Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    La Coupe du Trône de Polo verra sa troisième édition se dérouler du 21 au 27 juillet 2025    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Renvoi de l'affaire de Gdim Izik à une juridiction civile : Consolidation de l'Etat de droit face aux tentatives de politiser ce dossier
Publié dans L'opinion le 27 - 12 - 2016

Le début ce lundi du jugement des accusés dans le cadre du procès de Gdim Izik à la Cour d'Appel de Rabat, après la décision de la Cour de cassation d'annuler le verdict prononcé par le tribunal militaire en 2013, constitue une réparation du préjudice causé aux familles des victimes qui auront l'occasion de se constituer partie civile, et confirme l'orientation du Maroc de consolider l'Etat de droit face aux tentatives désespérées de parties pro-polisario d'instrumentaliser politiquement et juridiquement une affaire purement sociale, afin d'induire en erreur l'opinion publique internationale et travestir les faits.
La Cour de Cassation avait annulé, en juillet dernier, le verdict prononcé à l'encontre des 24 personnes condamnées suite aux incidents de Gdim Izik et ordonné le renvoi du dossier devant la Cour d'Appel de Rabat.
Le Tribunal militaire de Rabat avait condamné, le 17 février 2013, à des peines allant de la perpétuité à 30, 25 et 20 ans de prison ferme, les personnes impliquées dans cette affaire et qui étaient poursuivies pour "constitution de bande criminelle" et "violence à l'encontre des forces de l'ordre entraînant la mort avec préméditation et complicité".
Cette affaire a été renvoyée à une juridiction civile sur la base d'un mémorandum, présenté par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) en juillet dernier dans le but d'amender la procédure du jugement, malgré l'absence de toute disposition internationale interdisant le jugement de telles affaires par les tribunaux militaires.
Le Maroc a connu une importante réforme de la justice militaire, en vertu de laquelle les verdicts de cette dernière sont susceptibles de recours devant la Cour de Cassation et les poursuites à l'encontre de civils sont réservées aux juridictions civiles, ce qui a permis de renvoyer le dossier de Gdim Izik devant un tribunal civil et d'annuler le verdict du tribunal militaire.
Le Royaume dispose actuellement d'un système juridique avancé consolidé, conformément à la Constitution de 2011 qui consacre les conditions et les garanties d'un procès équitable et l'indépendance du pouvoir judiciaire, et à l'amendement de la procédure pénale.
L'adoption de la loi 108-13 relative à la justice militaire est considérée comme une exception marocaine dont il faut être fier, vu que cette réforme intervient pour adapter la législation nationale relative à la justice militaire aux dispositions de la Constitution et aux principes et normes internationaux dans ce domaine et traduire l'engagement constitutionnel du Maroc en matière d'édification de l'Etat de Droit et de protection et de promotion des droits de l'Homme, a expliqué récemment le bâtonnier du barreau de Meknès, Mohamed El Ansari, lors d'un point de presse destiné à jeter la lumière sur ce procès.
Les représentants de la défense ont souligné, lors de cette rencontre, que le renvoi de cette affaire devant une juridiction civile est légal et s'inscrit dans le cadre des droits de l'Homme, contrairement aux allégations de certaines organisations internationales qui prétendent que ce dossier revêt un caractère politique, essayant de transformer les victimes en accusés et les accusés en victimes.
Donner l'opportunité aux familles des victimes et des accusés de faire part de leurs revendications et de défendre leurs droits
Par la même occasion, ils ont relevé que la décision de la Cour de cassation de renvoyer l'affaire à une juridiction de droit commun au lieu de la justice militaire permettra de lever l'ambiguïté et de donner l'opportunité aux familles des victimes et des accusés de faire part de leurs revendications et de défendre leurs droits.
La défense des familles et des ayants droit des victimes des événements tragiques qu'a connus le camp de Gdim Izik le 08 novembre 2010 a exprimé sa déception et son étonnement face aux contre-vérités contenues dans un communiqué du "Collectif d'avocats internationaux en soutien aux activistes de Gdim Izik", daté du 22 décembre 2016.
Dans une lettre ouverte adressée à tous les défenseurs de la justice, la défense des familles et des ayants droit des victimes des événements de Gdim Izik, a profondément déploré les contre-vérités contenues dans ce communiqué, qui a résumé les raisons du procès intenté contre les accusés à "leur participation à des manifestations sociales et fermé l'œil sur les actes criminels graves qu'ils ont commis et sur lesquels le tribunal devrait se prononcer ultérieurement conformément à la loi".
Après la décision de la Cour de Cassation, les familles des victimes seront ainsi en mesure de suivre le procès et le déroulement des faits, d'apporter des arguments et des preuves pour assurer un procès équitable.
L'Association de coordination des familles et amis des victimes de Gdim Izik avait exprimé sa confiance en la justice marocaine, son ferme attachement à la suprématie de la loi et sa conviction inconditionnelle quant à l'impartialité des juges marocains imbus des principes de droit et d'équité et ayant pour seule et unique préoccupation d'assurer la protection des droits et la réparation des injustices.
Les incidents de Gdim Izik, qui remontent aux mois d'octobre et novembre 2010 lors du démantèlement du camps éponyme, avaient fait 11 morts dans les rangs des forces de l'ordre, dont un élément de la Protection civile, 70 blessés parmi les forces de l'ordre et 4 parmi les civils, ainsi que d'énormes dégâts matériels dans les établissements publics et les biens privés.
Des observateurs internationaux, ayant suivi le déroulement du procès au tribunal militaire, avaient mis l'accent dans leurs rapports sur la "transparence" de la procédure du jugement basé sur les principes de l'Etat de droit et le respect des droits humains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.