Le gouvernement français tiendra la semaine prochaine une réunion d'arbitrage pour discuter les amendements à intégrer au projet de loi sur l'immigration dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de restriction de la nationalité, annoncées début août par le président français Nicolas Sarkozy, a indiqué vendredi le ministre français de l'Immigration, M. Eric Besson. Très controversée, cette volonté du gouvernement de déchoir de leur nationalité certains délinquants d'origine étrangère risque de se heurter au refus du conseil constitutionnel, selon de nombreux élus de l'opposition et même de la majorité qui rejettent le lien établi entre délinquance et immigration. Le président français s'était prononcé pour le retrait de la nationalité française à "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique", à la suite d'émeutes urbaines avec des tirs à balles réelles visant la police à Grenoble (sud-est de la France). La perte de nationalité, qui reste "une mesure exceptionnelle", concernerait les personnes l'ayant acquise depuis moins de dix ans, a précisé M. Besson. "Il faut se mettre d'accord sur la notion d'origine étrangère, c'est ayant acquis récemment la nationalité française, dans des conventions internationales c'est simple, c'est réglé, c'est moins de dix ans", a-t-il dit sur les ondes de la radio RMC. Le journal français "Libération" a publié vendredi deux amendements que le ministre français de l'Intérieur, M. Brice Hortefeux, propose d'intégrer au projet de loi sur l'immigration qui sera examiné par le parlement à partir du 27 septembre prochain. Le premier amendement prévoit que les personnes naturalisées depuis moins de dix ans perdraient la nationalité française en cas de condamnation à cinq ans de prison ou plus pour un crime ou délit visant un représentant des forces de l'ordre mais aussi un pompier, gardien assermenté d'immeuble, juré ou avocat, voire un conjoint, descendant, ascendant ou toute personne vivant habituellement au domicile de ces personnes. L'autre amendement crée un "délit de polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse" passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. Il s'agit de condamner "le fait, pour une personne engagée dans les liens du mariage, de tirer profit ou de partager le produit, de manière habituelle, de prestations sociales indûment perçues par un tiers avec lequel il a contracté une union de fait". Si l'infraction est commise en profitant de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse du partenaire, les peines seraient portées à sept ans de prison et 100.000 euros d'amende, en plus de la déchéance de la nationalité. M. Hortefeux avait annoncé début août que les mesures de restriction de la nationalité, annoncées par le président français, se concrétiseront dès la rentrée avec la présentation devant l'Assemblée nationale française de deux projets de loi, l'un sur la sécurité intérieure et l'autre sur l'immigration. Mais si le président français avait désigné les assassins de policiers et de gendarmes, lui, il a proposé d'aller encore plus loin en ciblant en outre "les délinquants polygames, les auteurs d'excision, de traite d'êtres humains ou d'actes de délinquance grave".
