Clôture des Assises nationales de l'IA : le Maroc trace les fondements d'une souveraineté numérique durable    L'Office des changes dévoile à Casablanca les grandes lignes de sa stratégie 2025-2029    Bourse de Casablanca : clôture en hausse    Espagne : Comme en 2023, Sumar oublie le Polisario dans ses négociations avec le PSOE    Vigilance, réactivité et sens aigu du temps réel : les services sécuritaires marocains déjouent toute velléité terroriste    La finale de la Coupe du monde des clubs pourrait se jouer à 9h du matin    Officiel : Hamdallah rejoint Al-Hilal en prêt    Mondial des clubs : Hakimi et Bounou dans l'équipe type des 8es de finale    Mauritanian and Algerian armies meet in Tindouf after Polisario attacks on Es-Smara    Vague de chaleur avec chergui et fortes averses orageuses, de mercredi à samedi dans plusieurs provinces    Sur Hautes Instructions Royales, la Fondation Mohammed V pour la solidarité met en service 13 nouveaux centres dans différentes villes du Royaume    Guercif. Démantèlement d'un réseau d'escrocs    UNESCO: Marruecos reelegido en el consejo ejecutivo de la Comisión Oceanográfica Intergubernamental (COI)    Morocco re-elected to UNESCO's Intergovernmental Oceanographic Commission for 2025-2027 term    Presse : le délai de dépôt des demandes de l'aide publique prolongé jusqu'au 30 septembre    Archéologie. La Côte d'Ivoire se dote d'un musée    Le Maroc veut devenir un leader africain du gaming, soutenu par Yoshiki Okamoto    "Meqbouline, les hôtes de Toumliline" : une expérience unique de coexistence interreligieuse    Immersive Fintech Day by Attijariwafa bank & KPMG: les fintechs marocaines à l'honneur    Transmission monétaire : le crédit en retrait malgré l'abondance de liquidités    Nucléaire iranien : Téhéran suspend sa coopération avec l'AIEA    Eliesse Ben Seghir, nouvelle cible de l'Atlético Madrid    U20 (F) – Amical : Les Lioncelles confirment face au Bénin    Feu Mohamed Benaïssa désigné personnalité de la 20e Foire internationale du livre d'Alexandrie    Musique : « Den Den », le cœur de Tawsen bat la chamade !    Nostalgia Lovers : Casablanca replonge dans la fièvre rétro du 3 au 6 juillet    Renforcement du partenariat stratégique entre le Maroc et la Chine au cœur d'une rencontre diplomatique de haut niveau à Paris    Tanger: Le groupe allemand "ZF LIFETEC" inaugure une nouvelle usine de production de systèmes de volants    Renforcement de l'alliance défensive entre le Maroc et les Etats-Unis ouvre la voie à un partenariat stratégique plus profond    Le Maroc obtient une technologie tchèque de génération d'eau atmosphérique    La Fédération saoudienne du commerce rencontre le quatuor Benali-Zidane-Mezzour-El-Bouari, les échanges entre Rabat et Ryad évalués à 1,33 milliard de dollars en 2024    L'ambassade de Chine au Maroc lance le concours « La Chine à mes yeux » et invite les jeunes à participer    Larache : décès d'un détenu impliqué dans l'affaire de la "cellule de Chamharouch"    Relever les défis du développement social requiert une vision régionale et internationale unifiée    Le voilier russe Kruzenshtern fait escale au port de Casablanca pour les 80 ans de la victoire soviétique sur l'Allemagne nazie    Nadia Hai : Une Franco-Marocaine au cœur des enjeux méditerranéens    UE : Les énergies renouvelables, principale source d'électricité en 2024    Maroc : Mohamed Boudrika condamné à 5 ans de prison    Le Polisario apparaît comme nouveau vecteur de déstabilisation téléguidé par l'Iran, selon The Telegraph    Le Maroc et l'Azerbaïdjan approfondissent leur concertation dans les domaines sociaux    Les prévisions du mercredi 2 juillet    CAN féminine (Maroc-2024): « les joueuses ont hâte d'entamer la compétition » (Jorge Vilda)    CDM 2025 : Dortmund défiera le Real en quarts    El Jadida : Le nouveau procureur du Roi sonne la charge contre les entorses à la sacralité de la Justice ...!    El Jadida : Le Parc Mohammed V, un joyau en péril, attend sa renaissance !    France : Plusieurs vols annulés jeudi en raison d'une grève des contrôleurs aériens    Sahara : Pour freiner la dynamique marocaine, l'Algérie promet 1 MM $ aux pays africains    Syrie : Un parti appelle le président Al-Charaa à désigner le Polisario une organisation terroriste.    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



M. Cherqaoui: la stratégie du ministère relative aux terres collectives prend en compte les changements que connaît le Maroc
Publié dans MAP le 20 - 04 - 2011

Le ministre de l'Intérieur, M. Taieb Cherqaoui a indiqué, mercredi, que la stratégie de son département en matière des terres collectives va de pair avec les recommandations du symposium national de 1995, tout en leur conférant un aspect pratique qui prend en compte les changements qu'a connus la situation sociale et économique au Maroc.
Cette stratégie vise essentiellement à promouvoir le rôle des terres collectives dans le processus de développement économique et social du Royaume et à améliorer les conditions de vie et les revenus des populations des communes soulaliyates, a souligné M. Cherqaoui, lors de la séance des questions orales à la Chambres des représentants.
Il a précisé que cette stratégie se base sur plusieurs axes, dont l'apurement juridique des terres collectives, leur protection contre toute forme d'appropriation illégale et le suivi des contentieux fonciers entre les communes soulaliyates et entre ces dernières et les tierces parties.
M. Cherqaoui a cité, dans ce sens, le programme d'immatriculation foncière de deux millions d'hectares de ces terres entre 2011 et 2012.
Il s'agit également, a-t-il ajouté, de réunir les conditions idoines pour l'exploitation des terres collectives de la part des ayants droit ou des investisseurs du secteur public ou privé par le biais de la location et de cession.
Cette stratégie est de même axée sur la maitrise de l'élément humain des communes soulaliyates à travers plusieurs mesures portant sur l'organisation de l'Institution du délégataire et la mise en place d'une procédure pour élaborer les listes des ayants droit, outre le soutien de la position et de la place de la femme soulaliya, a-t-il noté.
Il s'agit aussi, a-t-il relevé, d'intégrer les communes soulaliyates dans le processus de développement humain à travers la réalisation de projets de développement à leur profit visant l'amélioration de leurs conditions de vie et l'augmentation des revenus de leurs populations, ajoutant que l'un des axes concerne l'élaboration de conceptions prospectives des terres collectives et l'introduction de réformes d'ordre juridique et institutionnel appropriées à l'actuel système.
M. Cherqaoui a, d'autre part, fait savoir que dans le but de préserver le patrimoine foncier des communes soulaliyates et de parer à leur appropriation illégale, un intérêt particulier leur a été accordé en plus des efforts colossaux consentis par les services de tutelle en coordination avec les autorités provinciales et locales en matière d'apurement juridique.
Dans le but de concrétiser ces mesures, M. Cherqaoui a cité, notamment, le contrôle et le recensement de tous les biens immobiliers supposés être collectifs et leur immatriculation foncière avec la création de titres pour les biens fonciers qui y sont dépourvus en coordination avec les délégataires des communes soulaliyates.
Il a également fait part de la poursuite du processus d'établissement des titres fonciers de la part des services de la Conservation foncière et du refus de toute demande d'immatriculation foncière déposée par les privés et concernant les terres collectives, ainsi que la soumission par les autorités locales et provinciales des dossiers d'appropriation illégale, d'escroquerie et de falsification de documents adoulaires au Parquet général.
Parmi ces mesures, figurent notamment l'organisation de campagnes de sensibilisation auprès des délégataires des communes soulaliyates et des autorités locales dans le but de les inciter à les protéger et à les défendre et la mise en oeuvre de la procédure de déposition à l'encontre des délégataires soulaliyines dont l'implication dans des actes contraires à leur fonction est avérée, a souligne le ministre.
M. Cherqaoui a, à cet égard, signalé que ces mesures et la vigilance permanente ont pu limiter de manière significative des tentatives d'appropriation illégale des terres collectives.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.