L'expérience marocaine dans le domaine de la gestion déléguée des services publics a été au cœur des débats, mercredi à Marrakech, au Forum des collectivités locales sur la coopération et le partenariat. Pratique ancienne au Maroc, la gestion déléguée des services publics a connu un tournant majeur en 2006 avec la l'adoption de la loi 54-05, ont souligné les participants à cette rencontre de deux jours, organisée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Cette loi relative à la gestion déléguée des services publics qui dépendent des collectivités locales et des établissements publics revêt une grande importance dans la relance de la politique d'investissement et la mise en place de mécanismes de bonne gouvernance de ces services, ont expliqué les intervenants. Le nouveau texte, ont-ils relevé, prévoit un dispositif institutionnel novateur à même d'instaurer une nouvelle gouvernance en la matière, basée sur la moralisation de la vie publique, la concurrence, la transparence et une gestion efficiente des ressources publiques. Cette loi permet aussi une relation contractuelle fondée sur l'équilibre financier et le renforcement du partenariat, en plus de la mise en place d'un nouveau régime concrétisant les droits et obligations des parties contractantes, particulièrement en matière de mise à disposition du domaine public, de reprise du personnel et des assurances des délégataires. Les intervenants ont rappelé les étapes franchies dans le domaine de la gestion déléguée des services publics, une pratique qui remonte à la période du protectorat et n'a cessé, depuis, de connaître des mutations au fil des ans. Néanmoins, l'année 1996 constitue une étape importante dans la pratique de la gestion déléguée au Maroc avec la conclusion d'une série de conventions de délégation des services publics ayant concerné la distribution de l'eau potable, de l'électricité et de l'assainissement liquide de Casablanca, suivie de Rabat, Tanger et de Tétouan, ont-ils ajouté. Sur le plan local, la charte communale et la loi 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales donne la compétence à ces deux catégories de collectivités pour décider des modes de gestion des services publics communaux, par voie de régie directe, de régie autonome, de concession ou de toute autre forme de gestion déléguée des services publics conformément à la réglementation en vigueur, ont-ils expliqué. Fruit d'un partenariat avec l'Agence Canadienne pour la Coopération Internationale et l'UE, le forum des collectivités locales sur la coopération et le partenariat se propose de permettre aux élus locaux de s'ouvrir sur des expériences réussies en matière de coopération et de partenariat ou encore de promotion de l'intercommunalité, essentiellement en milieu rural. Il se fixe aussi pour objectifs de promouvoir la coopération, l'intercommunalité et le partenariat comme outils de développement des collectivités locales, de favoriser la coopération entre les élus locaux pour l'échange d'expériences et le partage des bonnes pratiques.
