Le Conseil économique et social (CES) a tenu, jeudi à Rabat, sa 21ème session ordinaire, consacrée à l'examen et à l'approbation de trois rapports relatifs à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, à la fiscalité et au projet de Loi cadre 12-99 concernant la Charte nationale de l'environnement et du développement durable. Le rapport relatif à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans un volet institutionnel fait état de 17 recommandations portant notamment sur la création de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD), une institution dotée de compétences étendues en matières d'orientation et d'évaluation des politiques publiques dans le domaine de l'égalité et de la lutte contre les discriminations à l'égard des femmes qui joue un rôle d'examen et de sanction de premier niveau des cas de discriminations et qui jouit d'une autonomie financière. «Sur le volet institutionnel, le point le plus important à souligner est que la Constitution de 2011 apporte un saut qualitatif extrêmement important qu'il convient aujourd'hui de confirmer de manière volontariste moyennant l'adaptation de l'ensemble de nos institutions et de nos textes législatifs à ce qui est défini par la constitution. Le rapport trace un certain nombre de pistes dans ce sens», a déclaré à la MAP le président du CES, Chakib Benmoussa. Pour le rapporteur de l'avis du Conseil, Fouad Benseddik, «le 29 novembre est un grand jour dans la jeune histoire du CES avec l'adoption de cet avis portant sur la concrétisation de l'égalité entre femmes et hommes qui est un principe fondamental affirmé par la Constitution de 2011 et qui a besoin aujourd'hui d'un certain nombre de règles pour devenir effectif». «Ce rapport, qui est le résultat de plusieurs mois de travail, d'audition et de débats au sein du CES et entre ses composantes et avec les organisations de la société civile, les associations professionnelles et les départements ministériels», comporte 17 recommandations précises et opérationnelles qui vont de l'adoption d'une loi définissant les risques et les situations de discrimination et envisageant des mesures dissuasives législatives et pénales pour réduire les situations d'atteinte au principe d'égalité et éliminer tout ce qui touche à la dignité et à l'image des femmes, a-t-il expliqué, ajoutant que ce document énumère les principes portant sur la réalisation de l'égalité et la prévention de la discrimination sur le plan normatif et sur le plan des principes. Il y aura d'autres rapports sur la promotion de l'égalité femme-hommes sur le plan économique, social, culturel et de la vie publique et politique, a-t-il dit. Le deuxième rapport, relatif au système fiscal marocain et sa contribution au développement économique et à la cohésion sociale, propose un ensemble de mesures opérationnelles visant à réformer la fiscalité, dont l'architecture générale doit rester centrée sur les trois grands impôts qui sont la TVA, l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (IS). «Ce rapport traite la fiscalité dans un sens global puisqu'il l'aborde comme moyen de création de richesse et d'encouragement de l'emploi, permettant de lutter contre la concurrence déloyale et l'informel. Il la traite aussi dans sa dimension de cohésion sociale, de solidarité, de préservation du pouvoir d'achat de la classe moyenne et dans sa dimension de redistribution», a indiqué M. Benmoussa, ajoutant que ce rapport présente une approche globale et cohérente qui préserve les ressources de l'Etat et en même temps apporte des réponses aux problématiques de protection sociale et de développement économique. «Le CES vient d'approuver un rapport d'auto-saisine de la fiscalité comme levier du développement stratégique et de cohésion sociale qui propose une réforme globale concernant la fiscalité aussi bien des sociétés que de consommation et de patrimoine non productif, en particulier les terrains non bâtis ou les terrains non exploités, a précisé le président de la commission des affaires économiques et des projets stratégiques, Ahmed Rahhou. Le troisième rapport relatif au projet de Loi cadre (PLC) 12-99 portant sur la Charte nationale de l'environnement et du développement durable (CNEDD) présente un avis général du CES qui propose un ensemble d'ajustements à cette Loi cadre, surtout des définitions précises des concepts utilisés et une clarification du dispositif de gouvernance environnementale. «Cet avis sur le PLC portant sur la CNEDD présente un travail de longue haleine et constitue une analyse effectuée sur la base de textes et un benchmark international. Une quinzaine de recommandations ont été élaborées pour rendre plus fluide et plus efficace la mise en oeuvre du PLC, qui est une fierté pour notre pays puisqu'il émane d'un long processus qui a démarré depuis août 2009 par le lancement de la CNEDD», a affirmé Mohammed Fikrat, membre du Conseil, catégorie des Organisations professionnelles.
