Le polisario dénonce le projet US sur le Sahara et menace de se retirer du processus politique    Guterres enjoint au polisario de mettre fin à ses violations du cessez-le-feu    Domaine privé de l'Etat : 148 projets approuvés pour une superficie globale de 20.771 Ha au S1-2025    De nouveaux autobus bientôt au Maroc : le nouveau modèle de transport urbain se met en route    Les 500 Global 2025 : les champions marocains de l'économie    Energie : le pétrole bondit après les sanctions américaines sur deux groupes pétroliers russes    Mondial U17 féminin : le Maroc bat le Costa Rica et accède aux 8ès    CAF Awards : le Maroc prépare une razzia    Zakât : la nouvelle fatwa précise les biens concernés, les conditions et les bénéficiaires    Province de Benslimane : l'INDH, moteur d'émancipation pour les femmes rurales    Enseignement supérieur : El Midaoui trace les contours d'une réforme pédagogique ambitieuse    Académie des Arts : la Fondation Al Mada donne un nouvel élan à la jeunesse créative    Piassaty inaugure son 3ème centre à Casablanca et renforce sa stratégie de proximité    Maroc–Algérie : l'heure d'un nouveau réalisme    Libre circulation entre le Sénégal et le Kenya    Le Zimbabwe fait face à une montée inquiétante du crime    Limogeage de la directrice régionale de la Santé de Rabat-Salé-Kénitra (Source ministérielle)    Le Niger revalorise le SMIG    « Croissance » : un voyage gospel entre ciel et terre    Tiflet accueille le Festival "NAFAS", un espace de dialogue et de créativité pour la jeunesse    Presse : Des appels à réviser le projet de loi sur le CNP «sans délai»    Manifestations GenZ au Maroc : 2 068 détenus et 330 mineurs devant la justice, selon l'AMDH    Le Conseil supérieur des oulémas publie sa fatwa sur la zakat    Football : De l'Europe et du Golfe au Maroc, des transferts qui remodèlent les clubs ?    Football : 50 ONG appellent Fouzi Lekjaa à intégrer l'amazigh    CAN 2025 : Voici le calendrier des Lions de l'Atlas dans le Groupe A    Hakim Ziyech rejoint officiellement le Wydad de Casablanca après son passage au Qatar    "Il a choisi l'Espagne, mais il reste des nôtres" : le message de Bounou à Lamine Yamal    Maroc Telecom améliore son CA et compte plus de 81 millions de clients    Sahara : le consensus autour du plan d'autonomie continue de se conforter    Téhéran étend méthodiquement son influence politique, économique et religieuse en Tunisie pour garantir un ancrage en Afrique du Nord alerte un rapport israélien    Le Maroc, "pays à l'honneur" du prochain EFM de Berlin    Driss El Hilali elected vice president of World Taekwondo Federation in Wuxi    Aéroports du Royaume : plus de 23,9 millions de passagers accueillis en huit mois    Amine Tahraoui limoge la Directrice Régionale de la Santé de Rabat-Salé    Bounou praises Lamine Yamal, says he still feels «like one of Morocco's own»    «The wizard is here» : Wydad announces Hakim Ziyech's homecoming    France : Le Maroc s'invite à l'Olympia pour les 50 ans de la Marche verte    Un documentaire néerlandais suit un étudiant marocain bloqué après avoir fui l'Ukraine    Services de santé : L'accès à la plateforme "MARFI9I" ouvert aux usagers du "Pass Jeunes" à partir de ce vendredi    CAF : la date et le lieu du tirage au sort des phases de groupes dévoilés    Edito. Le défi du remplacement    Mohammed VI exprime ses condoléances à la famille d'Abdelkader Moutaa    Météorologie : Le Maroc et la Finlande signent à Genève un mémorandum d'entente    Rubio affirme que les projets d'annexion d'Israël en Cisjordanie "menacent" la trêve à Gaza    Un rabbin orthodoxe avertit que l'élection de Mamdani pourrait mettre en danger les Juifs de New York    Présidentielle en Côte d'Ivoire. L'UA et la CEDEAO à l'écoute des urnes    Taïwan : Pékin célèbre 80 ans de retour à la mère patrie    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Domaine forestier : Achever l'immatriculation
Publié dans L'opinion le 15 - 04 - 2017

Après la délimitation de 98% du domaine forestier, et l'homologation de 8 millions ha du domaine forestier sur une superficie globale de 9 millions ha, le Haut-Commissariat aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification et l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie ont signé le plan d'action 2017-2021, ayant pour objet l'immatriculation de la totalité du domaine forestier sur 9.000.000 ha d'ici 2021, avec un rythme annuel de l'ordre de 1.000.000 ha.
En effet, le Haut-Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte Contre la Désertification, M. Abdeladim Lhafi, et le Directeur Général de l'Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie, M. Karim Tajmouati, ont signé le plan d'action 2017-2021 portant sur l'achèvement de l'immatriculation de tout le domaine forestier sur 9 millions d'hectares à l'horizon 2021.
Selon le département en charge des Eaux et Forêts, ce plan d'action est pris en application de la convention de partenariat qui a été signée en 2012 entre le HCEFLCD et l'ANCFCC et qui visait la définition d'un cadre général pour accompagner le HCEFLCD dans l'atteinte des objectifs fixés en matière de délimitation et d'immatriculation foncière du domaine forestier.
Selon la même source, les objectifs pour la mise en oeuvre de cette convention ont été largement atteints, suite à la dynamique ressentie en matière d'homologation en termes de délimitations définitives et d'immatriculation des immeubles forestiers, couronnant ainsi les efforts déployés dans le cadre de ce partenariat conclu avec l'ANCFCC, pour le parachèvement des délimitations lancées et l'apurement des litiges fonciers existants.
Les efforts consentis par les différentes parties prenantes ont permis, à la fin de l'année 2016, de délimiter 98% de la superficie du domaine forestier, qui se trouvent ainsi totalement protégés et sécurisés et 8 millions ha qui se trouvent ainsi homologués, sachant que l'homologation était de valeur équivalente à l'immatriculation. Cependant, et dans le but de mettre en cohérence les deux procédures, le HCELFCD et l'ANCFCC ont convenu d'immatriculer tous les immeubles forestiers adjacents aux autres immeubles de statuts juridiques différents, et ce, dans le but de les inscrire dans les cartes cadastrales et de faciliter l'immatriculation des immeubles privés. On précise qu'entre 2005 et 2016, quatre millions d'ha ont été immatriculés et un projet d'immatriculer la totalité du domaine forestier à l'horizon 2021 est amorcé depuis 2017.
Par ailleurs, et dans le cadre de la transparence et de la promotion de l'accès à l'information, le HCEFLCD met à la disposition du public les informations relatives à la sécurisation et la délimitation du domaine forestier et les documents fonciers y afférents, après numérisation et publication au portail du département.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.