Le 3ème rapport national, présenté par le Maroc au titre du 3ème cycle de l'Examen Périodique Universel (EPU), a considéré l'intégration des droits de l'Homme dans les politiques publiques, la définition des indicateurs de mesure des droits de l'Homme et le renforcement des capacités des ressources humaines parmi les principaux défis à relever. La consolidation et la mise à niveau du Plan d'Action National en matière de Démocratie et des Droits de l'Homme (PANDDH) est également comme une des premières priorités. Le rapport national qui respecte les lignes directrices fixées par le Conseil des Droits de l'Homme auxquelles les pays sont tenus à se conformer lors de l'élaboration de leurs rapports, comporte les principaux axes suivants: la méthodologie et le processus de concertation suivis, les faits nouveaux intervenus depuis le précédant examen, la promotion et protection des droits de l'homme sur le terrain et la suite donnée à l'examen précédent, et les bonnes pratiques, défis et difficultés. Elaboré en concertation avec les différents acteurs concernés à savoir le Parlement, les départements gouvernementaux, les institutions nationales et les organisations de la société civile, ce rapport présente l'approche participative adoptée par la Délégation Interministérielle aux Droits de l'Homme (DIDH) qui a non seulement veillé à l'organisation des rencontres de concertation, des journées d'études au profit des parlementaires et des médias, mais a également mis en place un système d'information de suivi de la mise oeuvre des recommandations émanant des mécanismes onusiens des droits de l'Homme. Le rapport présente également les réalisations opérées depuis l'examen précédent aux niveaux de la pratique conventionnelle, de la consolidation institutionnelle et de la garantie juridique des droits.Efforts de renforcement institutionnel Au niveau de la pratique conventionnelle, le Maroc a renforcé son interaction avec les mécanismes onusiens des droits de l'Homme à travers son adhésion aux deux Protocoles additionnels se rapportant respectivement à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il a aussi adhéré au premier protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces quatre dernières années ont également été marquées par l'élaboration des lois relatives à un certain nombre d'institutions constitutionnelles, notamment la loi organique relative au Conseil Economique, Social et Environnemental, la loi relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, la loi relative au Conseil Supérieur de l'Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique, la loi relative au Conseil Consultatif de la Famille et de l'Enfance et le projet de loi relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination. Le Maroc a également procédé à une refonte du cadre juridique national relatif à la liberté des prix et de la concurrence, au renforcement des attributions et des champs d'action du Conseil de la Concurrence et à l'élaboration d'un projet de loi relatif à l'organisation et aux attributions au Conseil National des droits de l'Homme. Dans le but de garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire, de renforcer l'égalité homme-femme dans les politiques publiques et la participation citoyenne, un ensemble de lois organiques ont été adoptées. Il s'agit de la loi organique relative au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le nouveau statut des Magistrats, la création du Centre d'Excellence relative à la budgétisation sensible au genre, la réforme de la loi organique relative à la loi de finances et l'adoption des lois organiques relatives au droit de présentation des pétitions populaires et des motions législatives. Le Maroc a également veillé à la mise en place et la consolidation des politiques sectorielles en matière de droits humains à travers: le Plan Gouvernemental pour l'égalité dans la perspective de la parité 2012-2016, la politique publique intégrée de protection de l'enfance, la politique publique intégrée pour la promotion des droits des personnes en situation de Handicap, la nouvelle politique de l'immigration et de l'asile et notamment le lancement d'une opération exceptionnelle de régularisation des migrants en situation irrégulière.Épuration de manuels scolaires des contenus contraires aux principes des droits humains et de la citoyenneté Pour ce qui est des dimensions sociales et environnementales relatées dans ledit rapport, il s'agit de la Stratégie et du Plan National de l'Eau, du Plan Maroc Vert, de la stratégie Nationale de Développement Durable 2015-2020 ainsi que les efforts déployés par le Royaume dans la promotion de la protection sociale. Dans le domaine de l'éducation, le Gouvernement a procédé à l'épuration de 390 manuels scolaires des contenus qui sont contraires aux principes des droits humains et de la citoyenneté. Aussi, dans le cadre de la promotion de la culture des droits de l'Homme, des programmes de formation ont été organisés au profit des différentes catégories des forces de l'ordre chargées de l'application des lois. Le rapport a également exposé les efforts consentis dans le projet de code pénal et le projet du code de procédure pénale en matière de protection et de promotion des droits civils et politiques à travers la réduction des crimes passibles de la peine de mort, la lutte contre toutes les formes de torture et de mauvais traitements, l'amélioration des conditions de détention. D'autres avancées ont été citées en matière de protection de la liberté d'opinion et d'expression et la garantie de la liberté de réunion et d'association. Pour ce qui concerne les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, le Maroc s'est engagé dans la lutte contre la pauvreté, la vulnérabilité et les disparités. Il a dans ce sens, adopté des programmes sectoriels pour assurer le droit au travail, le droit à la santé, le droit à l'éducation, droit d'accès à l'eau et le droit à un logement convenable. Quant au domaine culturel considéré comme une priorité gouvernementale, les projets de loi organiques relatives à la mise en oeuvre du caractère officiel de la langue Amazighe et celui relatif au Conseil National des langues et de la culture marocaine ont été élaborées. Par ailleurs, une la loi relative à l'artiste et aux métiers d'art a été promulguée. Sur le plan environnemental, des efforts importants ont été déployés en matière d'assainissement liquide, d'épuration des eaux usées et de traitement des déchets ménagers. Concernant la promotion et la protection des droits de la femme, des amendements ont été apportés au code pénal dans l'objectif de protéger les femmes contre la violence et la traite et un projet de loi relatif à la lutte contre la violence à l'égard des femmes est en cours d'adoption. Par rapport aux droits des enfants, le Maroc a poursuivi la consolidation des programmes entrepris en faveur de l'enfance à travers le lancement du programme national de mise en oeuvre de la politique et des plans nationaux en matière de promotion et de protection de l'enfance (2016-2020), la prise de mesures législatives incriminant les actes de mauvais traitement, de violence, d'agression sexuelle à l'égard de l'enfant ainsi que l'intégration et la scolarisation des personnes en situation de handicap. Il sied de rappeler que le rapport national du Maroc sera examiné le 2 mai 2017 par le Conseil des Droits de l'Homme à Genève.
