Le Code la route s'est limité à la révision des amendes en cas de non respect de la charge autorisée des camions (Ministère de l'Equipement et des transports)

Le Code de la route s'est limité à la révision des amendes en cas de non-respect de la charge autorisée des camions, conformément à la législation régissant le transport de marchandises, notamment la loi n° 16-99.
Le ministère de l'Equipement et des transports affirme, dans un communiqué, que l'impact logique et prévisible du respect de la charge légale sur le coût du transport reste limité, à l'exception de quelques augmentations restreintes qui ne peuvent expliquer l'augmentation anormale qu'ont connue récemment les prix de certains produits.
Afin de résoudre le problème de la charge, le ministère de l'Equipement et des Transports a pris, de concert avec les professionnels, plusieurs mesures pratiques et accordé des facilités procédurales afin de permettre aux professionnels du transport de marchandises de respecter la loi relative au transport de marchandises sur route et à la charge des véhicules, rappelle la même source, citant à cet égard certaines mesures, dont la révision de la charge et son relèvement dans la limite des possibilités techniques définies par les constructeurs et le renouvellement du parc du transport dans le cadre du fonds d'accompagnement des réformes de transport routier.
La même source indique que le ministère avait, après concertations techniques, décidé de relever le tonnage de 8 à 14 tonnes, permettant ainsi à ces camions d'avoir une charge totale effective et légale de 15,4 tonnes, si on compte la marge de tolérance introduite par le code de la route qui est de 10 pc. Cette mesure n'avait pourtant pas provoqué l'engouement escompté chez les professionnels, malgré les opérations de sensibilisation directes ou via les médias.
A partir de l'entrée en vigueur du nouveau code (1er octobre) qui a révisé les amendes et défini la marge de tolérance, les directions régionales du ministère connaissent un afflux massif des transporteurs désirant travailler dans la légalité et demandant à bénéficier de cet avantage, souligne le ministère.
Par ailleurs, le programme de renouvellement du parc avait été institué pour la période 2008-2010 pour remplacer les véhicules dont l'âge dépasse les 15 ans par des véhicules neufs d'un poids total en charge (PTAC) supérieur ou égal à 15 tonnes. Ce programme est doté d'une enveloppe budgétaire annuelle de 170 millions de dirhams et accorde une prime dont le montant varie, en fonction de l'âge et du PTAC du véhicule à remplacer, entre 90.000 et 130.000 dirhams, rappelle la même source.
En outre, le ministère a prévu dans le cadre du projet de loi des finances 2011, la reconduction de ce programme pour une nouvelle période 2011-2013 avec une augmentation du montant de la prime de 25.000 DH, portant ainsi son montant de 115.000 à 155.000 dirhams.
Le ministère de l'Equipement et des transports affirme également que tous ses services extérieurs sont mobilisés pour recevoir et traiter en priorité les dossiers de relèvement de tonnage et délivrer la carte grise correspondant au nouveau tonnage technique autorisé (14 tonnes au lieu de 8).