleure négociation des conditions tarifaires ; - Garantir une performance élevée du système en termes de sécurité, de capacités de traitement, de disponibilité, de célérité, de continuité des services et d'automatisation des processus. Cette évolution du marché national de la monétique a suscité l'intérêt de plusieurs opérateurs non bancaires qui souhaitent exercer l'activité d'établissement de paiement, en vue de s'introduire sur le marché marocain. Centrale des incidents de paiement (CIP) Au titre de l'année 2014, et en comparaison avec l'exercice précédent, l'analyse des flux de données traitées par la CIP révèle les évolutions suivantes : - Après une augmentation de 8,89%, le nombre de déclarations d'incidents de paiement affiche une progression de 2,02% ; - Une augmentation des déclarations de régularisation de 2,22% contre 7,49% ; - Après une hausse de 5,72%, le nombre d'incidents échus affiche une diminution de 3,03% ; - Après une baisse de 23,94%, le nombre des annulations enregistre une hausse de 1,22%; - Après une appréciation de 228,56%, les demandes de renseignements émanant des banques enregistrent une baisse de 6,05% ; - Une absence des déclarations des interdictions judiciaires. Le dispositif d'écoute et d'assistance mis à la disposition du public a permis de traiter 2 423 requêtes en 2014 (dont 93,03% sont traitées au niveau des agences de Bank Al-Maghrib), en diminution de 10,92% par rapport à l'année 2013. L'examen de ces requêtes a permis de : - Lever 183 interdictions à tort ; - Satisfaire 2 121 demandes d'accès à des informations personnelles ; - Traiter 119 requêtes relatives à d'autres types de réclamations dont notamment, la non régularisation de l'IP par la banque (55,46%) et des erreurs sur les données signalétiques (36,14%). Le cumul des incidents de paiement non encore régularisés à fin décembre 2014 s'est établi à 2 559 554 cas, pour un encours avoisinant les 66 milliards de dirhams, soit une hausse de 4,76% en nombre et de 9,71% en valeur. La répartition de l'encours précité par catégorie de clientèle se présente comme suit : - 2 079 003 incidents (81,23%) concernent des personnes physiques ; - 480 551 incidents (18,77%) sont imputables à des personnes morales. Pour sa part, le nombre d'interdits d'émission de chèques est passé à fin 2014 à 579 037 personnes, affichant une augmentation de 3,53% au regard de la période de comparaison. Ce nombre reste dominé par les personnes physiques, dont la proportion est de 89,94%. La répartition par tranche de montant de l'encours des incidents de paiement à fin décembre 2014, fait apparaître que : - les chèques d'un montant inférieur ou égal à 5 000 dirhams représentent 41,04% en nombre tandis que leur part en valeur n'est que de 3,16% ; - ceux inclus dans les tranches de 5 000 à 100 000 dirhams constituent 54,32% en nombre et 42,92% en valeur ; - les chèques d'un montant supérieur à 100 000 dirhams s'accaparent une part limitée de 4,64% en nombre contre 53,91% en valeur. Sur la base dudit encours, le montant moyen des chèques impayés s'établit à 25 716 dirhams contre 24 555 dirhams à fin décembre 2013.
