L'élection des 120 membres de la Chambre des conseillers s'est déroulée, vendredi, au titre d'un scrutin porteur d'une nouvelle configuration conformément aux dispositions de la Constitution de 2011 et de la loi organique no- 28-11 y afférent. Les 120 membres de la Chambre haute du parlement marocain (au lieu de 270 dans l'ancienne configuration) sont répartis entre plusieurs collèges électoraux, comptant 72 membres représentant les collectivités territoriales, élus au niveau des régions du Royaume et 20 membres élus, dans chaque région, par un seul collège électoral composé de l'ensemble des élus des chambres professionnelles suivantes existant dans la région concernée (chambres d'agriculture, chambres de commerce, d'industrie et de services, chambres d'artisanat et chambres des pêches maritimes). Huit (8) autres membres sont élus, dans chaque région, par un collège électoral composé des élus des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives et 20 membres sont élus, au niveau national, par un collège électoral composé des représentants des salariés. Cette nouvelle configuration de la Chambre des conseillers donne à voir une prédominance des représentants des régions et autres collectivités territoriales (72 membres), ce qui augure de la place prépondérante qui leur est dévolue dans la mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat, suivant une démarche mue par le souci de garantir une représentativité équitable et équilibrée des régions au sein de cette instance. En effet, le législateur a consacré deux sièges pour chaque conseil régional au sein de la Chambre, l'objectif étant de consacrer la dimension régionale et de faire valoir une démarche renouvelée, résolument portée sur la valorisation des potentialités des régions et la défense des intérêts de ses habitants. Renforcement du poids des collectivités territoriales A cet effet, Tahar Bahbouhi, enseignant des sciences politiques à la faculté de Droit de Rabat, a estimé que le renforcement du poids des collectivités territoriales au sein de la Chambre des conseillers est "une option tout à fait normale", dès lors que cette démarche participe du souci d'impliquer ces instances dans l'élaboration des politiques territoriales. Il a souligné l'impératif d'établir une coordination optimale entre les représentants des collectivités territoriales au sein de la Chambre des conseillers et les autres membres en vue de contribuer ensemble au renforcement du rôle juridique et législatif de cette instance. Il a également relevé l'importance "de faire valoir l'intérêt général au dépens des calculs politiciens au sein de la Chambre des conseillers dans sa nouvelle configuration", mettant l'accent sur la nécessité d'être à l'écoute des habitants et de leurs attentes et de redoubler d'efforts pour trouver des solutions réalistes à leurs problèmes. La Chambre des conseillers, chambre haute du Parlement, est dotée de larges prérogatives dans les domaines législatif et du contrôle de l'action gouvernementale, à la lumière des dispositions de la Constitution de 2011. Du rôle multiple des Conseillers Le rôle joué par les Conseillers est considérable d'autant plus que les régions et les autres collectivités territoriales participent à la mise en œuvre de la politique générale de l'Etat et à l'élaboration des politiques territoriales à travers leurs représentants à la Chambre des conseillers. En matière de diplomatie parlementaire, son rôle n'est pas à négliger, du fait que ce créneau occupe une place de choix dans l'agenda du Parlement, le but étant de consolider la position du Maroc au sein des Parlements étrangers et des organisations et de défendre les intérêts du Royaume, notamment la question de l'intégrité territoriale. La même instance peut aussi interpeller le gouvernement par le moyen d'une motion signée par le cinquième au moins de ses membres. Elle ne peut être votée que trois jours francs après son dépôt et à la majorité absolue des membres de cette Chambre. Le texte de la motion d'interpellation est immédiatement adressé par le président de la Chambre des conseillers au Chef du gouvernement qui dispose d'un délai de six jours pour présenter devant cette Chambre la réponse du gouvernement. Celle-ci est suivie d'un débat sans vote. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des conseillers. S'agissant des commissions d'enquête, la Chambre des conseillers peut, à la demande du tiers de ses membres, mettre en place de telles instances pour recueillir les éléments d'information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, établissements et entreprises publics, et soumettre leurs conclusions à ladite chambre. Taux de participation différenciés Les projets de loi relatifs particulièrement aux collectivités territoriales, au développement régional et aux affaires sociales sont déposés en priorité sur le bureau de la Chambre des conseillers. La Chambre des conseillers délibère en premier et successivement sur les projets de loi ainsi que sur les propositions de loi initiées par ses membres. Une Chambre saisie d'un texte voté par l'autre Chambre, délibère sur le texte tel qu'il lui a été transmis. La Chambre des conseillers peut également consulter le Conseil économique, social et environnemental sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental. Le ministre de l'Intérieur a indiqué que les opérations de vote, lors des élections de la chambre des conseillers, se sont déroulées dans des "conditions normales" et ont connu une participation "massive" des électeurs, avec un taux de participation de 89,79 pc pour les représentants des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs, alors que l'élection des représentants des salariés a enregistré un taux de participation de 44,39 pc. Un total de 591 candidatures ont été déposées au titre de ce scrutin indirect pour pourvoir les 120 sièges de la Chambre des conseillers.
