Audience à la Cour fédérale 30, rue McGill (près du métro Square Victoria), Montréal vendredi 20 juin 2008 à 9h30 Représenté par Me Johanne Doyon, Adil Charkaoui sera devant les tribunaux vendredi pour une première tentative de présenter une requête d'habeas corpus afin de retrouver sa liberté. M. Charkaoui invoque son droit à l'habeas corpus parce qu'il est privé de sa liberté illégalement, par une loi inconstitutionnelle (se référer à www.adilinfo.org/fr/node/412 pour lire la requête). Le Barreau du Québec interviendra en faveur de Charkaoui, contre la loi. Le contexte Depuis 40 mois, soit depuis février 2005, Charkaoui est soumis à des conditions qui ne lui permettent pas de quitter sa maison sans son père ou sa mère, ne lui permettent pas de quitter l'île de Montréal, lui interdisent d'utiliser tout autre téléphone que celui de sa maison, lui imposent un couvre-feu, le forcent à porter un bracelet GPS, lui interdisent d'utiliser Internet, et bien plus encore. Ces conditions s'appliquent seulement à lui, mais, dans les faits, elles ont un effet contraignant sur tous les membres de sa famille. De plus, à causes de ces conditions, M. Charkaoui fait face à de sérieux obstacles dans la poursuite de sa carrière et de ses études. Donc, en avril 2008, en réponse au nouveau certificat de sécurité émis contre lui en vertu de la nouvelle loi, M. Charkaoui a soumis une motion pour habeas corpus. La Coalition Justice pour Adil Charkaoui est de l'avis qu'en légiférant la nouvelle loi sur les certitificats de sécurité, le gouvernement ne se conforme pas au jugement de la Cour suprême qui a déclaré que les détenus ont le droit de connaître le dossier monté contre eux. Il est donc privé illégalement de sa liberté car la loi est elle-même illégale. L'habeas corpus est un recours judiciaire utilisé pour défendre la liberté individuelle contre l'emprisonnement arbitraire par l'Etat. C'est en vertu de ce même principe que la Cour suprême des Etats-Unis a, la semaine dernière, soutenu les droits des prisonniers de Guantanamo Bay à ce que les tribunaux américains revoient la légalité de leur détention. Toutefois le gouvernement fédéral s'oppose au droit de M. Charkaoui à l'habeas corpus. Dans la même motion, il a demandé la divulgation complète de toute l'information qui le concerne dans sa cause et a demandé de contre-interroger les agents du SCRS qui ont travaillé sur son dossier, ainsi que la ministre de l'Immigration Diane Finley et le ministre de la Sécurité publique Stockwell Day. La motion demande également que ses conditions soient révisées en profondeur en attendant l'issue de la contestation constitutionnelle. Pendant ce temps, M. Charkaoui attend toujours le jugement de la Cour suprême suite à son audience de janvier 2008 sur la destruction systématique de preuves par le Service canadien de renseignements et de sécurité (SCRS). Lorsqu'il est apparu, la semaine dernière, que des enregistrements d'entrevues avec Omar Khadr - ce jeune canadien détenu à Guantanamo Bay - avaient été systématiquement détruits, la nouvelle s'est transformée en scandale à l'échelle internationale. (Plus d'information sur la destruction de preuves par le SCRS : www.adilinfo.org/fr/node/423.) Source: Coalition Justice pour Adil Charkaoui
