Le Collectif Démocratie et Modernité et l'Association multidisciplinaire Targa pour le développement et l'environnement ainsi que leurs partenaires de la Plate-forme Nationale du Label commune citoyenne ont organisé une session de formation les 26 et 27 janvier au Golden Tulip à Rabat sur les mécanismes de mise en œuvre du Label commune citoyenne. Ce dernier se base sur des principes de participation, de transparence et de reddition des comptes, d'égalité et d'équité, d'efficacité et d'efficience, de solidarité et de coopération, et de durabilité. Des experts et expertes dans le domaine ont assuré cette formation sur la phase d'autoévaluation au profit des élus(es) et responsables des collectivités territoriales qui adhèrent au projet Label commune citoyenne. L'objectif de la plate-forme étant le développement des services des communes, particulièrement sur les principes de bonne gouvernance, de la transparence, de l'intégrité, du respect des principes des droits humains et l'intégration des citoyens, des citoyennes et des institutions de la société civile dans la gestion de la chose publique locale. Cette plate-forme va accorder « moralement » aux communes qui répondent aux principes et référentiels le label « commune citoyenne », lequel est porté par des organisations qui se sont constituées en Plate-forme Nationale pour développer, mettre en œuvre et soutenir le processus de labellisation en faveur des communes marocaines, comme une contribution aux efforts nationaux dans ce domaine. Cette rencontre rentre dans le cadre du renforcement du processus démocratique et de la modernisation de l'administration publique, mais aussi de la Constitution de 2011 qui consacre les principes des droits de l'Homme en tant que référence des politiques publiques et ceux de la bonne gouvernance en tant que cadre d'action du service public. Et afin de renforcer les pratiques démocratiques locales, ces principes sont repris par la nouvelle Loi organisant les collectivités territoriales promulguée par le Dahir du 07 juillet 2015. Lesdits principes sont traduits dans les textes d'application des communes. Mais, malgré ces réformes dans les textes, leur pratique au niveau des collectivités territoriales reste faible. D'où l'intérêt du Label Commune Citoyenne, développé par l'association Targa et le Collectif Démocratie Modernité, outil de promotion, de valorisation et de consolidation de pratiques démocratiques selon les principes des droits de l'Homme et de la bonne Gouvernance. C'est en quelque sorte un mécanisme d'accompagnement innovant des communes et qui leur permet de se conformer aux obligations prévues dans les différents textes de lois en matière de gouvernance. Le LCC décerne à la collectivité une distinction qui récompense et valorise ses efforts dans l'amélioration des pratiques de gouvernance, la consolidation de la démocratie et le renforcement de la citoyenneté. L'objectif global est le renforcement et la mise en œuvre de la gouvernance territoriale en vue de contribuer à une dynamique de développement local durable, de renforcer la démocratie et de promouvoir le respect, la protection et la réalisation des droits des citoyens (es) tels que consacrés par les textes fondamentaux. Le label est une sorte de diagnostic en matière de pratiques de gouvernance, d'identification des insuffisances qui demandent soutien et planification pour une qualité de services publics optimale et un impact positif des politiques et des projets. L'auto-évaluation est la phase la plus importante du processus, elle consiste en une reconnaissance des performances et en une identification des points faibles ou insuffisances de la commune en vue de planifier des mesures d'amélioration concrètes. Elle permet de procéder à la vérification de la conformité des normes aux standards exigés par le LCC, d'identifier ses insuffisances et de procéder à leur amélioration, mais aussi de mobiliser et d'associer les élu(es) et le personnel au processus de labellisation. A savoir que la charte du Label commune citoyenne exprime 26 engagements citoyens des élus locaux à reconnaître, à adhérer et à respecter, dans l'exercice de leur mandat, les principes et les valeurs qui guident l'action publique de la Commune afin d'améliorer durablement le bien-être de tous les citoyens. Le cahier de charges est l'outil de promotion de la bonne gouvernance locale.
