La 23-ème session de l'instance judiciaire de l'Union du Maghreb Arabe (UMA) aura lieu le 28 mars courant à Rabat, indique lundi le secrétariat général de l'UMA dans un communiqué. Cette session examinera certains aspects juridiques de l'accord maghrébin d'encouragement et de protection des investissements, qui attribue à l'instance judiciaire la mission d'arbitrage dans ce domaine, ajoute la même source. L'instance se penchera aussi sur l'accord de réglementation des marchés publics dans le domaine de l'équipement et des travaux publics entre les pays de l'Union, en vue de garantir le bon déroulement de ces transactions. Le projet du système d'arbitrage, préparé par une équipe d'experts maghrébins, sera l'un des axes de cette rencontre, en ce sens que la mise en oeuvre de certaines dispositions dudit système sera confiée à l'instance judiciaire, particulièrement dans les domaines économique, notamment la désignation des membres du comité d'arbitrage, le dépô t de leurs avis et le règlement des différends. Le projet comprend un ensemble de règles et de procédures générales qui commencent à entrer dans les usages des acteurs concernés aux niveaux régional et international, souligne le communiqué. L'actuelle session de l'instance judiciaire de l'UMA est présidée par le magistrat marocain Idriss Belmahjoub. Basée à Nouakchott, elle est composée de deux magistrats par pays et fait partie des organes du Conseil de la présidence de l'Union.
