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Maroc-Chine : Coopération en matière de recherche et de brevets d'invention
Publié dans L'opinion le 15 - 04 - 2017

L'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l'Office national de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (State Intellectual Property Office - SIPO) ont signé, récemment à Casablanca, un accord de coopération portant sur l'échange d'informations en matière de recherche et d'examen de brevets d'invention.
L'accord de coopération a été signé lors de la 3è session de la commission mixte entre l'OMPIC et le SIPO tenue lundi au siège de l'OMPIC à Casablanca, indique jeudi un communiqué de l'Office.
Cet accord permettra à l'OMPIC de rejoindre la plateforme de collaboration et d'échange d'information en matière d'examen de brevets d'invention ''Cloud Patent Examination System (CPES)''.
L'OMPIC est le premier office de propriété industrielle en Afrique à faire partie de cette plateforme qui permet, en effet, des échanges informatisés entre les différents utilisateurs et le partage des ressources (publications, données bibliographiques des brevets d'invention,...) entre les différents offices.
Selon le communiqué, la troisième commission mixte a été l'occasion de passer en revue les évolutions récentes qu'ont connues les systèmes de la propriété industrielle au Maroc et en Chine, ainsi que les axes de collaboration pour la période 2017-2018, inscrits dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole de coopération établi en avril 2015 entre l'OMPIC et le SIPO.
Ces axes couvrent particulièrement le partage d'expériences et d'informations sur les stratégies de développement de la propriété industrielle au Maroc et en Chine, l'échange de points de vue sur les modèles de développement des activités en matière de propriété industrielle et de services à valeur ajoutée au niveau régional, précise le communiqué, notant que ce dernier point a été évoqué lors des discussions entre Tianjin (Chine) et Tanger (Maroc) pour la mise en place, dans le cadre d'une expérience pilote, d'une entité régionale qui assure des services à valeur ajoutée en la matière.
Parmi ces axes figurent également le renforcement des activités de communication et de formation, les échanges en matière d'examen des demandes de brevets d'invention en vue de la mise en place d'un système d'utilisation réciproque des résultats de recherche, connu au niveau international sous le nom de PPH (Patent Prosecution Highway).
Le SIPO fait partie du groupe "IP5" qui réunit les cinq plus grands offices de la propriété industrielle dans le monde.
Le CPES est un système établi par le SIPO et utilisé par des offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, notamment au Royaume Uni, à Singapour et en Arabie Saoudite. La Chine est le premier pays en termes de dépôts de brevets d'invention, de marques et de designs au niveau mondial, selon le dernier rapport de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Elle est classée 25è selon l'édition 2016 du Global Innovation Index (GII, l'indice mondial de l'innovation 2016).
Selon la même édition du GII, le Maroc se hisse au top 3 en Afrique et premier en Afrique du Nord. Le Royaume est également classé à la 16è position au niveau mondial et occupe la première place sur le continent africain en matière de dépôts de designs. Il est, de même, 3ème en Afrique en matière de dépôts de marques et de brevets d'invention.


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