Renforcer la moralisation des opérations électorales, principal enjeu des législatives de 2026    Révision annuelle des listes électorales générales: Le dépôt des demandes d'inscription prend fin le 31 décembre    Sahara : L'AG de l'ONU met l'Algérie et le polisario face à leurs responsabilités    Révision des listes électorales: Le 31 décembre, dernier délai pour l'inscription    Transparence économique : le Conseil de la concurrence et l'INPPLC unissent leurs efforts    Les parquets ont liquidé plus de 497.000 plaintes en 2024 (rapport)    Législatives 2026: Un arsenal juridique renforcé pour moraliser l'opération électorale    Sahara: l'ONU appelle les parties à un engagement politique constructif    Al Hoceima : Poursuite des opérations de terrain visant à prévenir contre les risques d'inondation    Casablanca-Rabat : Début des travaux de l'autoroute continentale reliant les deux métropoles    Pluies et inondations : Tanger anticipe les risques climatiques avec un vaste programme préventif    Construction : hausse des ventes de ciment de 10,6% à fin novembre    Zone industrielle Logintek : L'usine Seoul illustre la confiance internationale dans la compétence marocaine    Zidane : Le nouveau dispositif d'appui aux TPME promeut l'investissement et l'emploi    Tourisme : Des performances exceptionnelles se profilent en 2026    2025: Une dynamique de percées inédites du Maroc dans les responsabilités de gouvernance des Organisations Internationales    Israël reconnaît le "Somaliland", Trump se dit "opposé", l'UA condamne    Les Etats unis mènent des frappes contre l'Etat islamique au Nigéria    L'argent dépasse les 75 dollars l'once pour la première fois    Messe de Noël : le pape dénonce les "blessures ouvertes" laissées par les guerres    Maroc : Un séisme de magnitude 3,3 ressenti près de Meknès    Caraïbes : les récifs coralliens réduits de moitié depuis 1980    CAN 2025 : programme de ce samedi 27 décembre    CAN-2025: Le Maroc fait match nul face au Mali (1-1), conserve la tête du classement    Un nul sans âme met à nu les failles des Lions de l'Atlas et les limites de Regragui face au Mali    (CAN 2025) Walid Regragui : « Le nul face au Mali est frustrant, mais va nous servir pour la suite de la compétition »    CAN 2025 / J2 : Nigeria vs Tunisie et Sénégal vs RDC, deux chocs décisifs pour la qualification ce samedi    La FIFA distingue l'arbitrage marocain en attribuant les badges internationaux 2026    CAN 2025 : Egypte - Afrique du Sud et Maroc - Mali, les grandes affiches de ce vendredi    CAN 2025 : Le Maroc et le Mali font match nul    Le temps qu'il fera ce samedi 27 décembre 2025    Vague de froid : Face aux nuits glaciales des « lyalis »... [INTEGRAL]    Les températures attendues ce samedi 27 décembre 2025    Marruecos: Hasta -7°, lluvias, nieve y ráfagas de viento de viernes a domingo    Agadir : Arrestation d'un individu pour spéculation sur les billets de la CAN 2025    CAN 2025: Algunos aficionados se quejan del aumento de precios en ciertos cafés    Préscolarisation au Maroc : accès en progression, disparités persistantes    Couverture médicale universelle : Le Maroc cité en référence par la Banque mondiale    CAN 2025. Le Kenzi Menara Palace célèbre le Nouvel An 2025, avec une soirée événement : L'Afrique en Fête    Le Tifinagh sur la monnaie marocaine : un acte de souveraineté culturelle et de réconciliation historique    Comediablanca entame sa tournée internationale à Paris    Fela Kuti honoré aux Grammy Awards 2026    « Time for Africa », l'hymne de Saad Lamjarred, Inkonnu et Zinachi qui fait danser les stades    Un trillion de yuans... le bilan de l'innovation industrielle en Chine    WeCasablanca Festival : quand Soukaina Fahsi et Duke font vibrer le cœur de Casablanca    Kabylie indépendante : mise au point d'Aksel Bellabbaci après les déclarations d'Abdelilah Benkirane    "Bollywood roadshow de dancing Dj Naz" signé Tendansia : Un grand spectacle 100% bollywood investit le maroc les 28 et 29 janvier    De Casablanca à l'Olympia: Comediablanca entame la 1ère étape de sa tournée internationale    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Domaine forestier : Achever l'immatriculation
Publié dans L'opinion le 15 - 04 - 2017

Après la délimitation de 98% du domaine forestier, et l'homologation de 8 millions ha du domaine forestier sur une superficie globale de 9 millions ha, le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie ont signé le plan d'action 2017-2021, ayant pour objet l'immatriculation de la totalité du domaine forestier sur 9.000.000 ha d'ici 2021, avec un rythme annuel de l'ordre de 1.000.000 ha.
En effet, le Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, M. Abdeladim Lhafi, et le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, M. Karim Tajmouati, ont signé le plan d'action 2017-2021 portant sur l'achèvement de l'immatriculation de tout le domaine forestier sur 9 millions d'hectares à l'horizon 2021.
Selon le département en charge des Eaux et Forêts, ce plan d'action est pris en application de la convention de partenariat qui a été signée en 2012 entre le HCEFLCD et l'ANCFCC et qui visait la définition d'un cadre général pour accompagner le HCEFLCD dans l'atteinte des objectifs fixés en matière de délimitation et d'immatriculation foncière du domaine forestier.
Selon la même source, les objectifs pour la mise en oeuvre de cette convention ont été largement atteints, suite à la dynamique ressentie en matière d'homologation en termes de délimitations définitives et d'immatriculation des immeubles forestiers, couronnant ainsi les efforts déployés dans le cadre de ce partenariat conclu avec l'ANCFCC, pour le parachèvement des délimitations lancées et l'apurement des litiges fonciers existants.
Les efforts consentis par les différentes parties prenantes ont permis, à la fin de l'année 2016, de délimiter 98% de la superficie du domaine forestier, qui se trouvent ainsi totalement protégés et sécurisés et 8 millions ha qui se trouvent ainsi homologués, sachant que l'homologation était de valeur équivalente à l'immatriculation. Cependant, et dans le but de mettre en cohérence les deux procédures, le HCELFCD et l'ANCFCC ont convenu d'immatriculer tous les immeubles forestiers adjacents aux autres immeubles de statuts juridiques différents, et ce, dans le but de les inscrire dans les cartes cadastrales et de faciliter l'immatriculation des immeubles privés. On précise qu'entre 2005 et 2016, quatre millions d'ha ont été immatriculés et un projet d'immatriculer la totalité du domaine forestier à l'horizon 2021 est amorcé depuis 2017.
Par ailleurs, et dans le cadre de la transparence et de la promotion de l'accès à l'information, le HCEFLCD met à la disposition du public les informations relatives à la sécurisation et la délimitation du domaine forestier et les documents fonciers y afférents, après numérisation et publication au portail du département.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.