Le conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décrets, le premier relatif à l'application de la loi 52-09 portant création de l'Agence nationale de promotion de l'aquaculture et le second concernant la prorogation de la licence attribuée à l'opérateur "Orbcomm Maghreb". Le premier projet (2-10-598), présenté par le ministre de l'Agriculture et de la pêche maritime, M. Aziz Akhennouch, vise à fixer la liste des représentants des secteurs ministériels membres du Conseil d'administration de l'agence et la procédure de nomination de deux personnalités ayant des compétences en matière d'aquaculture ainsi que la désignation de l'autorité gouvernementale de tutelle et la périodicité des réunions du conseil d'administration. Le second projet de décret (2-10-564), présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, M.Salaheddine Mezouar au nom du ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, a pour objet de proroger la licence d'établissement et d'exploitation du réseau public de télécommunications par satellites de types GMPCS (service de communications personnelles par satellites) attribuée à l'opérateur "Orbcomm Maghreb" en application du décret no 2-00-689 du 31 octobre 2000. La durée initiale de cette licence a été fixée à dix ans à compter de sa date d'entrée en vigueur. Six mois avant la fin de la période de validité de la licence, Orbcomm Maghreb a déposé une demande de renouvellement pour une période supplémentaire de cinq ans, conformément aux dispositions de l'article 5.4 du cahier des charges. Compte tenu de la mise en oeuvre par cet opérateur, durant la période initiale précitée, de l'ensemble de ses obligations et engagements prévus par le cahier des charges, l'Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a émis un avis favorable à la demande de renouvellement de cette licence pour une durée supplémentaire de cinq ans à compter du 31 octobre 2010.
