La convention de sécurité sociale entre le Canada et le Maroc, signée le 1er juillet 1998 à Rabat et entrée en vigueur le 1er mars 2010, a été, jeudi soir, au centre d'une rencontre d'information organisée par l'Ambassade du Maroc à Ottawa et le Consulat général du Royaume à Montréal. Cette rencontre, tenue en présence notamment de la Consule générale du Maroc à Montréal, Mme Souriya Otmani, des membres des représentations diplomatique et consulaire ainsi que de représentants de Service Canada, de la Régie des rentes Québec et du Bureau des ententes de sécurité sociale, a mis l'accent, en particulier, sur les termes et les dispositions de la convention, outre les régimes de pensions et de sécurité sociale. La convention, explique-t-on, vise à coordonner l'application, aux assurés sociaux des deux Etats, des législations du Canada et du Royaume du Maroc en matière de Sécurité Sociale. Elle s'applique ainsi pour le Canada, à toute personne qui est ou qui a été soumise à la législation du Canada, ainsi qu'aux personnes à charge et aux survivants de ladite personne, et pour Maroc, à tout travailleur salarié ou assimilé qui est ou qui a été assujetti à la législation du Royaume du ainsi qu'à ses ayants-droit. La Convention permettra de recevoir des prestations de vieillesse, d'invalidité ou de survivant du Canada et du Royaume du Maroc, expliquent les conférenciers, soulignant que les régimes de pensions canadiens visés par la Convention sont le Régime de pensions du Canada et le programme de la Sécurité de la vieillesse. "Dans le cadre du Régime de pensions du Canada, vous pouvez toucher des prestations lorsque vous prenez votre retraite ou si vous devenez handicapé. Des prestations peuvent également être versées à vos survivants à la suite de votre décès", ajoute-t-on. "Pour avoir droit à une prestation, vous devez habituellement avoir cotisé au Régime, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1966, pendant une période minimale", expliquent les intervenants, notant que "si vous n'êtes pas admissible à une prestation du Régime de pensions du Canada, le Canada considérera les périodes d'assurance selon le programme de pensions du Royaume du Maroc comme des périodes d'assurance au Régime de pensions du Canada". Le programme de la Sécurité de la vieillesse couvre la plupart des personnes qui résident au Canada ou qui y ont résidé. La pension de la Sécurité de la vieillesse est payable à l'âge de 65 ans aux personnes qui remplissent certaines conditions relatives à la résidence. "Pour avoir droit à cette pension au Canada, explique-t-on, vous devez habituellement avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans, après l'âge de 18 ans. Pour avoir droit à cette pension à l'extérieur du Canada, vous devez habituellement avoir résidé au Canada pendant au moins 20 ans, après l'âge de 18 ans". Qu'arrive-t-il si vous n'êtes pas admissible à une pension canadienne de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n'avez pas résidé au Canada pendant le minimum d'années requis? En vertu de la Convention, le Canada considérera les périodes d'assurance selon le programme de pensions du Royaume du Maroc, après l'âge de 18 ans, comme des périodes de résidence au Canada. La Convention s'applique aux résidents du Québec pour ce qui est du programme de la Sécurité de la vieillesse. Toutefois, le Québec négocie ses propres "ententes" en ce qui a trait au Régime des rentes du Québec, indique-t-on. La convention de sécurité sociale entre le Québec et le Maroc a été aussi mise en lumière lors de cette rencontre, au profit des citoyens des deux pays. Signée le 25 mai 2000 à Rabat entre les gouvernements Québécois et marocain, cette convention est entrée en vigueur le 1er décembre 2010. Cette entente permettra aux personnes qui résident au Québec d'obtenir des pensions de retraite ou d'invalidité payables par le Maroc si elles ont versé des cotisations dans ce pays. Il en est de même pour les conjoints et les orphelins d'un travailleur décédé qui pourraient obtenir des pensions de survivants, explique-t-on. De plus, les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime du Maroc pourront être additionnées pour permettre aux personnes de devenir admissibles à une pension. Les entreprises actives au Québec et au Maroc pourront aussi se prévaloir des dispositions de cette convention concernant l'assujettissement aux régimes de sécurité sociale. Le certificat d'assujettissement permet d'éviter une double contribution en prévoyant la cotisation à un seul régime de sécurité sociale. Les travailleurs que les entreprises québécoises enverront au Maroc et les travailleurs autonomes qui s'y rendront pour exercer leur métier ou leur profession demeureront, à certaines conditions, assujettis au régime québécois. Le Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de la Régie agit comme organisme de liaison auprès des pays qui ont conclu une entente de sécurité sociale avec le Québec. Entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, 3.519 demandes de rentes ont été transmises dans un pays étranger par l'entremise du BESS et 3.053 certificats d'assujettissement ont été délivrés à des travailleurs québécois en poste à l'extérieur du Québec.
