Le conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) a publié récemment trois annexes au rapport sur le suivi des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER), rendu public en 2009. Il s'agit de l'annexe 1 sur "les cas de disparitions forcées" , l'annexe 2 : "la réparation individuelle" et l'annexe 3 relatif au "bilan du travail du conseil dans les domaines des réformes juridiques et institutionnelles". L'annexe concernant la réparation communautaire est en cours d'élaboration. La première annexe liste les victimes dont le sort reste inconnu, les victimes de la disparition forcée, de la détention arbitraire et autres violations, ainsi que les centres de détention où les victimes ont été détenues ou sont décédées. En listant les victimes, cette annexe permet l'accomplissement "d'un pas important dans le processus visant faire connaitre la vérité et son partage avec la société à travers la création par l'instance et par le comité de suivi de voies, de moyens "inhabituels" qui ont contribué à élever le niveau de l'établissement de la vérité sur les graves violations passées des droits de l'homme que notre pays a connues". L'annexe rappelle aussi les termes mentionnés dans le statut de l'IER pour définir les concepts relatifs aux disparitions forcées, à la détention arbitraire et identifier les plus importants centres où ces violations étaient commises. L'annexe 2 (la réparation individuelle) comporte les noms des personnes ayant bénéficié des indemnisations financières dans le cadre de la commission indépendante d'arbitrage et de l'Instance Equité et Réconciliation, celles concernées par l'intégration sociale et les recommandations relatives à la régularisation de la situation administrative et financière, ainsi que les personnes ayant reçu la carte de la couverture médicale. Quant à l'annexe 3, elle contient un mémorandum préliminaire de réponse sur le projet du code de la presse et des journalistes professionnels, un avis consultatif sur la création du conseil de la communauté marocaine à l'étranger, un mémorandum concernant la ratification par le Maroc de la convention de l'ONU pour la protection des personnes contre la disparition forcée. L'annexe contient, aussi, un mémorandum sur la réhabilitation de la justice, le renforcement de son indépendance, une synthèse de l'étude sur l'harmonisation du projet de code pénal avec les principes des droits de l'homme, un rapport de synthèse sur le rô le du conseil dans l'élaboration du plan d'action national en matière de démocratie et droits de l'homme, un processus du suivi de la mise en oeuvre des dispositions de la plate-forme civique pour la promotion de la culture des droits de l'homme. L'IER a publié un rapport final comportant plusieurs recommandations. Le CCDH s'est chargé du suivi de leur application. Les travaux du conseil se sont articulés autour de quatre axes : la recherche de la vérité, la réparation individuelle, la réparation communautaire et les réformes institutionnelles et juridiques.
