Un protocole d'accord sur l'échange électronique des données juridiques, notamment en ce qui concerne l'accès électronique au registre commercial, a été signé lundi à Rabat entre le ministère de la Justice et des libertés et l'Ordre national des notaires. Ce protocole, qui s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation des procédures administratives et le renforcement de la transparence pour améliorer le climat des affaires au Maroc, a été paraphé par le ministre de la Justice et des libertés, Mustapha Ramid, et le président du Conseil national de l'Ordre des notaires, Ahmed Amine Touhami El Ouazzani. S'exprimant à cette occasion, M. Ramid a indiqué que la signature de ce protocole d'accord reflète la volonté du ministère de numériser, assouplir et accélérer les procédures pour garantir davantage de transparence lors de toutes les procédures judiciaires et administratives relevant du ressort du ministère. Après les actions visant la numérisation des procédures relatives aux tribunaux afin de mettre en place des tribunaux numériques à l'horizon 2020, les efforts sont actuellement concentrés sur la dématérialisation de la relation entre les tribunaux et les acteurs professionnels, y compris les notaires, a noté le ministre. Ce protocole, a-t-il ajouté, est un acquis important pour la profession et la justice en général, dans la mesure où il permettra d'éviter la perte de temps et d'énergie et de préserver les intérêts des citoyens et des opérateurs économiques. Selon M. Ramid, ce protocole prévoit, au premier chef, l'accès direct des notaires, par voie électronique, aux données du registre commercial pour qu'ils puissent consulter les documents dont ils ont besoin pour l'exercice de leur métier et offrir aux citoyens des consultations pertinentes et à moindre coût. Ce protocole devrait préparer le chemin pour la signature d'accords similaires avec les autres professionnels, a souligné M. Ramid, ajoutant que son département ambitionne d'officialiser l'échange électronique des données entre les avocats et les tribunaux avant la fin de l'année en cours et, dans l'avenir, avec les huissiers de justice, les experts et les adouls. Pour sa part, le président du Conseil régional des notaires de Rabat, Ahmed Amine Zniber, a expliqué, dans une déclaration à la presse, que ce protocole d'accord vise à permettre l'accès électronique aux informations juridiques, notamment en ce qui concerne la création des entreprises ainsi que toutes les procédures et mesures administratives relatives au registre commercial. Cet accord, a-t-il ajouté, permettra également aux notaires d'accompagner l'action du ministère en matière de modernisation des tribunaux et de garantie de l'accès fluide à l'information, l'objectif étant d'améliorer le climat des affaires au Maroc.
