Le Ministère public insiste sur l'obligation de l'examen médical des détendus    Safi : Mobilisation globale pour la réhabilitation des zones sinistrées    LGV : L'ONCF commande 8 lorrys automoteurs pour 54,48 MDH    Maroc - Qatar : Abdelouafi Laftit rencontre son homologue à Doha    Marruecos: Alerta naranja, nieve, lluvia y frío de viernes a lunes    Copa Árabe: Jamal Sellami hacia la ciudadanía jordana tras una final histórica    Moroccan healthcare group Akdital acquires hospital in Mecca    Interpellation d'un individu ayant remis en cause le nombre de victimes à Safi    Maroc : Rabat Patrimoine, l'application de visite audioguidée dans la capitale    CAN 2025 : French Montana et Davido en concert d'ouverture à la fan zone de Rabat    Le pianiste de renommée internationale Mahmoud El Moussaoui en récital exceptionnel à Rabat    Cinéma arabe : cinq films marocains consacrés parmi les 100 chefs-d'œuvre de tous les temps    Ouenza, du rap au petit et au grand écran... et vice versa [Portrait]    Maroc – Royaume-Uni : Convergence des intérêts autour du Mondial 2030    Russie : Sergueï Lavrov défend un partenariat durable et respectueux avec l'Afrique    Mondial FIFA 2026: des Prize money record allant de 9 millions à 50 millions de dollars    Soft power : Forbes Africa met en lumière les visages de l'influence du Royaume    CA FIFA 2025 : l'Arabie saoudite et les Emirats se partagent la troisième place    Coupe du Monde 2026 : un arbitre marocain présélectionné pour la VAR    Coupe arabe de la FIFA : Les Lions ont encore rugi    CAN 2025 : Morocco Now devient sponsor officiel    SONARGES : le plan stratégique présenté au chef du gouvernement    Trois projets de décrets au menu du prochain Conseil de gouvernement    Edito. Service client et dynamique continentale    Edito. Nouveau paradigme    ANCFCC. Des performances record en 2025    Opération « Grand Froid » : 7.000 ménages soutenus dans la province de Chichaoua    Le Bénin entre dans l'ère du télé-enseignement    CAN 2025 : les bons plans à Tanger    Atacadão s'implante à Ouarzazate    Réorganisation du CNP : Bras de fer entre majorité et opposition    Le Front Polisario et les vents qu'il a semés    Nucléaire. L'Ethiopie et la Russie signent un accord    CAN 2025: le Maroc se dote d'un Centre de coopération policière africaine    CAN 2025 : 20 accords de droits médias, un record pour la CAF    Coupe Arabe FIFA 2025 : le président de la FIFA salue le sacre du Maroc    Températures prévues pour samedi 20 décembre 2025    Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles    IPC en novembre: évolution par division de produits    « Elevate Your Business » : BANK OF AFRICA et Mastercard au cœur de l'écosystème entrepreneurial marocain    Etats-Unis : Trump annonce une prime de 1 776 dollars pour les militaires à l'occasion des 250 ans de l'indépendance    Accord Mercosur-UE : signature reportée à janvier en raison des réticences européennes    Fracture numérique : l'ADD envisage la création d'antennes régionales    Sahara, culture, sport : Les piliers du Maroc triomphant en 2025    CAN 2025 : l'Océanie Club de Casablanca lance « Saveurs & Couleurs d'Afrique »    Clinton a-t-il convié Epstein et Maxwell au mariage du roi Mohammed VI ?    Suprématie aérienne au Maghreb : Soukhoï Su-57, F-35,... au-delà des mythes ! [INTEGRAL]    USA : Trump impose des restrictions d'entrée aux ressortissants de sept nouveaux pays    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Domaine forestier : Achever l'immatriculation
Publié dans L'opinion le 15 - 04 - 2017

Après la délimitation de 98% du domaine forestier, et l'homologation de 8 millions ha du domaine forestier sur une superficie globale de 9 millions ha, le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie ont signé le plan d'action 2017-2021, ayant pour objet l'immatriculation de la totalité du domaine forestier sur 9.000.000 ha d'ici 2021, avec un rythme annuel de l'ordre de 1.000.000 ha.
En effet, le Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, M. Abdeladim Lhafi, et le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, M. Karim Tajmouati, ont signé le plan d'action 2017-2021 portant sur l'achèvement de l'immatriculation de tout le domaine forestier sur 9 millions d'hectares à l'horizon 2021.
Selon le département en charge des Eaux et Forêts, ce plan d'action est pris en application de la convention de partenariat qui a été signée en 2012 entre le HCEFLCD et l'ANCFCC et qui visait la définition d'un cadre général pour accompagner le HCEFLCD dans l'atteinte des objectifs fixés en matière de délimitation et d'immatriculation foncière du domaine forestier.
Selon la même source, les objectifs pour la mise en oeuvre de cette convention ont été largement atteints, suite à la dynamique ressentie en matière d'homologation en termes de délimitations définitives et d'immatriculation des immeubles forestiers, couronnant ainsi les efforts déployés dans le cadre de ce partenariat conclu avec l'ANCFCC, pour le parachèvement des délimitations lancées et l'apurement des litiges fonciers existants.
Les efforts consentis par les différentes parties prenantes ont permis, à la fin de l'année 2016, de délimiter 98% de la superficie du domaine forestier, qui se trouvent ainsi totalement protégés et sécurisés et 8 millions ha qui se trouvent ainsi homologués, sachant que l'homologation était de valeur équivalente à l'immatriculation. Cependant, et dans le but de mettre en cohérence les deux procédures, le HCELFCD et l'ANCFCC ont convenu d'immatriculer tous les immeubles forestiers adjacents aux autres immeubles de statuts juridiques différents, et ce, dans le but de les inscrire dans les cartes cadastrales et de faciliter l'immatriculation des immeubles privés. On précise qu'entre 2005 et 2016, quatre millions d'ha ont été immatriculés et un projet d'immatriculer la totalité du domaine forestier à l'horizon 2021 est amorcé depuis 2017.
Par ailleurs, et dans le cadre de la transparence et de la promotion de l'accès à l'information, le HCEFLCD met à la disposition du public les informations relatives à la sécurisation et la délimitation du domaine forestier et les documents fonciers y afférents, après numérisation et publication au portail du département.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.