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L'ADII et Unilever N.V signent un mémorandum d'entente pour lutter contre la fraude et la contrefaçon
Publié dans MAP le 30 - 12 - 2010

L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et la société Unilever N.V ont signé récemment un mémorandum d'entente visant à renforcer la coopération en matière de lutte contre la fraude et la contrefaçon.
Ce mémorandum a pour objectif de permettre aux services douaniers et à la compagnie Uniliver de mieux appliquer les mesures relatives à la protection de la propriété industrielle et de réduire l'impact négatif de la fraude et de la contrefaçon, indique un communiqué de l'ADII.
La conclusion de cet accord s'inscrit dans le cadre de l'approche adoptée par l'ADII en matière de renforcement du partenariat avec le secteur privé en vue de protéger le consommateur et les droits de propriété industrielle, encourager la créativité et l'innovation et contribuer au développement économique.
Ce mémorandum vise également à consolider les procédures concrètes visant à lutter contre la fraude et la contrefaçon, à travers la promotion de la coopération en matière d'échange d'informations, expertises et d'investissements techniques, ainsi que par le renforcement des capacités du personnel de la douane, en vue d'une meilleure application des mesures de contrôle au niveau des postes frontières, a précise le communiqué.
L'ADDI a indiqué avoir reçu, depuis avril 2006, plus de 1.070 demandes d'intervention concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des marques nationales et étrangères, notant que ses services ont effectué, au cours de cette période, 160 opérations de saisie de marchandises.
Les services de l'ADII ont également enregistré, au cours des 9 premiers mois de 2010, 25 saisies douanières de marchandises soupçonnées d'être contrefaites, notamment des produits alimentaires, des détergents, des cosmétiques, ainsi que des produits électroniques, des appareils électriques, des vêtements et des chaussures.
Le nombre des produits saisis au cours de cette période a atteint 3,5 millions unités, d'un coût de 8,5 millions de dirhams.
Ces résultats positifs sont dus à la vigilance des services douaniers et à la coopération établie avec les propriétaires des marques.


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