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Le CDH adopte une résolution maroco-franco-argentine sur les disparitions forcées ou involontaires
Publié dans MAP le 18 - 06 - 2010

Le Conseil des Droits de l'Homme (CDH) des Nations Unies a adopté, vendredi, par consensus, une résolution maroco-franco-argentine sur les disparitions forcées ou involontaires, qui a été coparrainée par prés de 60 pays de différents groupes régionaux.
Dans une démarche tripartite, les ambassadeurs à Genève de la France, M. Jean-Baptiste Mattei, du Maroc, M. Omar Hilale et de l'Argentine M. Alberto Dumont, se sont répartis la présentation de la résolution au Conseil des Droits de l'Homme.
Ainsi, l'ambassadeur de la France a rappelé la genèse de la thématique des disparitions forcées ou involontaires, son acuité et sa pertinence.
Pour sa part, l'ambassadeur d'Argentine a présenté les amendements qui ont été apportés au projet de résolution soumis initialement par les trois pays et ce, après un processus de consultation avec les Etats membres des Nations Unies.
Quant à l'Ambassadeur du Maroc, il a présenté les objectifs de cette résolution, mettant, dans ce cadre, en exergue la corrélation entre le chantier de réformes que connaît le Maroc et son action diplomatique sur la scène internationale.
M. Hilale a rappelé que l'intérêt qu'accorde le Maroc à cette initiative découle de son engagement irréversible en faveur de la défense et la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit en général, et la dynamique politique audacieuse en matière de justice transitionnelle enclenchée sous l'impulsion de SM le Roi Mohammed VI, en particulier.
L'ambassadeur marocain a également signalé que la manifestation la plus emblématique de cet engagement est certainement la mise en place au Maroc de l'Instance Equité et Réconciliation, qui a passé en revue l'ensemble des violations passées des droits de l'Homme, dont celles des disparitions forcées, ajoutant que cette expérience de justice transitionnelle a été favorablement accueillie par la communauté internationale et considérée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, comme une expérience pionnière dans la région.
Le diplomate marocain a indiqué que ce projet de résolution représente un nouveau jalon important dans la consécration par les Nations Unies de la thématique des disparitions forcées ou involontaires. Cette consécration, a-t-il dit, s'est traduite auparavant par la création du Groupe de travail le 29 février 1980, par l'adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires en décembre 1992 et par la Convention internationale sur cette question en décembre 2006.
Il a précisé que c'est dans le but de marquer le 30ème anniversaire de la création du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, dont il a salué l'engagement, l'indépendance et le bilan très positif de ses travaux, que la France, l'Argentine et le Maroc ont estimé opportun de présenter le projet de cette résolution.
M. Hilale a également rappelé que l'origine de l'idée derrière cette initiative tripartite a débuté lors du Panel organisé par le Groupe de travail en mars dernier pour commémorer le 30ème anniversaire de son établissement et dont les trois pays ont été les panélistes.
Il a indiqué que ledit projet de résolution a essentiellement pour objectif, d'organiser, par le Haut commissariat aux Droits de l'Homme, d'un événement d'une journée pour célébrer le 30ème anniversaire du Groupe de travail, dresser le bilan de l'action de ce Groupe et promouvoir la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ou involontaires.
Il vise également la proclamation du 30 août de chaque année comme journée internationale contre les disparitions forcées ou involontaires, ainsi que l'élaboration, par le Groupe de travail, d'un rapport sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les disparitions forcées dans les législations nationales.
Ce rapport, a-t-il précisé, doit être élaboré sur la base des contributions des Etats membres sollicitées par le Groupe.
Le diplomate marocain a ajouté que le projet de résolution en question se félicite de la signature par 83 Etats et la ratification par 18 pays de la Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées ou involontaires. Tout en soulignant l'importance de son entrée en vigueur, il appelle les Etats à considérer la signature et la ratification de cette Convention, a-t-il dit.
Le projet, a-t-il encore précisé, appelle, d'une part, les Etats à coopérer avec le Groupe de travail et fournir l'appui nécessaire aux victimes des disparitions forcées, et d'autre part, le Secrétaire général de l'ONU pour mettre à la disposition du Groupe des ressources dont il a besoin pour accomplir son mandat.


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