Rabat. SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan préside le déjeuner offert par SM le Roi à l'occasion du 69e anniversaire des FAR    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Le Yémen compte sur le soutien de la Chine    Nouveau siège du consulat du Maroc à Montpellier : Vers un renforcement des services consulaires et du rapprochement maroco-français    Conseil des ministres : décisions majeures et nominations stratégiques    Médias, RS : le PPS défend l'indépendance de la presse    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    Gazoduc Nigeria-Maroc : Le point sur les études achevées, les accords signés et les prochaines étapes stratégiques    L'ONMT accélère la cadence aérienne avec Transavia    Le Maroc édicte pour la première fois de nouveaux seuils pour les rejets atmosphériques des usines d'acide phosphorique    Agrumes : une filière en quête de renouveau (VIDEO)    Le Maroc réussit une équation difficile : le coût de production automobile le plus bas au monde, avec seulement 106 dollars par travailleur    Initiative Atlantique : le Maroc envisage des zones logistiques à Dakhla et Guerguerat    Produits de base : plus de 100 MMDH de subventions entre 2022 et 2025, selon Fettah    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    Emmanuel Macron favorable à l'interdiction du port du voile lors des compétitions sportives    Maroc : Des appels aux rassemblements à l'approche des 77 ans de la Nakba    Mission post-sismique suisse : Comprendre les dommages causés par le séisme d'Al Haouz    Le Nigeria connaît sa croissance la plus rapide depuis une décennie    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Díaz incertain face à Majorque, l'effectif décimé inquiète    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Clap de Fin pour Nordin Amrabat ?    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Etude : la fin de l'univers arriverait plus vite que prévu    Arganiculture: La recherche et développement avance    Accidents de la circulation : 27 morts et 2.771 blessés en périmètre urbain durant la semaine dernière    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Le Pavillon Temporaire : un nouveau chapitre s'ouvre au Jardin Majorelle    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    Les prévisions du mercredi 14 mai    À Rabat, un dispositif structurant pour l'émergence d'une industrie nationale du jeu vidéo lancé    Le Gravity Comedy Show revient à Marrakech avec une nouvelle édition mêlant satire, spontanéité et voix montantes du stand-up    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de la mutuelle générale : entre l'acquittement et quatre ans de prison à l'encontre des accusés
Publié dans MAP le 01 - 04 - 2011

La chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Salé a rendu, jeudi soir, son verdict dans l'affaire de la mutuelle générale du personnel des administrations publiques.
La cour a ainsi condamné l'ancien président de la mutuelle générale, Mohamed Ferrah à 4 ans de prison dans la limite de 30 mois avec sursis pour le reste de la peine et à une amende de 10.000 DH après l'avoir inculpé de "détournement de deniers publics, abus de confiance, abus de pouvoir et blanchiment" et l'a acquitté des accusations de "faux et usage de faux et de corruption".
Quatre autres prévenus ont écopé de 2 ans de prison dans la limite de 16 mois avec sursis pour le reste de la peine et à une amende de 10.000 DH.
La cour a également condamné trois femmes à 2 ans de prison avec sursis et à une amende de 5.000 DH et cinq autres accusés à 2 ans de prison dans la limite de 15 mois avec sursis, assortie d'une amende de 5.000 DH.
La même juridiction a en outre condamné trois autres prévenus, dont deux femmes à 2 ans de prison dont une année avec sursis et à une amende de 10.000 DH, ainsi qu'à 6 mois de prison et à une amende de 500 DH à l'encontre d'un accusé.
La Cour a, d'autre part, acquitté les prévenus Nadia Lachheb, Rachid Lkamch, Mohamed Oublal, Lotfi Lakriech et Moulay Brahim Al Othmani des accusations retenues contre eux.
Elle a, par ailleurs, condamné tous les accusés à payer solidairement des dommages et intérêts à la partie civile d'un montant de 10 millions de DH.
Les mis en cause, dont des hommes d'affaires, des chefs d'entreprises, des fonctionnaires, un médecin, une journaliste, une notaire, un ingénieur, un enseignant et une déléguée ont été poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption, abus de confiance, abus de pouvoir, blanchiment de fonds et participation".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.